Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale
Peut-on négocier avec le Fisc ? A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable s’interroge souvent sur les possibilités qui s’offrent à lui concernant les recours et éventuelles contestations possibles relatifs à la proposition de rectification...
Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale, TVA
Avocat spécialisé en proposition de rectification en fiscalité immobilière La proposition de rectification est le document officiel par lequel l’administration fiscale vous notifie son intention de modifier vos déclarations et de vous imposer un redressement.En...
Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale, TVA
Le rescrit fiscal en immobilier En matière immobilière, la fiscalité peut être complexe : TVA immobilière, plus-value, IFI, régime fiscal d’une SCI…Le rescrit fiscal permet d’obtenir une position écrite et officielle de l’administration avant de réaliser une...
Fiscalité des entreprises
Avocat spécialisé en optimisation fiscale des entreprises immobilières Dans le secteur immobilier, la fiscalité représente l’un des leviers les plus performants pour améliorer la rentabilité des opérations et préserver la valeur des actifs.Pour une entreprise...
Fiscalité des entreprises
Avocat spécialisé dans les conventions intra-groupe pour les groupes immobiliers Dans un groupe immobilier composé de plusieurs sociétés – SCI, SCCV, holdings, filiales opérationnelles – les flux financiers et les prestations entre entités sont fréquents : mise à...
Fiscalité des entreprises
Avocat spécialisé en fiscalité de la transmission d’entreprise immobilière Transmettre une entreprise immobilière — qu’il s’agisse d’une société de gestion locative, d’une société patrimoniale ou d’une structure de promotion — est une opération stratégique qui mêle...