Fiscalité internationale des particuliers : bénéficiez de l’expertise d’un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale des particuliers

La fiscalité internationale des particuliers est un domaine aussi complexe qu’essentiel à maîtriser dans un monde globalisé. Changement de résidence fiscale, investissements à l’étranger, succession internationale ou régularisation de comptes non déclarés : chaque situation comporte des enjeux majeurs. Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, spécialiste en fiscalité internationale, accompagne les particuliers dans toutes leurs démarches fiscales transfrontalières, avec une approche à la fois stratégique, sécurisée et personnalisée.

Qu’est-ce que la fiscalité internationale des particuliers ?

La fiscalité internationale des particuliers regroupe l’ensemble des règles fiscales s’appliquant à une personne physique dont la situation dépasse les frontières d’un seul pays. Cela peut concerner :

• La résidence fiscale dans un pays différent du pays d’origine ;

• Les revenus perçus à l’étranger (salaires, dividendes, loyers, plus-values) ;

• La détention de biens immobiliers ou de comptes bancaires à l’international ;

• La transmission de patrimoine à des bénéficiaires non-résidents ou multi-nationaux ;

• La régularisation d’avoirs non déclarés à l’étranger.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST est un acteur reconnu dans ce domaine, avec une solide expertise en matière de droit fiscal international, de conventions fiscales bilatérales et d’optimisation transfrontalière.

Pourquoi la fiscalité internationale est-elle si sensible pour les particuliers ?

Les enjeux sont multiples :

• Double imposition : être imposé deux fois sur le même revenu dans deux pays ;

• Obligations déclaratives complexes : notamment en France ;

• Risque de redressement ou de sanctions fiscales en cas d’erreur ou d’omission ;

• Perte d’optimisation fiscale faute de structuration adaptée ;

• Problèmes successoraux en cas d’anticipation insuffisante.

À qui s’adresse l’expertise du Cabinet EDOUARD PRUVOST ?

Nous conseillons :

• Les expatriés (salariés, entrepreneurs, fonctionnaires internationaux) ;

• Les impatriés revenus en France avec des actifs à l’étranger ;

• Les frontaliers ou personnes percevant des revenus transnationaux ;

• Les investisseurs internationaux (immobilier, marchés financiers, start-up) ;

• Les héritiers ou donateurs avec des liens familiaux ou patrimoniaux dans plusieurs pays ;

• Les non-résidents fiscaux avec des biens ou revenus de source française.

Nos expertises clés en fiscalité internationale des particuliers

1. Détermination de la résidence fiscale

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST vous aide à déterminer avec précision votre résidence fiscale selon :

• Les critères du Code général des impôts (CGI) français ;

• Les critères de l’OCDE ;

• Les conventions fiscales internationales ;

• Les risques liés à une double résidence ou à un changement non anticipé.

2. Optimisation de l’imposition des revenus étrangers

Nous intervenons pour :

• Appliquer les conventions fiscales pour éviter la double imposition ;

• Optimiser l’imposition des dividendes, intérêts, revenus fonciers ou plus-values ;

• Déclarer correctement les revenus de source étrangère ;

• Structurer vos investissements pour réduire la charge fiscale globale.

3. Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger

La loi oblige les contribuables français à déclarer :

• Les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger ;

• Les contrats d’assurance-vie souscrits hors de France ;

• Les sociétés ou structures juridiques étrangères dont ils sont bénéficiaires.

Notre cabinet vous assiste dans :

• L’analyse des risques juridiques et fiscaux ;

• La mise en conformité volontaire auprès de l’administration fiscale ;

• La défense dans le cadre d’un contrôle ou d’une procédure contentieuse.

4. Fiscalité des expatriés et des impatriés

Nous vous aidons à :

• Comprendre les conséquences fiscales de votre expatriation ;

• Bénéficier du régime des impatriés lors de votre retour en France ;

• Répartir intelligemment vos revenus, biens et investissements entre pays.

5. Succession et transmission à l’international

Les successions internationales sont l’un des défis les plus complexes. Le Cabinet vous accompagne pour :

• Identifier le droit applicable à votre succession ;

• Appliquer les conventions fiscales en matière de droits de succession ;

• Anticiper les conflits de lois et de fiscalités entre pays ;

• Optimiser la transmission de vos biens à l’international (testament, donations, démembrement, trusts…).

Pays fréquemment concernés par la fiscalité internationale

Nos dossiers impliquent souvent une interaction avec la fiscalité de nombreux pays.

Les 10 pays les plus concernés par la fiscalité internationale, en constituant les destinations privilégiées des Français, sont : 

• Suisse

• Etats-Unis
• Royaume-Unis
• Belgique
• Allemagne
• Canada
• Espagne
• Maroc
• Israël
• Italie

Notre spécialisation en fiscalité internationale nous amène à intervenir sur l’ensemble des pays : Luxembourg, Emirats Arabes Unis, Australie…

Les avantages à travailler avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST

• Expertise reconnue en fiscalité internationale des particuliers
• Analyse stratégique, confidentielle et adaptée à votre profil
• Accompagnement complet : conseil, déclaration, structuration, contentieux
• Réseau de correspondants étrangers (notaires, avocats, experts-comptables)
• Suivi personnalisé et anticipation fiscale à long terme

Contactez le Cabinet EDOUARD PRUVOST

Vous êtes expatrié, impatrié, héritier ou investisseur international ?

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST vous accompagne dans la fiscalité internationale des particuliers : conseil, optimisation, régularisation, succession, déclaration.

Situé à Paris, notre Cabinet réalise des consultations à distance dans le monde entier.