Fiscalité immobilière – Notre expertise par impôt

Le Cabinet Édouard Pruvost, avocat spécialisé en fiscalité immobilière, accompagne particuliers, investisseurs, entreprises, et professionnels de l’immobilier dans l’analyse, la sécurisation et l’optimisation de la fiscalité applicable aux opérations immobilières.

Notre expertise couvre l’ensemble des impôts applicables à l’immobilier, afin de structurer les opérations de manière fiscalement performante, d’anticiper les impacts financiers et de sécuriser les stratégies patrimoniales.

Découvrez ci-après notre intervention par impôt et par thématique fiscale.

TVA immobilière et fiscalité des opérations soumises à TVA

  • TVA immobilière (TVA sur prix total, TVA sur marge, exonérations) et taux applicables

  • TVA sur les opérations de construction, promotion, VEFA, marchands de biens

  • Déductibilité, régularisations et relations avec l’administration fiscale

  • Analyse et sécurisation des schémas soumis à TVA

Impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS)

  • Arbitrage IR vs IS selon les objectifs patrimoniaux et économiques

  • Fiscalité des revenus locatifs : régime foncier, LMNP/LMP

  • Fiscalité des locations meublées, para-hôtellerie et activités mixtes

  • Détermination du régime optimal et optimisation des charges

Fiscalité des plus-values immobilières

  • Calcul et optimisation fiscale des plus-values de cession pour les particuliers

  • Plus-values professionnelles : IS, BIC, régimes d’exonération, départ à la retraite

  • Réorganisations, apport-cession, démembrement, report et sursis d’imposition

  • Analyse des stratégies d’arbitrage patrimonial

Droits d’enregistrement et droits de mutation

  • Fiscalité des acquisitions immobilières : neuf, ancien, terrains

  • Régimes dérogatoires et gestion des coûts d’entrée

  • Structuration juridique et fiscale des actes d’acquisition

  • Optimisation des droits par le choix des structures et des opérations

Droits de donation et de succession

  • Optimisation de la transmission de patrimoine immobilier

  • Démembrement, pactes Dutreil, restructuration patrimoniale pré-transmission

  • Calcul et réduction de l’imposition applicable

  • Stratégies familiales et consolidation patrimoniale

IFI – Impôt sur la Fortune Immobilière

  • Détermination de l’assiette taxable et valorisation des actifs

  • Exonérations, dettes déductibles et sécurisation documentaire

  • Structuration patrimoniale et optimisation de la base taxable

  • Stratégies à l’échelle nationale et internationale

Fiscalité immobilière locale

  • Taxe foncière

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Taxes d’aménagement, de construction et contributions locales spécifiques

Fiscalité internationale appliquée à l’immobilier

Le Cabinet Édouard Pruvost intervient sur les problématiques fiscales transfrontalières :

  • Non-résidents fiscaux détenant un patrimoine immobilier en France

  • Résidents fiscaux français propriétaires d’immeubles à l’étranger

  • Application des conventions fiscales internationales

  • Revenus immobiliers mondiaux, IFI international, plus-values, double imposition

À propos du fondateur

Le Cabinet a été fondé par Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste spécialiste en fiscalité immobilière.
Titulaire d’un Doctorat en droit fiscal et du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil National des Barreaux, il consacre son activité exclusivement à la fiscalité immobilière, tant pour les particuliers que pour les entreprises ainsi que les investisseurs institutionnels et internationaux.

Son approche combine technicité, pédagogie et pragmatisme, au service de projets immobiliers complexes et stratégiques.

Contact

Vous souhaitez sécuriser une opération immobilière ou optimiser votre stratégie fiscale ? Contactez le Cabinet pour un premier échange sur le sujet.