Cabinet de conseil en TVA immobilière

La TVA immobilière est l’une des matières fiscales les plus complexes et les plus risquées du droit fiscal immobilier français.
Chaque projet – achat, vente, construction, rénovation, aménagement ou location – peut entraîner l’application de régimes différents (TVA sur prix total, TVA sur marge, exonération, dispense).
Un Cabinet de conseil en TVA immobilière est votre partenaire stratégique pour analyser, structurer et sécuriser vos opérations, tout en maximisant vos avantages fiscaux.

1. TVA immobilière : un domaine technique aux enjeux majeurs

La TVA immobilière concerne :

• La vente d’immeubles neufs (moins de 5 ans après achèvement)

• Les terrains à bâtir

• Les opérations de réhabilitation lourde assimilées à du neuf

• La location de locaux professionnels avec option TVA

• Les transactions réalisées par les marchands de biens et promoteurs

• Certaines ventes entre assujettis avec possibilité de dispense de TVA (art. 257 bis CGI)

Chaque opération doit être qualifiée fiscalement avec précision, car le régime appliqué détermine :

• Le montant de la TVA collectée

• Les droits à déduction de la TVA supportée

• L’impact sur le prix de vente TTC et la marge nette

• Les risques de redressement fiscal en cas d’erreur

2. Les risques en cas de mauvaise gestion de la TVA immobilière

Une mauvaise analyse peut entraîner :

• Perte du droit à déduction

• Rehaussement de TVA avec intérêts et pénalités

• Litiges avec l’acquéreur ou les partenaires financiers

• Blocage ou retard dans la signature des actes notariés

La TVA immobilière est un domaine où l’erreur se paie cher : un écart de quelques points ou une mauvaise qualification juridique peut représenter des dizaines de milliers d’euros.

3. L’accompagnement d’un Cabinet spécialisé en TVA immobilière

Analyse préalable

• Étude de la nature de l’opération et de la qualité des parties

• Identification du régime applicable

• Simulation des impacts fiscaux et de trésorerie

Structuration et optimisation

• Choix entre TVA sur prix total, TVA sur marge ou exonération

• Conseil sur la rédaction des contrats et actes notariés

• Planification du calendrier de récupération de la TVA

Sécurisation juridique et fiscale

• Vérification de la conformité aux textes et à la doctrine

• Préparation d’un dossier justificatif complet

• Anticipation des points sensibles en cas de contrôle fiscal

Assistance et défense

• Gestion des échanges avec l’administration fiscale

• Contestation des rappels et pénalités

• Coordination avec notaires, experts-comptables et avocats pour une stratégie intégrée

4. Clients et opérations concernés

• Promoteurs immobiliers

• Marchands de biens

• Investisseurs institutionnels et privés

• SCI à l’IS ou à l’IR

• Entreprises acquérant ou cédant des actifs immobiliers

• Bailleurs commerciaux optant pour la TVA

5. Pourquoi choisir un Cabinet expert en TVA immobilière ?

Un Cabinet spécialisé offre :

• Une expertise technique pointue et à jour des évolutions légales

• Une vision globale intégrant fiscalité, juridique et stratégie patrimoniale

• Un accompagnement sur mesure à chaque étape du projet

• La capacité à défendre vos intérêts face à l’administration

Anticiper pour sécuriser et rentabiliser vos opérations

La TVA immobilière est un levier fiscal à double tranchant : bien maîtrisée, elle optimise vos marges et votre trésorerie ; mal appliquée, elle peut compromettre toute une opération.
Un Cabinet de conseil en TVA immobilière vous permet d’anticiper, de sécuriser et de piloter la fiscalité de vos transactions, de la phase préparatoire jusqu’à la signature de l’acte.

Pour analyser, structurer et sécuriser vos opérations soumises à TVA immobilière, contactez le Cabinet de conseil en fiscalité immobilière de Maître Edouard Pruvost.