Optimisation fiscale des particuliers
La législation fiscale française a mis en place divers mécanismes permettant aux particuliers de réduire le poids de leur imposition.
L’optimisation fiscale des particuliers : qu’est-ce que c’est ?
Trop souvent assimilée à la fraude fiscale, l’optimisation fiscale n’en est rien. En effet, elle consiste à utiliser les règles fiscales en vigueur afin de réduire la pression fiscale.
Elle n’est en aucun cas synonyme d’illégalité, bien au contraire. Aucun texte n’interdit à un contribuable d’utiliser les règles fiscales lui permettant de diminuer son imposition.
A l’instar de la législation fiscale pour les entreprises, les particuliers bénéficient de plusieurs outils afin d’optimiser leur fiscalité.
Il est nécessaire de comprendre que l’optimisation fiscale n’est pas réservée aux contribuables disposant d’un très gros patrimoine. En effet, il existe des solutions d’optimisation dès les premiers investissements.
Exemples de mécanismes permettant l’optimisation fiscale des particuliers
- En matière de détention de participations
L’un des premiers leviers d’optimisation concerne le choix des modalités d’imposition des revenus liées à la détention de titres.
En effet depuis 2018, la règle, c’est le prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%, mais il est toujours possible d’opter pour le barème progressif et de bénéficier ainsi de certains abattements. Cet arbitrage entre PFU est barème progressif va potentiellement permettre d’optimiser de manière significative votre fiscalité.
En outre, en ce qui concerne les cessions de titres, et l’imposition des plus-values, le système fiscal français dispose de plusieurs mécanismes permettant une exonération, un sursis, ou un report d’imposition. Tel est notamment le cas en cas de départ à la retraite d’un dirigeant, ou lors de mise en place de mécanisme d’apports-cessions.
- En matière de détention immobilière
La fiscalité n’est pas tendre avec les détenteurs de patrimoine immobilier. Il existe cependant différents mécanismes permettant d’alléger la fiscalité sur les revenus locatifs.
Il est possible de passer par une détention via une société civile immobilière (SCI), se posera alors la question du choix entre soumission à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Il est également possible d’opter pour une location meublée et bénéficier du régime avantageux des loueurs meublés non professionnels si les conditions sont remplies.
- Les outils de défiscalisation
La législation fiscale a mis en place différents mécanismes afin de favoriser l’investissement locatif.
Actuellement, le plus connu d’entre eux est le dispositif Pinel permettant aux contribuables d’obtenir une réduction d’impôt en cas d’acquisition d’un bien immobilier et d’engagement de mise en location. Le montant de la réduction varie entre 12% et 21% selon la durée de l’engagement (entre 6 et 12 ans).
- Les crédits et réductions d’impôts
Outre les outils de défiscalisation, il est également possible de bénéficier de crédits et réductions d’impôts afin de faire baisser le poids de la fiscalité.
Il en existe une multitude, parmi lesquels on peut citer le crédit d’impôt en faveur de la transition écologique accordé aux contribuables qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.
En outre il existe un crédit d’impôt pour le contribuable employant un salarié à domicile. Ce dernier s’élève à 50% des dépenses effectivement supportées.
Bien qu’il existe de nombreux dispositifs, il ne faut pas oublier que le montant des avantages fiscaux est limité. En effet, un contribuable ne pourra pas bénéficier d’une diminution de son impôt supérieure à 10 000 euros.
Au regard de la multiplicité des choix d’optimisation, il est recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste afin de déterminer quelles sont les outils les plus adaptés à votre situation. En outre, ces mécanismes sont souvent soumis à des conditions parfois complexes, et l’assistance d’un avocat fiscaliste vous permettra de sécuriser vos choix.
Les avocats du cabinet EDOUARD PRUVOST sont des experts en fiscalité, notamment en matière d’optimisation fiscale des particuliers. Ils sauront vont assister dans la mise en place d’outils de défiscalisation ou de structuration patrimoniale.