Le recours à un avocat fiscaliste spécialisé en contentieux fiscal international est déterminant lorsque le contribuable est confronté à un litige avec l’administration fiscale portant sur des opérations ou des situations à dimension internationale.
Ces contentieux impliquent généralement des enjeux financiers élevés, des problématiques juridiques complexes et un risque important de doubles impositions ou de sanctions fiscales.
Les litiges fiscaux internationaux naissent notamment à l’issue de contrôles fiscaux portant sur des flux transfrontaliers, des prix de transfert, l’existence d’établissements stables, l’application de conventions fiscales internationales ou de dispositifs anti-abus. Leur traitement exige une maîtrise approfondie du droit fiscal interne, du droit fiscal international et du contentieux administratif.
Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat spécialisé en contentieux fiscal international permet de construire et de défendre une stratégie juridique cohérente et efficace, tant au stade précontentieux que devant les juridictions compétentes.
Une expertise spécialisée en contentieux fiscaux internationaux complexes
Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, consacre l’intégralité de son activité au droit fiscal. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux (CNB) ainsi que d’un Doctorat en droit fiscal, attestant d’une expertise technique approfondie et reconnue.
Il intervient dans des contentieux fiscaux présentant une dimension internationale marquée, notamment lorsque l’administration fiscale remet en cause :
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la répartition internationale des bénéfices et les politiques de prix de transfert ;
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l’existence d’un établissement stable en France ou à l’étranger ;
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l’application, l’interprétation ou la portée des conventions fiscales internationales ;
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la qualification fiscale de flux transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances, management fees) ;
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l’application de retenues à la source et de mécanismes anti-abus ;
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la conformité de structures ou de schémas fiscaux internationaux.
Les domaines d’intervention en matière de contentieux fiscal international
Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux fiscal international, notamment dans le cadre de :
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la contestation des redressements fiscaux issus de contrôles internationaux ;
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la préparation et le dépôt des réclamations contentieuses ;
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les échanges précontentieux avec l’administration fiscale ;
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les recours hiérarchiques et la saisine des commissions consultatives ;
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les procédures devant les juridictions ;
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la gestion des risques de doubles impositions et l’articulation des procédures internationales.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse globale, intégrant les enjeux fiscaux, conventionnels, procéduraux et contentieux propres aux situations internationales.
Une stratégie contentieuse construite en amont du litige fiscal
Le contentieux fiscal international constitue souvent l’aboutissement de désaccords techniques profonds entre le contribuable et l’administration fiscale.
L’approche retenue consiste à élaborer une stratégie contentieuse rigoureuse et défendable, fondée sur une analyse approfondie de la législation fiscale, des conventions internationales, de la doctrine administrative et de la jurisprudence française et européenne.
Cette stratégie est conçue dès les premières étapes du différend fiscal, afin de sécuriser les positions du contribuable et d’optimiser les chances de succès devant les juridictions compétentes.
Une reconnaissance institutionnelle en droit fiscal et en fiscalité internationale
L’expertise de Maître Édouard Pruvost est reconnue sur le plan institutionnel et académique.
Il est notamment :
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Président du jury de l’examen du Certificat de spécialisation en droit fiscal à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB) ;
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membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), qui regroupe des praticiens reconnus du droit fiscal.
Il intervient régulièrement dans l’enseignement supérieur et la formation des professionnels du droit et du chiffre, et publie dans des revues spécialisées de référence, en particulier sur les problématiques de contentieux fiscal et de fiscalité internationale.
Un accompagnement rigoureux et sur mesure en contentieux fiscal international
Faire appel à Maître Édouard Pruvost, c’est bénéficier d’un accompagnement stratégique, rigoureux et personnalisé dans des situations de contentieux fiscal international à forts enjeux financiers et juridiques.
Le Cabinet intervient dans des dossiers nécessitant une expertise pointue en contentieux fiscal international, une parfaite maîtrise des mécanismes conventionnels et une vision contentieuse globale, afin de défendre durablement les intérêts des contribuables face à l’administration fiscale.