Avocat spécialisé en fiscalité des SCI

La société civile immobilière (SCI) est un outil juridique particulièrement prisé pour détenir, gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Mais derrière sa souplesse apparente se cache une fiscalité complexe, qui nécessite des arbitrages précis et une gestion rigoureuse. Faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité des SCI permet de sécuriser vos choix, d’optimiser votre fiscalité, et d’éviter les erreurs coûteuses.

SCI et fiscalité : un équilibre délicat entre souplesse et contraintes

La SCI est une structure juridique qui peut relever de deux régimes fiscaux très différents :

• L’impôt sur le revenu (IR) : régime transparent, les revenus sont imposés entre les mains des associés, proportionnellement à leurs parts.

• L’impôt sur les sociétés (IS) : régime opaque, la société est imposée comme une entreprise commerciale.

Le choix entre IR et IS n’est jamais neutre. Il conditionne :

• Le niveau de l’imposition sur les loyers,

• La déductibilité des charges et des intérêts d’emprunt,

• Le traitement fiscal des plus-values à la revente,

• Le coût fiscal d’une sortie ou transmission de parts.

De plus, la SCI soulève des enjeux spécifiques en matière :

• De TVA immobilière,

• De droits d’enregistrement,

• De fiscalité patrimoniale (IFI, donation, succession),

• De gestion des déficits et des apports.

Pourquoi consulter un avocat spécialisé en fiscalité des SCI ?

Un avocat fiscaliste spécialisé intervient à chaque étape de vie de la SCI, depuis sa constitution jusqu’à sa dissolution, en passant par la gestion courante et les opérations exceptionnelles.

Nos missions incluent :

• Conseil à la création : choix du régime fiscal optimal, rédaction des statuts en cohérence avec les objectifs patrimoniaux et fiscaux.

• Optimisation fiscale : simulation des impacts IR vs IS, arbitrage entre capitalisation et distribution, gestion des déficits, calcul de la plus-value latente.

• Restructuration et transmission : apport à une holding, donation de parts, démembrement, pactes Dutreil, transmission anticipée.

• Contentieux et contrôle fiscal : assistance en cas de vérification de comptabilité, redressement ou requalification (abus de droit, activité commerciale, etc.).

• Sortie de SCI ou dissolution : analyse des conséquences fiscales et accompagnement juridique complet.

Les erreurs les plus fréquentes que nous aidons à éviter :

• Mauvais choix de régime fiscal à la constitution,

• Distribution dissimulée de revenus ou absence de déclaration,

• Requalification en activité commerciale (ex : location meublée),

• Transmission mal préparée entraînant une fiscalité lourde,

• Oubli ou mauvaise gestion de la TVA.

Un accompagnement sur mesure, à haute valeur ajoutée

Notre cabinet assiste aussi bien :

• Les particuliers souhaitant structurer un patrimoine immobilier familial,

• Les professionnels de l’immobilier utilisant des SCI dans des montages complexes,

• Les groupes familiaux ou investisseurs dans des stratégies de transmission.

Notre approche conjugue rigueur fiscale, anticipation des risques et vision patrimoniale.

Un projet de SCI ? Une opération en cours ou à venir ?
Faites appel à un avocat spécialisé en fiscalité des SCI pour sécuriser et valoriser vos choix.