Le contrôle fiscal portant sur la TVA constitue l’un des risques les plus fréquents et les plus techniques auxquels une entreprise peut être confrontée. Les services fiscaux examinent minutieusement la conformité des déclarations, la justification des déductions, la...
La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus techniques et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Elle ne se limite pas aux seules opérations portant sur des immeubles bâtis, mais s’applique également, selon des régimes spécifiques, aux opérations...
Le contrôle fiscal immobilier constitue l’un des champs d’intervention les plus techniques et les plus sensibles de l’administration fiscale. Les opérations immobilières réalisées par les entreprises et leurs dirigeants — détention d’actifs, structuration...
Face à une fiscalité de plus en plus complexe, l’investissement immobilier reste l’un des outils les plus performants pour se constituer un patrimoine tout en réduisant sa charge fiscale. Mais naviguer entre les dispositifs (Pinel, LMNP, LMP, Malraux, déficit foncier,...
En matière immobilière, la fiscalité peut être complexe : TVA immobilière, plus-value, IFI, régime fiscal d’une SCI… Le rescrit fiscal permet d’obtenir une position écrite et officielle de l’administration avant de réaliser une opération. C’est un outil stratégique...
