La déclaration fiscale internationale en France concerne les contribuables ayant des revenus, des comptes ou des intérêts économiques à l’étranger, ainsi que les non-résidents percevant des revenus de source française.
Ces situations impliquent l’application combinée du droit fiscal français et des conventions fiscales internationales. Une erreur peut entraîner un redressement fiscal, des pénalités ou une double imposition.
Une matière technique et à risque
La fiscalité internationale suppose notamment :
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L’analyse de la résidence fiscale
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L’application des conventions fiscales bilatérales
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La déclaration des revenus perçus à l’étranger
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La déclaration des comptes bancaires détenus hors de France
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Le traitement des retenues à la source et crédits d’impôt
Chaque situation nécessite une étude juridique précise. Une mauvaise qualification peut modifier significativement votre imposition.
L’intervention d’un avocat fiscaliste
Notre cabinet intervient afin de sécuriser votre déclaration fiscale internationale en France :
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Analyse complète de votre situation personnelle et patrimoniale
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Qualification juridique des revenus internationaux
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Vérification des obligations déclaratives
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Établissement et sécurisation de la déclaration
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Assistance en cas de demande de l’administration ou de contrôle fiscal
L’objectif est d’éviter tout risque et d’assurer la conformité de votre situation fiscale.
Qui est concerné ?
Cet accompagnement s’adresse notamment :
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Aux résidents fiscaux français percevant des revenus à l’étranger
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Aux expatriés et dirigeants internationaux
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Aux investisseurs détenant des actifs hors de France
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Aux non-résidents ayant des revenus de source française
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse confidentielle et personnalisée.
Sécuriser votre situation fiscale internationale
La fiscalité internationale ne relève pas d’une simple formalité déclarative. Elle engage votre responsabilité et peut avoir un impact durable sur votre patrimoine.
Vous êtes concerné par une déclaration fiscale internationale en France ?
Contactez notre cabinet afin d’obtenir une analyse personnalisée et sécuriser votre situation fiscale.