Le cabinet Edouard Pruvost est spécialisé en fiscalité immobilière, en France et à l’international.
Il accompagne une clientèle française et étrangère confrontée à des problématiques fiscales complexes liées à la détention, à l’exploitation, à la cession ou à la structuration d’actifs immobiliers situés dans un contexte transfrontalier.
La pratique du cabinet est résolument spécialisée et s’inscrit dans une approche de haute technicité, fondée sur une parfaite maîtrise des règles de fiscalité immobilière interne, des conventions fiscales internationales et des dispositifs applicables aux situations internationales.
Une spécialisation en fiscalité immobilière internationale
Le cabinet intervient aussi bien :
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pour des résidents fiscaux français détenant un patrimoine immobilier situé à l’étranger,
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que pour des résidents fiscaux étrangers disposant d’actifs immobiliers en France.
Il assiste ses clients notamment sur les problématiques suivantes :
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fiscalité des revenus immobiliers de source étrangère ou française,
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fiscalité des plus-values immobilières internationales,
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impôt sur la fortune immobilière (IFI) et actifs situés hors de France ou en France,
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structuration et détention de l’immobilier via des véhicules français ou étrangers,
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prévention et traitement des situations de double imposition,
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contrôles et contentieux en fiscalité immobilière à dimension internationale.
Fiscalité immobilière patrimoniale et professionnelle
La pratique du cabinet couvre l’ensemble du spectre de la fiscalité immobilière, tant :
● en fiscalité immobilière patrimoniale
pour une clientèle patrimoniale française et internationale, notamment dans le cadre de :
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la détention et la transmission de patrimoines immobiliers internationaux,
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l’optimisation et la sécurisation de structures patrimoniales,
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les enjeux successoraux et de réorganisation patrimoniale impliquant des biens immobiliers.
● qu’en fiscalité immobilière professionnelle
pour des acteurs économiques intervenant dans l’immobilier, notamment :
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immobilier d’entreprise,
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promoteurs immobiliers,
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marchands de biens,
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opérations de structuration, d’acquisition, de détention ou de cession d’actifs immobiliers dans un contexte international.
Nos pays d’intervention en fiscalité immobilière internationale
Le cabinet intervient dans les juridictions francophones et anglophones, notamment :
Suisse
Assistance relative à la détention et à la transmission de biens immobiliers situés en Suisse, incluant :
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fiscalité des revenus et plus-values immobilières,
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articulation entre droit fiscal suisse et français,
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application de la convention fiscale franco-suisse,
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incidences en matière d’IFI et de structuration patrimoniale.
États-Unis
Intervention en matière de :
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investissements immobiliers aux États-Unis,
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fiscalité des non-résidents,
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imposition des revenus locatifs et des cessions immobilières,
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dispositifs spécifiques applicables aux investissements étrangers,
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coordination fiscale France / États-Unis.
Royaume-Uni
Accompagnement concernant :
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la détention d’actifs immobiliers britanniques,
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la fiscalité des revenus et plus-values immobilières,
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les conséquences fiscales liées au Brexit,
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la coordination des obligations fiscales françaises et britanniques.
Belgique
Conseil en matière de :
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fiscalité des biens immobiliers situés en Belgique,
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traitement fiscal des revenus immobiliers en France,
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conséquences en matière d’IFI,
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structuration et détention sociétaire.
Canada
Assistance portant notamment sur :
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l’investissement immobilier au Canada,
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la fiscalité applicable aux non-résidents,
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l’imposition des revenus et plus-values immobilières,
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l’application de la convention fiscale franco-canadienne.
Île Maurice
Le cabinet intervient également en fiscalité immobilière internationale à l’Île Maurice, notamment pour :
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la détention de biens immobiliers mauriciens par des résidents fiscaux français,
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l’investissement immobilier à Maurice,
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la fiscalité des revenus et plus-values immobilières,
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l’articulation entre fiscalité mauricienne et fiscalité française,
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l’application de la convention fiscale franco-mauricienne,
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les incidences en matière d’IFI et de structuration patrimoniale internationale.
Prendre attache avec le Cabinet
Le cabinet Edouard Pruvost intervient en conseil auprès de ses clients et de leurs conseils habituels (notaires, experts-comptables, family offices), dans une logique de sécurité juridique et de rigueur fiscale. Contactez le cabinet pour bénéficier d’un conseil spécialisé et dédié en matière de fiscalité immobilière.