La TVA intracommunautaire constitue un régime fiscal spécifique applicable aux échanges de biens et de services entre États membres de l’Union européenne. Son application repose sur des règles précises de qualification des opérations, de territorialité et de...
En matière de TVA internationale, l’enjeu ne réside pas uniquement dans le taux applicable, mais également dans la qualification juridique de l’opération. Une analyse erronée de la territorialité, du redevable ou du régime applicable peut entraîner une imposition...
En droit fiscal français, les donations consenties entre personnes non parentes sont en principe lourdement taxées. À défaut de lien de parenté reconnu par la loi, les droits de donation sont en effet fixés à 60 %, après un abattement très limité. Cette fiscalité...
La fiscalité franco-mauricienne s’inscrit au cœur des problématiques contemporaines de droit fiscal international. Elle repose sur un cadre conventionnel spécifique, une relation économique étroite entre la France et l’île Maurice, et une vigilance accrue des...
La fiscalité Franco-Suisse occupe une place centrale en droit fiscal international. Elle se caractérise par l’intensité des flux économiques et patrimoniaux entre la France et la Suisse, ainsi que par un cadre conventionnel dense, dont la mise en œuvre requiert une...
