Droit fiscal international
Résidence fiscale en France
Résidence fiscale en France Introduction La notion de résidence fiscale est essentielle pour déterminer vos obligations fiscales, notamment en matière d'impôt sur le revenu. Elle définit le pays dans lequel vous êtes considéré comme résident à des fins fiscales et,...
Fiscalité internationale des particuliers
Fiscalité internationale des particuliers : bénéficiez de l'expertise d'un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale des particuliers La fiscalité internationale des particuliers est un domaine aussi complexe qu’essentiel à maîtriser dans un monde...
Éviter la double imposition : les clés d’une fiscalité internationale performante
Éviter la double imposition : les clés d’une fiscalité internationale performante Dans un monde où les entreprises évoluent de plus en plus au-delà des frontières, la question de la double imposition devient cruciale. Être imposé deux fois sur les mêmes revenus par...
Les conventions fiscales internationales : un atout stratégique pour une fiscalité d’entreprise optimisée
Les conventions fiscales internationales : un atout stratégique pour une fiscalité d’entreprise optimisée Dans un environnement fiscal mondial en perpétuelle mutation, les entreprises développant leurs activités à l’international doivent impérativement structurer...
Paradis fiscaux : Identification, enjeux et risques pour les entreprises multinationales
Paradis fiscaux : Identification, risques et impact sur les entreprises internationales Les paradis fiscaux jouent un rôle central dans les discussions sur l’évasion fiscale et l'optimisation fiscale agressive des entreprises multinationales. Ces juridictions, souvent...
Déclaration des dispositifs transfrontières : obligations fiscales et sanctions
Déclaration des dispositifs transfrontières : obligations fiscales et sanctions Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale abusive, les transactions transfrontalières impliquant des montages fiscaux doivent désormais être déclarées...
Transferts de fonds internationaux : obligations déclaratives, sanctions et sécurisation fiscale
Transferts de fonds internationaux : obligations déclaratives, sanctions et sécurisation fiscale Les transferts de fonds entre la France et l’étranger sont strictement encadrés afin de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement...
Formulaire 2257-SD : Comprendre et maîtriser la déclaration des prix de transfert
Le formulaire 2257-SD est un document fiscal obligatoire en France pour certaines entreprises réalisant des transactions intragroupes. Cette déclaration, exigée par l’article 223 quinquies B du Code général des impôts (CGI), vise à garantir la transparence des prix de...
Obligations déclaratives en matière de prix de transfert : cadre fiscal et obligations légales
Les entreprises réalisant des transactions avec des entités liées à l'étranger doivent respecter des obligations déclaratives strictes en matière de prix de transfert. En France, ces obligations sont définies par l'article 223 quinquies B du Code général des impôts...
Guide des prix de transfert pour les entreprises
Les prix de transfert sont un enjeu majeur pour les entreprises opérant au sein d'un groupe multinational. Ils influencent la répartition des bénéfices entre les entités d'un même groupe et ont des conséquences fiscales significatives. Ce guide vise à expliquer le...
Les conventions fiscales internationales : un levier stratégique pour optimiser la fiscalité des entreprises
Dans un contexte de fiscalité internationale en constante évolution, les entreprises qui opèrent à l’étranger doivent structurer efficacement leurs opérations pour optimiser leur charge fiscale tout en respectant les réglementations en vigueur. Les conventions...
Evasion fiscale : les travaux de l’OCDE sur les prix de transfert et les transferts indirects de bénéfices
Face aux défis posés par la mondialisation et la digitalisation des économies, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est devenue une priorité pour les États. Les prix de transfert et les transferts indirects de bénéfices entre entreprises liées sont...
Prix de transfert dans le secteur numérique : Quels enjeux pour les entreprises technologiques ?
Le secteur numérique est l’un des plus surveillés par les administrations fiscales du monde entier en raison de sa forte internationalisation et de son modèle économique basé sur des actifs incorporels, tels que les logiciels, les bases de données, les brevets et les...
Prix de transfert et paradis fiscaux : Quels sont les risques et comment les éviter ?
Les prix de transfert sont un levier clé de la fiscalité des entreprises multinationales, permettant de structurer les transactions entre filiales situées dans différents pays. Toutefois, lorsqu’ils sont utilisés pour transférer artificiellement des bénéfices vers des...
Accord préalable en matière de prix de transfert (APA) : Un outil essentiel pour sécuriser votre fiscalité internationale
Les prix de transfert sont une préoccupation majeure pour les entreprises multinationales. Ils influencent la répartition des bénéfices entre les différentes entités d’un groupe et sont soumis à une surveillance accrue des administrations fiscales. Un manque de...
Contrôle fiscal des prix de transfert : Comment s’y préparer et éviter un redressement fiscal ?
Les prix de transfert sont l’un des principaux sujets de contrôle fiscal pour les entreprises opérant à l’international. Face aux risques de transfert artificiel de bénéfices vers des pays à fiscalité avantageuse, les administrations fiscales renforcent leur...
Documentation des prix de transfert : Comment préparer un dossier conforme aux exigences fiscales ?
La documentation des prix de transfert est une obligation essentielle pour les entreprises ayant des transactions intra-groupe à l’international. Avec le renforcement des contrôles fiscaux et l’application des recommandations de l’OCDE (BEPS), il est impératif de...
Comment justifier ses prix de transfert et éviter un redressement fiscal
Les prix de transfert sont un enjeu stratégique pour les entreprises multinationales. Définis comme les prix pratiqués pour les transactions entre entités d’un même groupe situées dans différents pays, ils sont encadrés par les administrations fiscales afin d’éviter...
Prix de transfert : Définition, enjeux et obligations pour les entreprises internationales
Les prix de transfert sont un enjeu clé pour les entreprises multinationales opérant dans plusieurs pays. Ils font référence aux prix appliqués aux transactions entre entreprises d’un même groupe situées dans des juridictions fiscales différentes. Une gestion efficace...
Optimisation fiscale internationale des sociétés : Stratégies et solutions pour une fiscalité maîtrisée
L’optimisation fiscale internationale des sociétés est un enjeu stratégique pour les entreprises opérant à l’étranger. Face à une fiscalité de plus en plus complexe et aux réglementations internationales qui évoluent sans cesse, il est essentiel de structurer ses...
Prix de transfert et fiscalité internationale : Comprendre les enjeux et optimiser sa conformité
Les prix de transfert sont au cœur de la fiscalité internationale des entreprises. Ils désignent les prix appliqués aux transactions entre filiales d’un même groupe multinational implantées dans différents pays. Ces transactions intra-groupe doivent respecter le...
Réglementation fiscale des paradis fiscaux : Comprendre les enjeux et sécuriser votre fiscalité internationale
Les paradis fiscaux attirent depuis longtemps les entreprises et les investisseurs en raison de leur faible imposition ou absence totale d’impôt. Toutefois, ces juridictions font l’objet d’une surveillance accrue des administrations fiscales internationales, qui...
Fiscalité des opérations transfrontalières : Comprendre les règles et optimiser la gestion fiscale de votre entreprise
Les opérations transfrontalières sont devenues une réalité incontournable pour les entreprises opérant à l’international. Qu’il s’agisse de transactions commerciales, d’investissements, de prestations de services ou de transferts intra-groupe, ces opérations sont...
Évitement de la double imposition pour les entreprises : Comprendre les mécanismes et optimiser sa fiscalité
L’évitement de la double imposition est un enjeu fondamental pour les entreprises opérant à l’international. Lorsqu’une société réalise des activités dans plusieurs pays, elle peut être soumise à l’impôt dans deux juridictions différentes sur les mêmes revenus, ce qui...
Montages fiscaux et paradis fiscaux : Comprendre les pratiques et les enjeux de la fiscalité internationale
La fiscalité internationale est un enjeu majeur pour les entreprises multinationales. Certaines sociétés utilisent des montages fiscaux et des paradis fiscaux pour optimiser leur charge fiscale, parfois de manière légale, mais aussi à travers des pratiques abusives....
Déclaration des transferts de fonds vers ou en provenance de l’étranger : obligations et sanctions
Les transferts de fonds entre la France et l’étranger sont strictement encadrés afin de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement d’activités illicites. L’article 1649 quater A du Code général des impôts (CGI) impose aux personnes...
Déclaration des dispositifs transfrontières : obligations fiscales et sanctions
Dans le cadre de la lutte contre l’optimisation fiscale agressive et l’évasion fiscale, les transactions transfrontalières impliquant des montages fiscaux doivent être déclarées aux autorités fiscales. L’article 1649 AD à 1649 AH et 1729 C ter du Code général des...
Opérations réalisées avec des États ou territoires non coopératifs (ETNC) : encadrement fiscal et restrictions
Dans la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale internationale, la France impose des mesures strictes aux transactions réalisées avec des États ou territoires non coopératifs (ETNC). Ces juridictions sont considérées comme peu transparentes sur le plan...
Paiements à des résidents étrangers soumis à un régime fiscal privilégié : cadre fiscal et obligations pour les entreprises françaises
Dans un contexte de lutte contre l’optimisation fiscale agressive et la fraude fiscale, l’administration française encadre strictement les paiements effectués par des entreprises françaises vers des entités situées dans des pays à régime fiscal privilégié. L’article...
Rémunérations de services ou de concessions versées à l’étranger : encadrement fiscal et obligations en France
L’internationalisation des échanges et l’optimisation fiscale ont conduit certaines entreprises et professionnels à structurer leurs activités de manière à minimiser leur imposition en France. Parmi les pratiques les plus courantes figure le versement de rémunérations...
Participations dans des structures financières situées dans un pays à régime fiscal privilégié : cadre juridique et implications fiscales
L’optimisation fiscale via des structures financières étrangères est une pratique régulièrement surveillée par l’administration fiscale. Pour éviter que des contribuables français n’accumulent des revenus dans des entités situées dans des juridictions à fiscalité...
Bénéfices provenant de sociétés établies dans un pays à régime fiscal privilégié : encadrement et impacts fiscaux
L’optimisation fiscale via l’implantation de filiales dans des pays à régime fiscal privilégié est une stratégie couramment utilisée par les entreprises multinationales pour réduire leur charge fiscale. Cependant, la législation française encadre strictement ces...
Transferts d’actifs incorporels difficiles à évaluer : cadre fiscal et risques de rectification
Les transferts d’actifs incorporels entre entreprises d’un même groupe sont une pratique courante dans le cadre des opérations de restructuration, de gestion des droits de propriété intellectuelle ou d’optimisation fiscale. Cependant, lorsque ces actifs sont...
Transferts indirects de bénéfices à l’étranger (article 57 du CGI) : cadre juridique et implications fiscales
Le transfert de bénéfices à l’étranger est une préoccupation majeure des administrations fiscales à travers le monde. En France, l’article 57 du Code général des impôts (CGI) vise à empêcher ce type de pratique en permettant à l’administration fiscale de réintégrer...
Répression de l’évasion fiscale internationale : cadre juridique et enjeux pour les entreprises
L’évasion fiscale internationale est un enjeu majeur pour les États, qui mettent en place des mesures de plus en plus strictes pour lutter contre le transfert abusif de bénéfices et la localisation artificielle de profits dans des juridictions à faible imposition. En...
Paradis fiscaux : identification, risques et impact pour les entreprises internationales
Les paradis fiscaux sont au cœur des débats sur l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale agressive des entreprises internationales. Souvent associés à une imposition très faible, voire inexistante, ces juridictions attirent les multinationales cherchant à réduire...
L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) : comprendre les impacts pour les entreprises internationales
L’évasion fiscale des multinationales est un sujet majeur pour les gouvernements et les organisations internationales. Grâce à des stratégies d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting – BEPS), certaines...
Prix de transfert : un enjeu stratégique pour les entreprises internationales
Les prix de transfert ne sont plus seulement une question de conformité fiscale : ils sont devenus un levier stratégique majeur pour les groupes internationaux. Longtemps perçus comme un outil d’optimisation fiscale, ils sont aujourd’hui sous une surveillance accrue...
Impôt sur les sociétés à l’étranger : comprendre les taux et les régimes fiscaux
Les entreprises opérant à l’international sont confrontées à une grande diversité de taux et de régimes fiscaux selon les pays. L’impôt sur les sociétés à l’étranger varie en fonction des législations locales, des conventions fiscales et des politiques économiques des...
Réglementation fiscale internationale : ce que les entreprises doivent savoir
La réglementation fiscale internationale évolue constamment, sous l’impulsion des organisations telles que l’OCDE, l’Union européenne et le G20, dans un objectif de transparence et de lutte contre l’optimisation fiscale abusive. Les entreprises opérant à...
Stratégies fiscales transfrontalières : optimiser la fiscalité des opérations internationales
Dans un contexte économique mondialisé, les entreprises opérant à l’international doivent mettre en place des stratégies fiscales transfrontalières pour optimiser leur charge fiscale tout en respectant les réglementations locales et internationales. Une gestion...
Planification fiscale internationale : outils et conseils pour les entreprises
Dans un environnement fiscal mondial de plus en plus complexe, la planification fiscale internationale est un enjeu majeur pour les entreprises opérant à l’étranger. L’objectif est de structurer efficacement leurs activités pour optimiser la charge fiscale, éviter la...
Conventions fiscales internationales : impact sur la fiscalité des entreprises
Les conventions fiscales internationales jouent un rôle clé dans la fiscalité des entreprises opérant à l’international. Elles permettent d’éviter la double imposition, de clarifier les règles fiscales entre pays et de favoriser les échanges économiques. Pour les...
Conseil en fiscalité internationale pour entreprises : stratégies et meilleures pratiques
La fiscalité internationale est un enjeu majeur pour les entreprises opérant à l’étranger. Entre la gestion des règles fiscales locales, l’optimisation des charges fiscales et la prévention des risques de double imposition, il est essentiel de mettre en place une...
Optimisation fiscale des entreprises à l’international : techniques et enjeux
L’optimisation fiscale est un enjeu stratégique pour les entreprises opérant à l’international. Face à des régimes fiscaux variés et à une réglementation en constante évolution, les groupes doivent mettre en place des stratégies efficaces pour minimiser leur charge...
Établissement stable : identifier les risques fiscaux et optimiser la fiscalité de son entreprise à l’international
Lorsqu’une entreprise exerce une activité dans un pays étranger, elle peut être considérée comme disposant d’un établissement stable, ce qui entraîne des obligations fiscales locales. Ce concept est fondamental en fiscalité internationale, car il permet de déterminer...
Prix de transfert : comprendre les obligations fiscales et sécuriser ses transactions intra-groupe
Les prix de transfert sont un enjeu majeur en fiscalité internationale. Ils concernent les transactions entre entreprises d’un même groupe situées dans différents pays. L’objectif est d’assurer que ces transactions respectent le principe de pleine concurrence et ne...
Fiscalité internationale : comprendre et optimiser la fiscalité des entreprises à l’international
Qu’est-ce que la fiscalité internationale ? La fiscalité internationale regroupe l’ensemble des règles fiscales qui s’appliquent aux entreprises et aux individus opérant dans plusieurs pays. Avec la mondialisation et l’accélération des échanges économiques, les...
L’établissement stable en fiscalité internationale : définition, enjeux et obligations fiscales
Qu’est-ce qu’un établissement stable ? L’établissement stable est un concept clé en fiscalité internationale qui détermine si une entreprise étrangère doit être soumise à l’impôt sur les sociétés dans un pays donné. Selon les conventions fiscales et les...
Fiscalité des filiales à l’étranger : comprendre les règles et optimiser l’imposition
Qu’est-ce que la fiscalité des filiales à l’étranger ? Lorsqu’une entreprise décide de s’implanter à l’international, elle peut créer une filiale à l’étranger pour développer ses activités. Une filiale est une entité juridique distincte de la maison mère, ce qui...
La double imposition et les conventions fiscales internationales : comprendre et optimiser votre fiscalité
Qu’est-ce que la double imposition ? La double imposition survient lorsqu’un même revenu est imposé par deux juridictions fiscales distinctes. Ce phénomène touche principalement les entreprises ayant des activités internationales, mais aussi les expatriés et les...
Prix de transfert
Prix de transfert : comprendre et maîtriser les enjeux fiscaux internationaux Qu’est-ce que les prix de transfert ? Les prix de transfert désignent les prix auxquels les entreprises d’un même groupe effectuent des transactions entre elles, notamment pour l’échange de...
Fiscalité internationale
Qu’est-ce que la fiscalité internationale ? La fiscalité internationale regroupe l’ensemble des règles fiscales appliquées aux opérations transfrontalières, qu’il s’agisse de revenus perçus à l’étranger, d’investissements internationaux, de flux financiers ou encore...
Montage fiscal international : comprendre les implications fiscales pour estimer les risques et sécuriser la conformité fiscale de son entreprise
Les entreprises opérant à l’international mettent en place des montages fiscaux pour optimiser leur charge fiscale et structurer leurs activités transfrontalières. Cependant, ces stratégies doivent être conformes aux réglementations fiscales locales et internationales...
Les obligations fiscales des entreprises en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale
Les obligations fiscales des entreprises en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale Renforcement des obligations et du contrôle en matière de prix de transfert Etat des lieux avant la loi de finance de 2024 L’Organisation de Coopération et de...
Les stratégies d’optimisation fiscale internationale en immobilier
L'investissement immobilier à l'échelle internationale peut offrir de nombreuses opportunités financières, mais il s'accompagne souvent de défis fiscaux complexes. Pour les investisseurs cherchant à maximiser leurs rendements tout en minimisant leur fardeau fiscal, la...
TVA sur les opérations internationales
Qu'est-ce-que la TVA sur les opérations internationales ? La TVA sur les opérations internationales est la Taxe sur la Valeur Ajoutée potentiellement applicable aux opérations internationales réalisées par les entreprises. Le taux normal de TVA applicable en France...
Transaction fiscale et négociation avec le Fisc
A la suite d'un contrôle fiscal, le contribuable s'interroge souvent sur les possibilités qui s'offrent à lui concernant les recours et éventuelles contestations possibles relatifs à la proposition de rectification qu'il a pu recevoir. Aussi, au-delà des recours...
Liste des paradis fiscaux : France et OCDE
Il existe de multiples définitions de la notion de paradis fiscal. Aussi, la liste des paradis fiscaux évolue en fonction des pays et évolue également dans le temps. Par ailleurs, tous les paradis fiscaux ne se valent pas en termes d'opacité et d'avantages fiscaux...
Résidence fiscale des particuliers
De nombreux contribuables ont des liens familiaux ou économiques avec différents pays. Ces situations peuvent poser des difficultés en matière fiscale. Pourquoi est-il important de déterminer sa résidence fiscale ? La détermination de la résidence fiscale est...
Expatriation fiscale et exit tax
L’expatriation fiscale est une étape importante pour les contribuables. De nombreuses incidences fiscales découlent du transfert de son domicile fiscal hors de France. Une fois la destination définie, il est nécessaire de se pencher sur l’une des principales...
La fiscalité des départements d’outre-mer (DOM)
La France est composée de nombreux territoires situés aux quatre coins de la planète. Outre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer, il y a les départements d’outre-Mer qui sont au nombre de cinq : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la...
Proposition de rectification
La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse. Nous allons revenir sur les grandes caractéristiques de la proposition...
Rescrit fiscal
Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables. Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur : L’interprétation de d’un texte...
Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée : qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Les notions de pays à fiscalité privilégiée et de paradis fiscaux soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité internationale. En effet, ces termes sont souvent assimilés à la fraude fiscale. Cependant la réalité juridique et fiscale n’est pas si...
Optimisation fiscale internationale
Qu'est-ce que l'optimisation fiscale internationale ? L'optimisation fiscale internationale est-elle légale ? Comment optimiser sa situation fiscale internationale ? Comment faire de l'optimisation fiscale légale ? Optimisation fiscale internationale et risque de...
Fiscalité internationale
Fiscalité internationale La fiscalité internationale est aujourd'hui au cœur des préoccupations des entreprises multinationales, des investisseurs, des particuliers mobiles et des institutions publiques. Dans un monde globalisé, les flux financiers, les...
Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale consiste à étudier et à mettre en place des schémas, des stratégies ou des montages fiscaux permettant de limiter la charge de l'impôt. L'optimisation fiscale concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. En effet, il est possible de...
Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?
Lors du choix d'un conseiller fiscal, les contribuables s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs conseils en matière de fiscalité : faut-il choisir un fiscaliste ou un comptable ? Point sur les différences entre ces professionnels...