Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, la procédure dépasse rapidement le simple examen comptable. Elle peut conduire à une remise en cause globale de la politique fiscale de la société, de ses choix de structuration et, dans certains cas, à l’engagement de la responsabilité du dirigeant.

Les contrôles fiscaux des entreprises s’inscrivent souvent dans un contexte technique exigeant, mêlant fiscalité des sociétés, TVA, opérations intragroupe et analyse des flux financiers. Les enjeux financiers et stratégiques qui en résultent rendent indispensable l’intervention d’un avocat spécialisé en contrôle fiscal des entreprises, en mesure d’intervenir dès les premières étapes de la procédure.

Une assistance ciblée lors des contrôles fiscaux des sociétés

Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, exerce exclusivement en droit fiscal. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux (CNB) et d’un Doctorat en droit fiscal spécialisé en fiscalité des sociétés, garantissant une maîtrise approfondie des mécanismes fiscaux applicables aux entreprises.

Il accompagne les sociétés confrontées à des contrôles fiscaux lorsque l’administration fiscale entend notamment remettre en cause :

• les modalités de détermination du résultat imposable ;

• la qualification et la déductibilité de certaines charges ;

• le traitement fiscal d’opérations exceptionnelles ou intragroupe ;

• l’application des règles de TVA, y compris en matière de territorialité ;

• l’utilisation de dispositifs fiscaux jugés abusifs ou inadaptés.

Les situations concernées par le contrôle fiscal des entreprises

L’intervention du Cabinet comprend notamment :

• les vérifications de comptabilité portant sur des sociétés commerciales, industrielles ou de services ;

• les contrôles de groupes de sociétés et de flux intragroupe ;

• les contrôles ciblés sur la TVA ou l’impôt sur les sociétés ;

• les échanges contradictoires consécutifs aux propositions de rectification ;

• les recours hiérarchiques et les procédures devant les commissions fiscales ;

• la préparation des dossiers en vue d’un contentieux fiscal.

Chaque intervention repose sur une lecture experte du dossier, intégrant les contraintes économiques de l’entreprise, les enjeux fiscaux et les exigences procédurales.

Anticiper le contentieux dès la phase de contrôle fiscal

Dans de nombreux cas, le contrôle fiscal constitue la première étape d’un différend plus large entre l’entreprise et l’administration.
La stratégie mise en œuvre vise à sécuriser la position de la société dès le stade du contrôle, afin de préserver ses chances en cas de contentieux ultérieur.

Maître Édouard Pruvost intervient ainsi :

• dans la rédaction et la structuration des réponses aux propositions de rectification ;

• lors des échanges avec les services vérificateurs et les supérieurs hiérarchiques ;

• dans la préparation et le dépôt des réclamations contentieuses ;

• devant les juridictions, en cas de maintien des redressements.

Cette approche permet de garantir la cohérence juridique du dossier sur l’ensemble de la procédure.

Une expertise reconnue en fiscalité des entreprises

L’expertise de Maître Édouard Pruvost est reconnue tant sur le plan institutionnel qu’académique.

Il est notamment :

• Président du jury de l’examen du Certificat de spécialisation en droit fiscal à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB) ;

• membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), association regroupant des avocats fiscalistes reconnus.

Il intervient régulièrement dans l’enseignement et la formation des professionnels du droit et du chiffre, et publie dans des revues spécialisées en droit fiscal, notamment sur les problématiques de fiscalité des entreprises et de contentieux fiscal.

Un accompagnement stratégique au service des entreprises contrôlées

Faire appel à Maître Édouard Pruvost, c’est choisir un accompagnement rigoureux et engagé face à l’administration fiscale, dans des situations où les décisions prises au cours du contrôle peuvent avoir des conséquences durables pour l’entreprise et ses dirigeants.

Le Cabinet intervient dans des dossiers nécessitant une analyse fiscale approfondie et une parfaite connaissance des procédures de contrôle afin de défendre efficacement les intérêts des entreprises confrontées à un contrôle fiscal.