Avocat fiscaliste France–USA et contrôle fiscal transfrontalier

Les relations économiques, patrimoniales et professionnelles entre la France et les États-Unis sont particulièrement intenses. Expatriation, investissements immobiliers, création de sociétés, détention de comptes bancaires ou de participations financières de part et d’autre de l’Atlantique exposent les contribuables à une fiscalité complexe et fortement contrôlée. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat fiscaliste France–USA est déterminante pour prévenir les risques et faire face à un contrôle fiscal transfrontalier.

Une coopération fiscale France–États-Unis très renforcée

La France et les États-Unis sont liés par une convention fiscale bilatérale visant à éviter les doubles impositions et à lutter contre la fraude fiscale. Cette coopération s’est considérablement intensifiée avec la mise en place de mécanismes d’échange automatique d’informations, notamment dans le cadre de la législation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Grâce à ces dispositifs, l’administration fiscale française et l’IRS (Internal Revenue Service) disposent aujourd’hui d’un accès étendu aux informations concernant :

  • les comptes bancaires détenus aux États-Unis ou en France,

  • les revenus financiers et professionnels,

  • les structures sociétaires et trusts,

  • la résidence fiscale réelle des contribuables.

Cette transparence accrue rend les contrôles fiscaux transfrontaliers plus fréquents et plus approfondis.

Le contrôle fiscal transfrontalier France–USA : enjeux et spécificités

Un contrôle fiscal France–USA présente des particularités importantes par rapport à un contrôle national. Il peut porter sur :

  • la détermination de la résidence fiscale (France ou États-Unis),

  • la déclaration des comptes bancaires et actifs financiers étrangers,

  • l’imposition des revenus de source américaine ou française,

  • l’application des retenues à la source,

  • les obligations spécifiques liées aux trusts et entités américaines,

  • la conformité aux règles FATCA et CRS.

La complexité provient notamment de la différence profonde entre les systèmes fiscaux français et américain, les États-Unis imposant, par exemple, leurs citoyens indépendamment de leur lieu de résidence.

Les situations les plus exposées à un contrôle fiscal

Certaines situations attirent particulièrement l’attention des administrations fiscales :

  • Expatriés français aux États-Unis dont la résidence fiscale est contestée.

  • Citoyens américains résidant en France, soumis à des obligations déclaratives multiples.

  • Comptes bancaires ou portefeuilles financiers non déclarés.

  • Création ou détention de sociétés américaines par des résidents français.

  • Trusts, fondations ou structures patrimoniales anglo-saxonnes.

  • Optimisation fiscale agressive ou mal sécurisée.

Les conséquences d’un redressement peuvent être lourdes : rappels d’impôt, pénalités élevées, intérêts de retard, voire poursuites pénales dans les cas les plus graves.

Le rôle clé de l’avocat fiscaliste France–USA

L’avocat fiscaliste France–USA intervient à toutes les étapes du contrôle fiscal transfrontalier :

  • Anticipation et sécurisation de la situation fiscale avant tout contrôle.

  • Analyse de la résidence fiscale et des risques de double imposition.

  • Assistance lors des échanges avec l’administration fiscale française ou l’IRS.

  • Négociation des redressements et des pénalités.

  • Défense contentieuse devant les juridictions fiscales compétentes.

Son expertise permet de concilier le droit fiscal français, le droit fiscal américain et les conventions internationales applicables.

Pourquoi se faire accompagner dès les premiers échanges avec l’administration ?

En matière de contrôle fiscal transfrontalier, les premières réponses apportées à l’administration sont souvent déterminantes. Une mauvaise qualification juridique, une déclaration incomplète ou une stratégie inadaptée peuvent aggraver significativement la situation du contribuable.

Faire appel à un avocat fiscaliste dès l’apparition d’un risque ou la réception d’un avis de contrôle permet de :

  • préserver ses droits,

  • éviter des erreurs irréversibles,

  • limiter le coût fiscal et financier du contrôle,

  • sécuriser durablement sa situation internationale.

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