La fiscalité internationale des particuliers concerne toute personne dont la situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale présente un élément d’extranéité. Expatriation, retour en France, télétravail international, détention de biens à l’étranger ou perception de revenus de source étrangère exposent les particuliers à des règles fiscales complexes et à des risques élevés de contrôle.
Dans ce contexte, l’accompagnement par un avocat spécialisé en fiscalité internationale des particuliers est essentiel pour sécuriser sa situation et éviter les erreurs aux conséquences financières importantes.
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne les particuliers confrontés à ces enjeux en France et à l’international.
Qu’est-ce que la fiscalité internationale des particuliers ?
La fiscalité internationale des particuliers regroupe l’ensemble des règles applicables lorsque :
- un particulier réside ou travaille dans plusieurs États ;
- des revenus sont perçus à l’étranger ;
- un patrimoine est détenu hors du pays de résidence ;
- une succession ou une donation présente un caractère international.
Elle implique l’application combinée des droits fiscaux nationaux et des conventions fiscales internationales.
Les principaux enjeux pour les particuliers
Résidence fiscale et imposition des revenus
La résidence fiscale détermine :
- le pays d’imposition ;
- l’étendue de l’imposition (revenus mondiaux ou revenus de source nationale) ;
- l’application des conventions fiscales internationales.
Une mauvaise qualification peut entraîner une double imposition.
Fiscalité du patrimoine international
La fiscalité internationale des particuliers concerne également :
- l’imposition des biens immobiliers situés à l’étranger ;
- la fiscalité des placements financiers internationaux ;
- l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- les plus-values internationales.
Une structuration inadaptée peut générer une fiscalité excessive.
Successions et donations internationales
Les transmissions internationales exposent les particuliers à :
- des droits de mutation dans plusieurs États ;
- des règles fiscales complexes selon la résidence des parties ;
- des risques de double imposition successorale.
Une anticipation est indispensable pour protéger les héritiers.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat fiscaliste international ?
Faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité internationale des particuliers permet de :
- sécuriser la résidence fiscale ;
- anticiper les risques liés à l’international ;
- respecter les obligations déclaratives ;
- optimiser la structuration patrimoniale dans un cadre légal ;
- se défendre efficacement en cas de contrôle fiscal.
L’accompagnement du Cabinet Edouard Pruvost
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne les particuliers sur l’ensemble des problématiques de fiscalité internationale :
- expatriation et impatriation ;
- revenus et patrimoine internationaux ;
- obligations déclaratives ;
- contrôles et contentieux fiscaux internationaux.
Chaque situation fait l’objet d’une analyse personnalisée, alliant rigueur juridique et approche pragmatique.
Cabinet Edouard Pruvost : votre avocat en fiscalité internationale des particuliers
Grâce à une expertise reconnue et une parfaite maîtrise des enjeux transfrontaliers, le Cabinet Edouard Pruvost est un interlocuteur de référence en fiscalité internationale des particuliers.