Le contrôle fiscal portant sur la TVA constitue l’un des risques les plus fréquents et les plus techniques auxquels une entreprise peut être confrontée. Les services fiscaux examinent minutieusement la conformité des déclarations, la justification des déductions, la qualification des opérations et la correcte application des régimes particuliers.

Dans ce contexte exigeant, l’avocat fiscaliste spécialisé en TVA intervient pour anticiper les interrogations de l’administration, sécuriser les positions et défendre les intérêts de l’entreprise en cas de contrôle ou de contentieux fiscal.

Sécuriser les opérations et prévenir les risques

La TVA est au cœur de nombreux montages juridiques et fiscaux : ventes, prestations, livraisons intracommunautaires ou importations.

Une erreur d’interprétation ou un défaut de justification peut conduire à des redressements substantiels, accompagnés de pénalités et majorations.

L’avocat fiscaliste :

• analyse les pratiques déclaratives ;

• identifie les zones sensibles ;

• propose des solutions adaptées pour prévenir toute contestation.

Conseil stratégique et optimisation

Au-delà de la conformité, le cabinet intervient également en conseil stratégique, en structurant les opérations de TVA pour en optimiser légalement les effets, tout en restant en parfaite adéquation avec les textes et la doctrine administrative.

Cette approche proactive permet aux entreprises :

• de réduire l’exposition au risque fiscal ;

• de renforcer leur performance fiscale.

Préparation et défense en contentieux fiscal

Lorsqu’une remise en cause survient, l’avocat :

• prépare les arguments juridiques ;

• organise les dossiers justificatifs ;

• accompagne l’entreprise dans ses échanges avec l’administration.

La combinaison d’anticipation, de rigueur et d’expertise contentieuse garantit la protection des intérêts de l’entreprise et la solidité de sa position.

Contact

Pour un accompagnement complet en contrôle fiscal TVA, une préparation au contentieux fiscal ou pour bénéficier de conseils stratégiques en fiscalité indirecte, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet, où rigueur technique et vision stratégique se conjuguent pour sécuriser vos opérations et décisions.