Les prix de transfert constituent aujourd’hui l’un des principaux leviers de contrôle fiscal pour les administrations. Les groupes internationaux sont particulièrement exposés, car leurs transactions intra-groupe peuvent générer des redressements fiscaux importants....
Le contrôle fiscal des grandes entreprises constitue aujourd’hui l’un des leviers majeurs de l’action des administrations fiscales. Les groupes internationaux, holdings et entreprises à forte dimension transfrontalière font l’objet d’une surveillance renforcée, en...
Les entreprises multinationales sont exposées à des risques fiscaux complexes, en raison de la multiplicité des juridictions, des réglementations locales et des conventions internationales. Le redressement fiscal international représente une menace majeure : il peut...
Le contrôle fiscal de TVA est l’un des contrôles les plus fréquents et les plus techniques menés par l’administration fiscale. Il s’effectue le plus souvent dans le cadre d’une vérification de comptabilité et peut conduire à des rappels de taxe particulièrement...
Le contrôle fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS) constitue l’un des contrôles les plus techniques et les plus sensibles pour les entreprises. Il prend le plus souvent la forme d’une vérification de comptabilité, procédure lourde aux enjeux financiers élevés....
