Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est indispensable lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations à dimension internationale, impliquant des flux transfrontaliers, des sociétés étrangères ou des structures implantées dans plusieurs États.

Les contrôles fiscaux internationaux exposent le contribuable à des risques élevés de redressements, de doubles impositions, de pénalités significatives et de remise en cause globale de l’organisation fiscale mise en place.

Les opérations internationales — prix de transfert, établissements stables, retenues à la source, conventions fiscales, régimes anti-abus ou dispositifs de transparence fiscale — requièrent une maîtrise approfondie du droit fiscal français et international ainsi qu’une approche stratégique rigoureuse.

Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat spécialisé en contrôle fiscal international permet d’assurer une défense structurée et efficace, dès l’ouverture de la procédure de contrôle et jusqu’aux phases contentieuses éventuelles.

Une intervention dédiée aux contrôles fiscaux internationaux complexes

Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, consacre l’intégralité de son activité au droit fiscal. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux (CNB) ainsi que d’un Doctorat en droit fiscal, attestant d’une expertise technique approfondie et reconnue.

Il intervient dans des contrôles fiscaux présentant une forte dimension internationale, notamment lorsque l’administration fiscale remet en cause :

• la politique de prix de transfert et la répartition internationale des bénéfices ;

• l’existence d’un établissement stable en France ou à l’étranger ;

• l’application ou l’interprétation des conventions fiscales internationales ;

• la qualification fiscale de flux transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances, management fees) ;

• l’application de retenues à la source ou de dispositifs anti-abus ;

• la conformité de montages ou de structures fiscales internationales.

Les domaines d’intervention en matière de contrôle fiscal international

L’intervention du Cabinet couvre notamment :

• les vérifications de comptabilité portant sur des groupes ou des opérations internationales ;

• les examens de situation fiscale personnelle (ESFP) impliquant des revenus ou des avoirs étrangers ;

• les contrôles sur pièces relatifs à des flux financiers transfrontaliers ;

• les procédures de rectification et les échanges contradictoires avec l’administration fiscale ;

• les recours hiérarchiques et la saisine des commissions compétentes ;

• la préparation et l’anticipation des contentieux fiscaux internationaux.

Chaque contrôle est appréhendé dans une logique globale, intégrant les enjeux fiscaux, conventionnels, procéduraux et stratégiques propres aux situations internationales.

Une approche contentieuse intégrée dès le stade du contrôle fiscal international

Le contrôle fiscal international constitue fréquemment le point de départ de contentieux fiscaux complexes, impliquant des enjeux financiers importants et des problématiques juridiques sensibles.

L’approche retenue consiste à construire, dès les premières phases du contrôle, une stratégie juridique cohérente et défendable devant les juridictions, en veillant au strict respect des garanties procédurales du contribuable.

Maître Édouard Pruvost assiste et représente ses clients à tous les stades de la contestation des redressements fiscaux internationaux, notamment :

• lors de la préparation et du dépôt des réclamations contentieuses ;

• dans le cadre des échanges précontentieux avec l’administration fiscale ;

• devant les juridictions administratives compétentes, en cas de rejet total ou partiel des réclamations.

Une expertise reconnue en droit fiscal et en fiscalité internationale

L’expertise de Maître Édouard Pruvost est reconnue tant sur le plan institutionnel qu’académique.

Il est notamment :

• Président du jury de l’examen du Certificat de spécialisation en droit fiscal à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB) ;

• membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), qui regroupe des praticiens reconnus du droit fiscal.

Il intervient régulièrement dans l’enseignement supérieur et la formation des professionnels du droit et du chiffre, et contribue à la doctrine fiscale par des publications dans des revues spécialisées de référence, notamment en matière de fiscalité internationale et de contentieux fiscal.

Un accompagnement stratégique et sur mesure face aux contrôles fiscaux internationaux

Faire appel à Maître Édouard Pruvost, c’est bénéficier d’un accompagnement stratégique, rigoureux et personnalisé face à l’administration fiscale, dans des situations où la complexité juridique, la dimension internationale et les enjeux financiers imposent une implication directe de l’avocat.

Le Cabinet intervient dans des dossiers nécessitant une expertise pointue en contrôle fiscal international, une maîtrise complète des mécanismes conventionnels et une vision contentieuse globale, afin de défendre durablement les intérêts des contribuables confrontés à des contrôles fiscaux internationaux.