La fiscalité internationale constitue aujourd’hui l’un des principaux axes de contrôle de l’administration fiscale. Les opérations transfrontalières, la structuration internationale des entreprises et la localisation des flux économiques exposent les entreprises et leurs dirigeants à des vérifications approfondies, souvent suivies de redressements significatifs. Dans ce contexte, le contrôle fiscal international et le contentieux qui en découle requièrent une maîtrise fine des règles internes, des conventions fiscales et des pratiques administratives.

Le cabinet est spécialisé en contrôle fiscal et en contentieux fiscal, y compris dans des situations présentant une dimension internationale marquée. Son intervention repose sur l’expérience acquise lors de procédures de contrôle impliquant plusieurs États et sur la défense de contribuables confrontés à des remises en cause portant sur la qualification ou l’imposition de leurs opérations internationales.

Le contrôle fiscal international : un champ d’intervention spécifique

Lors d’un contrôle fiscal international, l’administration fiscale examine avec une attention particulière :

• la réalité économique des opérations,

• la localisation des bénéfices,

• la qualification des flux,

• l’application des conventions fiscales.

Ces vérifications s’inscrivent dans une logique de lutte contre les montages jugés artificiels ou insuffisamment justifiés.

L’expérience du contentieux fiscal démontre que ces contrôles donnent fréquemment lieu à des désaccords substantiels, tant sur le fondement juridique des redressements que sur leur portée financière. L’intervention d’un avocat fiscaliste permet alors d’organiser la défense du contribuable dès la phase de contrôle et, le cas échéant, dans le cadre des procédures contentieuses.

La défense du contribuable face aux redressements fiscaux internationaux

Les redressements issus de contrôles à dimension internationale soulèvent des enjeux techniques et stratégiques particuliers. Ils nécessitent une analyse croisée :

• du droit fiscal interne,

• du droit conventionnel,

• et de la jurisprudence applicable.

La gestion de ces contentieux impose également une connaissance précise des méthodes d’investigation et de raisonnement de l’administration fiscale.

Cette approche contentieuse, fondée sur l’expérience des procédures de contrôle, permet de construire une argumentation cohérente et adaptée aux spécificités des situations internationales.

Le conseil stratégique en fiscalité internationale

Le cabinet intervient également en matière de conseil en fiscalité internationale. Cette activité s’inscrit dans le prolongement de la pratique du contrôle et du contentieux fiscal. L’expérience acquise face à l’administration permet d’anticiper les risques de remise en cause et de sécuriser les opérations internationales des entreprises et de leurs dirigeants.

Le conseil délivré vise à :

• structurer les opérations de manière juridiquement solide,

• clarifier la localisation des flux,

• définir des positions fiscales cohérentes et défendables en cas de contrôle ultérieur.

Contact

Le cabinet accompagne les entreprises et dirigeants confrontés à un contrôle fiscal international, à un contentieux fiscal ou souhaitant sécuriser leurs opérations transfrontalières.

Pour toute demande relative à la gestion d’un contrôle fiscal ou à l’obtention de conseils stratégiques en droit fiscal, contactez le cabinet.