Fiscalité financière : sécurisez vos opérations avec le Cabinet EDOUARD PRUVOST

Une fiscalité en constante évolution, un accompagnement de haute précision

La fiscalité financière s’impose aujourd’hui comme un domaine stratégique pour les entreprises, investisseurs, banques et gestionnaires d’actifs. Dans un contexte de réglementation renforcée, d’internationalisation des flux et de complexité croissante des instruments financiers, une maîtrise pointue de la fiscalité applicable est indispensable.
Le Cabinet EDOUARD PRUVOST vous accompagne dans l’analyse, l’optimisation et la sécurisation de vos opérations financières, en France comme à l’international.

Qu’entend-on par fiscalité financière ?

La fiscalité financière regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables :

• Aux produits financiers (intérêts, dividendes, coupons)

• Aux plus-values de cession de titres et d’instruments financiers

• Aux instruments dérivés, produits structurés et contrats financiers complexes

• Aux opérations bancaires et financières (prêts, placements, refinancements)

• Aux flux transfrontaliers et structures d’investissement internationales

Elle touche aussi bien les personnes physiques que morales, et elle est soumise à des normes fiscales nationales, européennes et internationales (OCDE, FATCA, DAC6…).

Les principaux enjeux fiscaux des opérations financières

1. Fiscalité des revenus et produits financiers

Intérêts, dividendes, obligations… ces produits sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, souvent via la flat tax (PFU 30%) pour les particuliers.
Mais selon votre statut, votre résidence fiscale ou la nature de l’actif, des régimes dérogatoires peuvent s’appliquer (exonérations, crédits d’impôt, conventions fiscales…).

2. Fiscalité des plus-values mobilières

Les cessions de titres ou d’instruments financiers peuvent générer des plus-values imposables. Le traitement fiscal dépend du support (compte-titres, PEA, contrat de capitalisation…), de la durée de détention, et parfois du régime professionnel (dirigeants, holdings animatrices…).

3. Instruments dérivés et structuration financière

Les produits structurés, options, swaps ou dérivés sont soumis à des règles fiscales spécifiques encore peu connues, et parfois sources de redressements fiscaux. Une analyse experte est nécessaire pour sécuriser les schémas.

4. Fiscalité internationale des flux financiers

Les opérations financières transfrontalières impliquent la retenue à la source, la conformité aux conventions fiscales, ou encore l’application de dispositifs anti-abus (ATAD, DAC6). Le Cabinet EDOUARD PRUVOST vous aide à naviguer dans cet environnement complexe.

Pourquoi choisir le Cabinet EDOUARD PRUVOST ?

Notre cabinet intervient aux côtés :

• Des entreprises : structuration financière, placements de trésorerie, fiscalité des emprunts et instruments hybrides

• Des investisseurs et family offices : fiscalité des portefeuilles, fiscalité internationale

• Des institutions financières : conformité fiscale, analyse de produits, contentieux fiscaux spécialisés

Nos points forts :

• Expertise pointue en droit fiscal
• Maîtrise des conventions fiscales et dispositifs internationaux
• Vision stratégique des enjeux de rentabilité et de conformité
• Assistance en cas de contrôle ou redressement sur produits financiers

Anticiper, structurer, sécuriser

Dans un environnement où chaque choix financier a une incidence fiscale, le Cabinet EDOUARD PRUVOST vous accompagne pour minimiser le risque, optimiser la rentabilité après impôt et garantir la conformité réglementaire de vos opérations.

Prenez rendez-vous avec nos experts pour un audit fiscal de vos actifs financiers ou de votre stratégie d’investissement.