Avocat spécialisé en fiscalité des sociétés immobilières

La fiscalité des sociétés immobilières en France est un domaine d’une technicité élevée, au croisement du droit fiscal, du droit des sociétés et du droit immobilier.
Qu’il s’agisse d’une SCI (Société Civile Immobilière), d’une SARL de famille, d’une SAS immobilière ou d’un véhicule d’investissement plus complexe, les choix fiscaux opérés dès la création – et tout au long de la vie de la société – conditionnent directement la rentabilité et la sécurité juridique de vos opérations.
Un avocat spécialisé en fiscalité des sociétés immobilières est le partenaire stratégique pour structurer, optimiser et défendre vos investissements.

1. Les enjeux fiscaux spécifiques aux sociétés immobilières

Selon leur nature et leur régime fiscal, les sociétés immobilières peuvent relever :

• De l’impôt sur le revenu (IR) : principalement pour les SCI transparentes et certaines SARL de famille.

• De l’impôt sur les sociétés (IS) : régime souvent choisi pour amortir les biens et optimiser la trésorerie.

• De régimes hybrides IR/IS : société en commandite immobilière

Chaque option fiscale a des implications :

• Sur la déductibilité des charges

• Sur le traitement des plus-values lors de la cession

• Sur la fiscalité des dividendes ou des revenus distribués

• Potentiellement sur l’assujettissement à la TVA immobilière

• Sur l’exposition à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

2. Les problématiques récurrentes en fiscalité des sociétés immobilières

• Choix du régime fiscal à la constitution ou en cours de vie

• Gestion de l’amortissement et des déficits fonciers

• Arbitrage entre distribution de dividendes et capitalisation

• Fiscalité des locations meublées exercées par la société

• Application de la TVA immobilière sur certaines opérations

• Règles de valorisation et cession de parts sociales

• Optimisation de la transmission du patrimoine détenu en société

3. L’accompagnement stratégique d’un avocat spécialisé

Structuration et création

• Choix de la forme sociale adaptée (SCI, SARL, SAS…)

• Détermination du régime fiscal optimal (IR vs IS)

• Rédaction des statuts avec clauses fiscales et patrimoniales adaptées

Gestion et optimisation fiscale

• Analyse des revenus et charges pour optimiser la base imposable

• Application des règles d’amortissement et de provisions

• Intégration fiscale et optimisation inter-sociétés

Opérations exceptionnelles

• Restructurations internes (apports, fusions, scissions)

• Passage de l’IR à l’IS (ou inversement) en maîtrisant l’impact fiscal

• Vente d’immeubles ou de parts sociales avec optimisation de la plus-value

Défense et contentieux

• Assistance en cas de contrôle fiscal ciblant la société

• Contestation des requalifications en activité commerciale

• Gestion des litiges sur l’assujettissement à la TVA ou l’IFI

4. Les profils concernés

• Investisseurs privés utilisant une SCI pour gérer leur patrimoine

• Marchands de biens et promoteurs organisant leurs opérations via plusieurs structures

• Groupes immobiliers avec des filiales à l’IS et à l’IR

• Familles structurant la détention et la transmission via une société

• Entreprises détenant et exploitant des actifs immobiliers

5. Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé

• Optimisation sur mesure de la fiscalité selon votre stratégie

• Sécurisation juridique des montages et opérations

• Anticipation des réformes fiscales et ajustement proactif

• Défense efficace face à l’administration fiscale

• Vision globale intégrant fiscalité, droit des sociétés et stratégie patrimoniale

La fiscalité des sociétés immobilières, un levier stratégique

La fiscalité des sociétés immobilières est un domaine où chaque choix – forme sociale, régime fiscal, montage patrimonial – a des conséquences sur plusieurs années.
Avec un avocat spécialisé, vous bénéficiez d’un accompagnement complet : création, gestion, optimisation, transmission et défense.
C’est la garantie d’un cadre fiscal performant, conforme et aligné sur vos objectifs patrimoniaux.

Pour structurer et optimiser la fiscalité de votre société immobilière, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste en fiscalité immobilière.