Fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises est un pilier fondamental de la gestion d’une société. Elle influence directement la rentabilité, les choix stratégiques, les investissements et même l’organisation juridique des structures. Dans un contexte où la législation fiscale évolue constamment et où l’optimisation fiscale légale devient une nécessité stratégique, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes de la fiscalité d’entreprise, mais surtout de s’entourer d’experts compétents pour sécuriser ses opérations.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, spécialisé en droit fiscal, accompagne depuis de nombreuses années des entreprises de toutes tailles dans la gestion, l’optimisation et la sécurisation de leur fiscalité. Cet article vous propose une exploration de la fiscalité des entreprises, suivie d’une présentation détaillée de l’expertise unique de notre cabinet.

Partie 1 : Comprendre la fiscalité des entreprises

1.1 Définition de la fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises regroupe l’ensemble des règles juridiques et financières encadrant les impôts, taxes et contributions que doivent acquitter les entreprises auprès de l’administration fiscale. Elle varie en fonction de nombreux critères : la forme juridique de l’entreprise, son chiffre d’affaires, son secteur d’activité, sa localisation, etc.

La fiscalité des entreprises ne se limite pas à l’impôt sur les sociétés. Elle englobe un éventail large de prélèvements obligatoires, comme :

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

• La CET (Contribution Économique Territoriale)

• Les taxes sectorielles (ex. : taxe sur les surfaces commerciales, taxes énergétiques)

• Les prélèvements sociaux sur les dividendes

• La fiscalité des dirigeants et associés

1.2 Les principaux régimes fiscaux

a) L’impôt sur les sociétés (IS)

C’est le régime par défaut pour les sociétés commerciales (SA, SAS, SARL, etc.). Le taux normal en 2025 est de 25 %, avec des taux réduits pour certaines PME sur la tranche inférieure à 42 500 € de bénéfices (taux de 15 % sous conditions).

b) L’impôt sur le revenu (IR)

Applicable par défaut aux entreprises individuelles, micro-entreprises, EURL à associé unique personne physique, SCI, SNC, ou sur option pour certaines sociétés. Le bénéfice est intégré aux revenus du foyer fiscal du dirigeant, avec un impact direct sur la fiscalité personnelle.

c) Les régimes particuliers

• Micro-BIC / Micro-BNC : pour les très petites structures avec un chiffre d’affaires plafonné, offrant un régime simplifié.

• Régime réel simplifié ou normal : obligations déclaratives et comptables plus poussées mais permettant des déductions précises.

1.3 La TVA et ses enjeux

La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Bien que neutre pour l’entreprise en principe, elle implique une rigueur extrême en matière de comptabilité, de facturation et de déclaration.

Mauvaise gestion de la TVA = risques de rejet de déduction et de redressement lors d’un contrôle fiscal.

1.4 Fiscalité locale : CET et taxes annexes

La Contribution Économique Territoriale (CET) comprend deux volets :

• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Ces taxes locales ont un poids fiscal significatif, notamment pour les entreprises disposant de locaux importants ou d’une forte valeur ajoutée.

1.5 La fiscalité des dirigeants et des associés

Il ne faut jamais dissocier la fiscalité de l’entreprise de celle de ses dirigeants et associés :

• Dividendes soumis aux prélèvements sociaux et à la flat tax (30 %) ou au barème progressif

• Rémunérations déductibles pour l’entreprise mais imposables pour le dirigeant

• Abus de droit fiscal en cas de montages artificiels : un risque majeur sans conseil spécialisé

1.6 Optimisation fiscale : légale et stratégique

L’optimisation fiscale vise à structurer les opérations de l’entreprise afin de réduire légalement sa charge fiscale. Elle peut porter sur :

• Le choix de la forme juridique

• La rémunération du dirigeant (dividendes ou salaires)

• La gestion des déficits fiscaux

• Les mécanismes de crédit d’impôt (CIR, CII, jeunes entreprises innovantes)

• Les sociétés holdings et les régimes d’intégration fiscale

• Les structurations fiscals internationales
• Etc…

L’optimisation fiscale n’est pas de la fraude fiscale. Elle repose sur l’analyse pointue des textes et la jurisprudence, ce qui nécessite une expertise juridique approfondie.

Partie 2 : Le Cabinet EDOUARD PRUVOST, votre expert en fiscalité des entreprises

2.1 Une expertise reconnue en droit fiscal

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST est un cabinet spécialisé en droit fiscal, basé en France, dédié exclusivement au conseil en fiscalité. Nous accompagnons les PME, ETI, groupes familiaux, start-ups et investisseurs dans la gestion et la défense de leurs intérêts fiscaux.

2.2 Nos domaines d’intervention

• Structuration fiscale des entreprises : choix de la forme juridique, montage de holding, intégration fiscale, réorganisation

• Fiscalité des dirigeants : arbitrage rémunération/dividendes, transmission, gestion patrimoniale

• Défense en cas de contrôle fiscal : assistance aux vérifications de comptabilité, rédaction de réponses à l’administration, recours hiérarchique

• Contentieux fiscal : représentation devant les juridictions administratives et judiciaires

• Optimisation fiscale sectorielle : fiscalité immobilière, innovation, secteur du numérique, économie collaborative

• International : fiscalité des groupes transfrontaliers, prix de transfert, expatriation des dirigeants

2.3 Une approche sur-mesure et proactive

Chez EDOUARD PRUVOST, nous refusons les solutions standardisées. Chaque entreprise, chaque dirigeant a des enjeux uniques. C’est pourquoi nous adoptons une approche personnalisée, stratégique et rigoureuse.

Notre cabinet allie :

• Une parfaite maîtrise technique du droit fiscal

• Une connaissance fine des réalités économiques et sectorielles

• Une capacité de négociation avec les services fiscaux

• Une veille permanente sur la jurisprudence et la législation

2.4 Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?

Faire appel à un avocat fiscaliste comme le Cabinet EDOUARD PRUVOST, c’est bénéficier :

• D’un conseil objectif et protégé par le secret professionnel

• D’une sécurisation juridique et fiscale face à une législation en perpétuelle évolution

• D’un partenaire stratégique pour votre croissance et votre développement

• D’un interlocuteur unique, disponible, réactif et engagé à vos côtés

La fiscalité des entreprises est bien plus qu’une simple obligation fiscale : c’est un levier stratégique, un vecteur de compétitivité, mais aussi un terrain semé de risques. Face à une réglementation complexe, mouvante et rigoureusement contrôlée, s’entourer de professionnels aguerris n’est pas un luxe, c’est une nécessité.

Le Cabinet EDOUARD PRUVOST met son expertise, son expérience et sa rigueur au service de la réussite fiscale de votre entreprise.