Une défense structurée face à des enjeux juridiques et financiers majeurs

Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est déterminant lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations complexes, des montages juridiques élaborés ou des enjeux financiers significatifs.

Les contrôles fiscaux impliquant :

• des opérations structurées,

• des flux internationaux,

• des restructurations,

• des schémas fiscaux sophistiqués,

exposent le contribuable à des risques élevés de requalification et de remise en cause globale de sa situation fiscale.

Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat intervenant spécifiquement en contrôles fiscaux complexes permet d’assurer une défense rigoureuse et structurée, dès l’ouverture de la procédure de vérification et jusqu’aux phases contentieuses, le cas échéant.

Une intervention ciblée sur les contrôles fiscaux à forts enjeux

Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, consacre l’intégralité de son activité au droit fiscal. Il est titulaire :

• du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux (CNB) ;

• d’un Doctorat en droit fiscal, attestant d’une expertise technique approfondie et reconnue.

Il intervient dans des contrôles fiscaux présentant un degré élevé de complexité juridique, notamment lorsque l’administration remet en cause :

• la qualification fiscale d’opérations ;

• la validité de montages juridiques ;

• la conformité de schémas fiscaux élaborés ;

• la cohérence économique d’opérations structurées.

Son intervention couvre notamment :

• les vérifications de comptabilité portant sur des opérations complexes ;

• les examens de situation fiscale personnelle (ESFP) à forts enjeux patrimoniaux ;

• les contrôles sur pièces impliquant une analyse juridique approfondie ;

• les procédures de rectification et les échanges contradictoires avec l’administration fiscale ;

• les recours hiérarchiques et la saisine des commissions compétentes ;

• la préparation et l’anticipation des phases contentieuses.

Chaque contrôle est appréhendé dans une logique globale, intégrant les enjeux fiscaux, procéduraux et stratégiques propres au dossier.

Une approche contentieuse intégrée dès la phase de contrôle

Le contentieux fiscal constitue souvent le prolongement naturel des contrôles fiscaux complexes.

L’approche retenue vise à construire, dès les premières phases de la procédure de contrôle, une stratégie juridique cohérente et défendable devant les juridictions, en veillant au strict respect des garanties procédurales du contribuable.

Maître Édouard Pruvost assiste et représente ses clients à tous les stades de la contestation des redressements fiscaux, notamment :

• lors de la préparation et du dépôt des réclamations contentieuses ;

• dans le cadre des échanges avec l’administration fiscale au stade précontentieux ;

• devant les juridictions compétentes, en cas de rejet total ou partiel des réclamations.

Cette intervention repose sur une analyse approfondie :

• de la législation fiscale applicable ;

• de la doctrine administrative ;

• de la jurisprudence ;

• des pratiques de l’administration.

L’objectif est d’élaborer une stratégie contentieuse adaptée aux enjeux spécifiques de chaque dossier.

Une reconnaissance institutionnelle en droit fiscal

L’expertise de Maître Édouard Pruvost est reconnue au niveau institutionnel et académique.

Il est notamment :

• Président du jury de l’examen du Certificat de spécialisation en droit fiscal à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB) ;

• membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), qui regroupe des praticiens reconnus du droit fiscal.

Il intervient régulièrement dans l’enseignement supérieur et la formation des professionnels du droit et du chiffre, et contribue à la doctrine fiscale par des publications dans des revues spécialisées de référence.

Un accompagnement stratégique, rigoureux et sur mesure

Faire appel à Maître Édouard Pruvost, c’est s’assurer d’un accompagnement stratégique, rigoureux et personnalisé face à l’administration fiscale, dans des situations où la technicité des opérations et les enjeux financiers imposent une implication directe de l’avocat.

Le Cabinet intervient dans des dossiers nécessitant :

• une analyse juridique approfondie ;

• une maîtrise complète des mécanismes fiscaux ;

• une vision contentieuse globale ;

en France comme dans un contexte international, afin de défendre durablement les intérêts du contribuable confronté à des contrôles fiscaux complexes.