Fiscalité internationale

La fiscalité internationale est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises multinationales, des investisseurs, des particuliers mobiles et des institutions publiques. Dans un monde globalisé, les flux financiers, les investissements et les activités économiques ne connaissent plus de frontières. Pourtant, chaque pays conserve ses propres règles fiscales, souvent complexes, parfois contradictoires. Le Cabinet Edouard Pruvost, spécialisé en droit fiscal international, accompagne ses clients dans la compréhension, l’optimisation et la mise en conformité de leurs obligations fiscales à l’échelle mondiale.

I. Qu’est-ce que la fiscalité internationale ?

La fiscalité internationale regroupe l’ensemble des règles de droit fiscal applicable aux opérations se réalisant dans un contexte international : profits réalisés à l’étranger, délocalisation, expatriation et impatriation, investissements internationaux…

La fiscalité internationale encadre l’imposition des revenus, des patrimoines et des activités économiques lorsqu’ils dépassent les frontières nationales. Elle repose sur plusieurs principes fondamentaux :

1.1 La notion de souveraineté fiscale

Chaque État conserve le droit de définir sa politique fiscale. Toutefois, lorsqu’une activité économique implique plusieurs pays, les souverainetés fiscales entrent en interaction, voire en conflit. À ce titre, la fiscalité internationale vise à coordonner ces règles pour éviter la double imposition ou l’absence d’imposition.

1.2 Les principes clefs

• La résidence fiscale : Un contribuable est imposable sur ses revenus mondiaux dans son pays de résidence fiscale.

• La source des revenus : Un pays peut imposer les revenus produits sur son territoire, même si le bénéficiaire est non-résident.

• Les conventions fiscales bilatérales : Ces traités entre deux pays évitent la double imposition et prévoient des mécanismes de résolution des conflits fiscaux.

• Les normes OCDE (BEPS) : Les projets contre l’érosion de la base imposable et le transfert de bénéfices encadrent les pratiques d’optimisation fiscale agressive.

II. Qui est concerné par la fiscalité internationale ?

La fiscalité internationale concerne une large typologie d’acteurs :

2.1 Les particuliers

• Expatriés et impatriés : changement de résidence fiscale, fiscalité des salaires, retraite, droits de succession.

• Personnes fortunées : détention de comptes bancaires à l’étranger, investissements immobiliers ou mobiliers internationaux, trusts et fondations.

• Entrepreneurs et freelances internationaux : gestion des flux de revenus dans plusieurs juridictions.

2.2 Les entreprises

• Groupes internationaux : structuration fiscale, transferts de bénéfices, imposition consolidée, prix de transfert.

• Startups internationales : développement de leur activité dans plusieurs pays, gestion de la TVA et des règles locales.

• Sociétés de gestion d’actifs : fonds d’investissement, holdings, sociétés de portage.

2.3 Les institutions

• Banques, assurances, organismes de régulation : conformité aux normes FATCA, CRS, AML.

III. Qu’est-ce que l’optimisation fiscale internationale ?

L’optimisation fiscale internationale consiste à organiser de manière légale les activités et flux financiers afin de réduire la charge fiscale globale. Elle repose sur une connaissance approfondie des différents régimes fiscaux, des conventions internationales, et des réglementations locales.

3.1 Principes de l’optimisation

• Utilisation des conventions fiscales : pour éviter la double imposition.

• Choix judicieux de la résidence fiscale : en fonction des exonérations, abattements, et du coût fiscal global.

• Structuration via des holdings : localisation dans des pays offrant un traitement favorable des dividendes, plus-values ou royalties.

• Gestion des prix de transfert : fixation stratégique mais conforme aux standards internationaux.

3.2 Limites et encadrement

Depuis les années 2010, l’OCDE et le G20 ont lancé une offensive contre les montages abusifs. Les obligations de transparence se multiplient :

• DAC6 (directive européenne de déclaration des dispositifs transfrontaliers)

• CRS (Common Reporting Standard)

• Registre des bénéficiaires effectifs

L’optimisation fiscale ne doit jamais dépasser les limites de l’abus de droit ou de la fraude fiscale.

IV. Quel est le rôle de l’avocat fiscaliste international ?

L’avocat fiscaliste international est un expert juridique qui accompagne les contribuables dans leurs démarches fiscales transfrontalières. Son rôle est multiple :

4.1 Conseil et structuration

L’avocat étudie la situation du client (particulier ou entreprise) et propose une architecture juridique et fiscale optimisée. Il anticipe les conséquences fiscales dans chaque juridiction.

4.2 Mise en conformité

Il assure la conformité aux obligations de déclaration internationales : comptes bancaires à l’étranger, dispositifs transfrontaliers, déclarations FATCA/CRS.

4.3 Contentieux et régularisation

En cas de litige, il défend le contribuable face à l’administration fiscale. Il peut également accompagner les clients dans les procédures de régularisation spontanée ou les demandes de ruling.

4.4 Veille stratégique

Le droit fiscal évolue sans cesse. L’avocat fiscaliste international suit l’actualité OCDE, européenne et nationale pour adapter les structures juridiques aux nouvelles normes.

V. L’expertise du Cabinet Edouard Pruvost en fiscalité internationale

Le Cabinet Edouard Pruvost se distingue par une approche personnalisée, stratégique et éthique de la fiscalité internationale. Fort de son expérience et de son réseau international, le Cabinet accompagne une clientèle variée : dirigeants, particuliers fortunés, groupes internationaux, startups, professions libérales.

5.1 Domaines d’intervention

• Structuration fiscale internationale

• Mobilité internationale et changement de résidence fiscale

• Fiscalité des revenus internationaux

• Assistance en cas de contrôle fiscal ou demande d’information

• Planification fiscale transfrontalière

• Conseils en schémas fiscaux internationaux complexes

5.2 Une démarche éthique et sécurisée

Le Cabinet propose des solutions sûres, conformes aux normes internationales, et adaptées à chaque situation. L’objectif : protéger le patrimoine de nos clients tout en évitant tout risque juridique ou fiscal.

5.3 Un accompagnement global

Le Cabinet Edouard Pruvost pilote des stratégies fiscales complexes, de la France à Singapour, en passant par la Suisse, le Luxembourg, les Émirats Arabes Unis, ou les États-Unis.

La fiscalité internationale est un domaine complexe, en perpétuelle évolution. Qu’il s’agisse de sécuriser une situation personnelle, de structurer un groupe international ou d’anticiper un contrôle fiscal, l’accompagnement par un avocat fiscaliste international est indispensable. Le Cabinet Edouard Pruvost, par son savoir-faire, sa rigueur et sa vision internationale, est le partenaire de confiance pour toutes vos stratégies fiscales transfrontalières.

Pour bénéficier de conseil en fiscalité internationale, contactez le Cabinet Edouard Pruvost.