Avocat spécialisé en fiscalité des montages immobiliers

Structurer, maîtriser, transmettre : la fiscalité immobilière exige de la rigueur

La structuration d’un patrimoine immobilier – personnel ou professionnel – ne peut être laissée au hasard. Chaque choix juridique ou fiscal emporte des conséquences durables sur les revenus, la charge fiscale, la transmission, ou la capacité à arbitrer.

La complexité croissante de la fiscalité immobilière et la vigilance renforcée de l’administration fiscale rendent les montages standardisés inadaptés aux enjeux patrimoniaux élevés.

En tant qu’avocat spécialisé en fiscalité des montages immobiliers, le Cabinet accompagne ses clients dans la conception, la sécurisation et l’optimisation de leurs structurations immobilières, dans un cadre strictement confidentiel, rigoureux et techniquement maîtrisé.

Une ingénierie juridique et fiscale au service de vos objectifs

Un « montage immobilier » ne se résume pas à une forme sociale. Il s’agit d’un dispositif structuré, destiné à répondre à une stratégie précise : détenir un bien de manière optimisée, loger une activité locative, organiser une détention en démembrement, transmettre dans les meilleures conditions ou préparer une cession.

Les dispositifs les plus utilisés – SCI à l’IR ou à l’IS, SARL de famille, démembrement croisé, holding IS, apport-cession, pacte Dutreil sur titres immobiliers, régime LMNP ou LMP – doivent être abordés non comme des solutions toutes faites, mais comme des outils à articuler avec méthode.

C’est la cohérence d’ensemble, la solidité juridique et la justification économique qui garantissent leur efficacité et leur sécurité.

Le rôle de votre avocat spécialiste en fiscalité immobilière : concevoir, sécuriser et défendre vos structurations

Contrairement aux intermédiaires ou conseillers non réglementés, l’avocat fiscaliste est seul habilité à :

• délivrer un avis juridique et fiscal,

• assurer un accompagnement entièrement confidentiel,

• rédiger les actes nécessaires à la mise en œuvre du montage,

• et surtout : vous représenter en cas de contrôle ou de contentieux.

Notre accompagnement se distingue par :

• une maîtrise spécialisée en fiscalité immobilière,

• une approche strictement sur mesure, fondée sur vos objectifs réels,

• une exigence documentaire alignée avec les standards de l’administration fiscale (analyse de substance, documentation de la motivation économique, formalisation des conventions…).

Un cadre hautement surveillé par l’administration fiscale

Les opérations patrimoniales à composante immobilière font l’objet d’une attention particulière par les services de contrôle, avec une vigilance accrue sur :

• les requalifications en activité commerciale (notamment location meublée en SCI à l’IR),

• les abus de droit (notamment sur démembrements artificiels ou holding sans substance),

• l’application erronée de la TVA ou l’omission d’option,

• la mauvaise articulation des régimes IR et IS dans les groupes immobiliers.

Une structuration efficace ne vaut que si elle est fiscalement défendable, documentée, et justifiée dans sa cohérence.

À propos : un positionnement exclusivement fiscal et immobilier

Avocat fiscaliste au barreau de Paris, titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal, Docteur en Droit fiscal, le Cabinet intervient exclusivement en matière de fiscalité, avec un positionnement résolument orienté vers la structuration fiscale immobilière privé ou professionnel.

Le Cabinet met au service de ses clients :

• une expertise reconnue en fiscalité immobilière,

• une approche indépendante et confidentielle, sans produits ni rétrocommissions,

• une capacité d’analyse technique nourrie par une pratique exigeante et une expérience académique solide,

• et une culture du conseil à haute valeur ajoutée, tournée vers l’anticipation, la clarté et la sécurité juridique.

Nous confier votre structuration : les garanties

• Une analyse fiscale approfondie de votre situation existante,

• La conception d’une architecture juridique cohérente, solide et conforme aux exigences actuelles,

• La mise en conformité fiscale (option TVA, régimes BIC/IR/IS, IFI, etc.),

• Une défense complète en cas de vérification.

Contact

Vous souhaitez structurer, transmettre ou réorganiser votre patrimoine immobilier avec rigueur et sécurité ? Vous faites face à une problématique technique ou à un contrôle fiscal sur un schéma existant ? Contactez notre cabinet spécialiste en fiscalité immobilière.