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Expert en fiscalité internationale

Introduction

À l’heure de la mondialisation et de l’évolution constante des normes fiscales internationales, les enjeux fiscaux dépassent largement les frontières nationales. Face à la complexité croissante de la fiscalité internationale, il est impératif de faire appel à un expert en fiscalité internationale, garantissant sécurité, confidentialité et compétence juridique complète.

Dans cet article, nous explorons pourquoi seul un avocat fiscaliste expert en fiscalité internationale peut véritablement accompagner efficacement vos projets patrimoniaux ou entrepreneuriaux à l’international.
👉 Pour mieux comprendre les enjeux fiscaux mondiaux, découvrez également notre dossier sur la fiscalité internationale.

Qu’est-ce qu’un expert en fiscalité internationale ?

Un expert en fiscalité internationale est avant tout un avocat fiscaliste.
Contrairement aux simples consultants ou conseillers patrimoniaux, l’avocat dispose :

  • D’une compétence juridique approfondie,

  • Du secret professionnel protégeant totalement ses échanges avec ses clients,

  • De la capacité à représenter et défendre ses clients devant l’administration fiscale et les juridictions.

Il intervient pour :

  • Anticiper et optimiser la fiscalité dans un contexte international,

  • Sécuriser juridiquement les opérations transfrontalières,

  • Assister en cas de contentieux fiscal international.

Pour approfondir cette dimension, découvrez également notre page dédiée à l’avocat fiscaliste international.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste expert en fiscalité internationale ?

Le rôle de l’avocat fiscaliste international est unique :

  • Sécuriser juridiquement vos opérations fiscales à l’international,

  • Assurer votre conformité avec les législations fiscales locales et internationales,

  • Optimiser légalement votre situation patrimoniale ou professionnelle,

  • Garantir la confidentialité absolue de vos projets grâce au secret professionnel,

  • Défendre vos intérêts en cas de litige ou de contrôle fiscal.

À la différence d’autres professions, seul l’avocat fiscaliste peut intervenir à titre principal en tant que conseiller fiscal international. Il peut également vous représenter devant le juge en cas de contentieux et possède une responsabilité professionnelle clairement encadrée.

Dans quels cas consulter un avocat fiscaliste expert en fiscalité internationale ?

Expatriation ou transfert de résidence fiscale

Optimiser les conséquences fiscales d’un changement de résidence à l’international.

Investissements transfrontaliers

Sécuriser et optimiser la fiscalité applicable aux investissements immobiliers ou financiers dans différents pays.

Transmission patrimoniale internationale

Planifier la transmission de votre patrimoine en évitant la double imposition.

Création de sociétés ou de structures internationales

Structurer efficacement les opérations internationales des particuliers et entreprises.

Assistance lors de contrôles fiscaux internationaux

Accompagner et défendre les clients face aux administrations fiscales françaises et étrangères.

Compétences d’un avocat fiscaliste en fiscalité internationale

Un avocat fiscaliste expert en droit fiscal international maîtrise :

  • Le droit fiscal français et international,

  • Les conventions fiscales bilatérales et multilatérales,

  • Le droit des sociétés, le droit patrimonial international,

  • Les normes OCDE (BEPS, déclaration pays par pays…),

  • Les mécanismes de fiscalité des crypto-actifs et actifs numériques.

Sa formation juridique lui permet également d’offrir des conseils stratégiques dans le respect strict de la légalité.

Missions principales d’un avocat fiscaliste international

  • Analyse et audit fiscal international,

  • Détermination et structuration de la résidence fiscale,

  • Optimisation des flux patrimoniaux et professionnels internationaux,

  • Assistance en matière déclarative (comptes à l’étranger, déclarations FATCA/CRS),

  • Représentation en cas de contentieux fiscal transfrontalier.

💬 Pour un conseil stratégique personnalisé, consultez également notre article sur le conseil en fiscalité internationale.

Cas pratiques

Cas 1 : Expatriation fiscale vers l’Espagne

Un cadre dirigeant transfère sa résidence en Espagne :

  • L’avocat analyse sa situation,

  • Il organise son départ fiscal de France en toute sécurité,

  • Il optimise sa situation future en Espagne en tant que non résident fiscal français.

Cas 2 : Transmission internationale d’un patrimoine

Un chef d’entreprise français détient des biens immobiliers en Europe :

  • L’avocat structure la transmission pour éviter toute double imposition successorale,

  • Il utilise les conventions fiscales pour réduire la charge fiscale globale.

Foire aux questions (FAQ)

Pourquoi choisir un avocat fiscaliste plutôt qu’un consultant fiscal ?
Parce que l’avocat fiscaliste est le seul professionnel à pouvoir diligenter des conseils fiscaux à titre principal. Il offre le secret professionnel, la capacité de représentation juridique et une sécurité juridique totale.

Qu’est-ce qu’une convention fiscale internationale ?
Un traité bilatéral visant à éviter la double imposition des revenus entre deux États.

Comment déterminer sa résidence fiscale ?
En fonction de critères précis (séjour principal, centre des intérêts économiques et familiaux).

Quelles sont les obligations fiscales en cas de détention d’un compte bancaire étranger ?
Déclaration obligatoire auprès de l’administration fiscale française.

Quels sont les risques liés à l’absence de déclaration de revenus étrangers ?
Amendes importantes, redressements fiscaux, voire sanctions pénales.

Un avocat peut-il assister en cas de contrôle fiscal international ?
Oui, il défend ses clients et peut engager des recours contre les administrations fiscales.

La fiscalité des crypto-actifs est-elle concernée par la fiscalité internationale ?
Oui, notamment pour la détention de portefeuilles numériques hors de France.

Comment éviter la double imposition dans une succession internationale ?
Grâce à une planification fiscale utilisant les conventions fiscales applicables.

Le secret professionnel de l’avocat couvre-t-il les conseils fiscaux donnés ?
Oui, intégralement.

Un avocat fiscaliste peut-il créer une structure offshore ?
Oui, à condition que ce soit dans un cadre strictement légal et justifié.

Conclusion

Dans un monde globalisé où les enjeux fiscaux deviennent de plus en plus complexes, seul un avocat fiscaliste international dispose des compétences juridiques et stratégiques nécessaires pour vous accompagner en toute sécurité.

En confiant votre stratégie fiscale à un avocat, vous bénéficiez d’un conseil rigoureux, sécurisé et pleinement conforme aux normes internationales.

👉 Pour aller plus loin :