Fiscalité des entreprises
Qu'est-ce que le droit comptable ? Le droit comptable regroupe l’ensemble de la réglementation applicable en matière de comptabilité qu’est tenue de respecter l’entreprise. Un des principaux acteurs de la normalisation comptable en France est...
Fiscalité des entreprises
Qu’est-ce-qu’un examen de conformité fiscale ? L’examen de conformité fiscale a été créé par un décret du 13 janvier 2021. Il permet aux entreprises de réaliser un audit annuel de leur fiscalité afin de s’assurer de respecter la législation fiscale en...
Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale
Peut-on négocier avec le Fisc ? A la suite d’un contrôle fiscal, le contribuable s’interroge souvent sur les possibilités qui s’offrent à lui concernant les recours et éventuelles contestations possibles relatifs à la proposition de rectification...
Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale, TVA
La proposition de rectification La proposition de rectification La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse. Nous...
Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale, TVA
Le rescrit fiscal Le rescrit fiscal Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables. Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration...
Fiscalité des entreprises
Optimisation fiscale des entreprises Optimisation fiscale des entreprises L’optimisation fiscale est un sujet clivant pour bon nombre de contribuables. Véritable outil pour certaines entreprises, elle est malheureusement assimilée trop souvent à de la fraude fiscale...
