Secteur d’activité

Une expertise en droit fiscal appliqué à l’immobilier

Le Cabinet est exclusivement dédié au droit fiscal, avec un secteur de prédilection : l’immobilier.
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de fiscalité immobilière, qu’il s’agisse d’opérations d’optimisation, de structuration, d’investissements ou de transmission.

Notre objectif : sécuriser, optimiser et défendre la situation fiscale de nos clients dans toutes leurs opérations immobilières, en France et à l’international.
Cette approche spécialisée permet d’offrir une expertise approfondie, à la croisée du droit fiscal, du droit des sociétés et des enjeux économiques du marché immobilier.

Fiscalité immobilière des entreprises et des sociétés

Le Cabinet accompagne les entreprises, promoteurs, investisseurs, foncières et sociétés de gestion dans la mise en œuvre et la sécurisation de leurs opérations immobilières.

Nous intervenons à toutes les étapes de la vie du projet :

• Structuration fiscale des opérations immobilières : choix du véhicule juridique (société civile, holding, société à l’IS, société de projet, etc.), optimisation des flux financiers et des charges fiscales.

• Fiscalité des opérations de promotion et d’investissement : TVA immobilière, régime des marchands de biens, taxation des plus-values, amortissements et provisions.

• Gestion des actifs immobiliers détenus en société : intégration fiscale, impôt sur les sociétés, fiscalité des loyers et des cessions.

• Accompagnement en cas de contrôle ou de contentieux fiscal : assistance lors des vérifications de comptabilité, recours hiérarchiques et contentieux devant les juridictions fiscales.

Cette expertise permet de concilier performance économique et sécurité juridique, en tenant compte des spécificités de chaque structure et de ses objectifs patrimoniaux ou opérationnels.

Fiscalité immobilière patrimoniale

Le Cabinet conseille également les particuliers, dirigeants et familles dans la gestion et la transmission de leur patrimoine immobilier, en France comme à l’étranger.

Nos interventions portent notamment sur :

• Optimisation de la détention et de la transmission : choix entre détention directe ou via société civile, démembrement de propriété, donation ou succession.

• Fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières : arbitrage entre régime réel, micro-foncier, ou imposition à l’IS, application des régimes d’exonération.

• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : analyse du patrimoine imposable, évaluation des biens, gestion des passifs déductibles et assistance déclarative.

• Structuration d’investissements locatifs : choix du statut (LMNP, LMP, SCI à l’IS, SARL de famille), arbitrages fiscaux et transmission progressive du patrimoine.

Notre approche privilégie la pérennité et la cohérence des stratégies patrimoniales, en intégrant les dimensions civiles, fiscales et familiales.

Fiscalité immobilière internationale

Dans un contexte où les opérations immobilières dépassent de plus en plus les frontières, le Cabinet intervient sur les enjeux de fiscalité immobilière internationale, pour les personnes physiques comme pour les groupes.

Nous assistons nos clients dans :

• L’acquisition, la détention ou la cession de biens situés à l’étranger, par des résidents fiscaux français ou étrangers.

• La structuration d’investissements transfrontaliers : sociétés holdings, conventions fiscales bilatérales, mécanismes d’élimination de la double imposition.

• La fiscalité des non-résidents : imposition des revenus fonciers de source française, prélèvements à la source, plus-values immobilières et obligations déclaratives.

• L’assistance dans le cadre des contrôles et échanges internationaux d’informations fiscales.

Grâce à une veille permanente, le Cabinet garantit une vision globale et cohérente de la fiscalité immobilière dans un environnement international complexe.

Notre engagement

Chaque dossier est traité avec rigueur, réactivité et confidentialité, dans une logique d’écoute et d’accompagnement durable.
Notre mission est d’apporter une expertise fiscale de haut niveau, adaptée aux enjeux spécifiques du secteur immobilier et aux attentes de chaque client.