Dans le contexte d’un contrôle fiscal d’entreprise, la vérification de comptabilité constitue l’une des procédures les plus sensibles, techniques et susceptibles d’engendrer des redressements fiscaux significatifs.

Faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en vérification de comptabilité permet d’assurer :

• une protection juridique approfondie ;

• une stratégie de défense adaptée ;

• une sécurisation rigoureuse des intérêts de l’entreprise face à l’administration fiscale.

Qu’est-ce que la vérification de comptabilité ?

La vérification de comptabilité est une procédure par laquelle l’administration fiscale examine, sur place, les documents comptables d’une entreprise afin d’en vérifier :

• la régularité ;

• l’exhaustivité ;

• la cohérence avec les déclarations fiscales déposées.

Elle concerne notamment les entreprises soumises à :

• l’impôt sur les sociétés (IS) ;

• la taxe sur le chiffre d’affaires ;

• les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

• les bénéfices non commerciaux (BNC) ;

• les bénéfices agricoles ;

• et plus généralement toute activité imposable.

Cette procédure peut porter sur plusieurs exercices non prescrits et s’inscrit dans un cadre juridique strict, dont le respect conditionne la validité des redressements éventuels.

Les enjeux pour l’entreprise

Une vérification de comptabilité insuffisamment anticipée ou mal accompagnée peut conduire à :

• des rehaussements d’imposition significatifs ;

• l’application d’intérêts de retard ;

• des pénalités fiscales ;

• une remise en cause de la fiabilité de la comptabilité.

Au-delà de l’impact financier immédiat, un contrôle fiscal peut affecter :

• la trésorerie de l’entreprise ;

• sa gouvernance ;

• la situation personnelle du dirigeant.

Le rôle de l’avocat fiscaliste spécialisé

L’avocat fiscaliste spécialisé en vérification de comptabilité intervient à chaque étape de la procédure pour :

• anticiper les points de risque avant l’ouverture du contrôle ;

• analyser le périmètre et les enjeux de l’avis de vérification ;

• encadrer juridiquement les échanges avec le vérificateur ;

• structurer une argumentation solide sur le fond et sur la procédure ;

• rédiger des observations motivées, précises et rigoureuses ;

• contester les rehaussements infondés.

Son intervention vise à rétablir l’équilibre procédural et à défendre efficacement les intérêts de l’entreprise.

Prendre attache avec le Cabinet

Le Cabinet d’Édouard Pruvost, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, associe :

• rigueur technique ;

• expérience pratique du contrôle fiscal ;

• expertise reconnue en contentieux fiscal des entreprises.

Il accompagne les entreprises confrontées à une vérification de comptabilité, en mettant à leur service :

• une analyse approfondie des risques ;

• une stratégie de défense personnalisée ;

• une maîtrise complète des échanges avec l’administration fiscale.

Face à une vérification de comptabilité, l’anticipation et la stratégie juridique constituent les meilleurs leviers de protection.