La fiscalité immobilière occupe une place centrale dans les décisions patrimoniales et économiques, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Elle constitue un domaine technique, évolutif et exposé, dans lequel une analyse insuffisante peut entraîner des conséquences fiscales durables.
Le Cabinet intervient exclusivement en conseil, avec une pratique dédiée à la fiscalité immobilière et à la structuration fiscale des opérations immobilières, en France et dans un contexte international.
Structuration fiscale des opérations immobilières
L’intervention du Cabinet porte sur l’analyse et la structuration fiscale des opérations immobilières, à chaque étape de leur réalisation.
Sont notamment accompagnées :
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les opérations d’acquisition, de détention et de cession d’actifs immobiliers ;
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les investissements immobiliers réalisés à titre patrimonial ou professionnel ;
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la structuration fiscale des sociétés et groupes immobiliers, en particulier les SCI et holdings ;
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les arbitrages fiscaux liés aux opérations immobilières complexes.
Chaque analyse vise à sécuriser les choix structurants et à en mesurer précisément les conséquences fiscales.
Fiscalité immobilière internationale
Le Cabinet dispose d’une expertise spécifique en fiscalité immobilière à dimension internationale, dans un contexte de mobilité croissante des investisseurs et des patrimoines.
Cette pratique recouvre notamment :
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les investissements immobiliers transfrontaliers ;
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la détention et la cession de biens immobiliers situés en France par des non-résidents ;
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les opérations immobilières réalisées à l’étranger par des résidents fiscaux français ;
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l’application et l’articulation des conventions fiscales internationales ;
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la prévention des situations de double imposition.
L’analyse est menée à la lumière du droit fiscal interne, du droit conventionnel et de la jurisprudence applicable.
TVA immobilière
Le Cabinet intervient également sur les problématiques de TVA immobilière, domaine particulièrement technique et source de risques fiscaux significatifs.
Les missions portent notamment sur :
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l’analyse des régimes de TVA applicables aux opérations immobilières ;
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les options stratégiques ;
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les mécanismes de récupération et de régularisation de la TVA ;
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l’identification et la sécurisation des schémas à risque.
Conseil stratégique et ingénierie fiscale
L’intervention du Cabinet s’inscrit en amont des décisions, dans une logique de conseil stratégique.
Les missions confiées prennent la forme de :
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études fiscales immobilières approfondies, formalisées par des analyses écrites ;
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audits fiscaux immobiliers destinés à sécuriser des structurations existantes ou projetées.
Chaque intervention est conduite sur mesure, en tenant compte des objectifs poursuivis et des contraintes propres à chaque situation.
Une pratique fondée sur l’analyse et la sécurisation
L’approche retenue repose sur :
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une compréhension approfondie des enjeux fiscaux et patrimoniaux ;
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une analyse juridique rigoureuse et documentée ;
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l’identification des options envisageables et de leurs conséquences ;
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la formulation de recommandations juridiquement sécurisées.
Cette méthode permet d’accompagner des décisions immobilières complexes dans un cadre fiscal maîtrisé.