Qu'est-ce-que la TVA sur construction-vente ?
La TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de construction de biens immobiliers en vue de leurs revente. Le taux de TVA applicable à ce type d’opération immobilière est normalement le taux de droit commun. Toutefois, celui-ci peut varier en fonction de différents paramètres : type d’opération, profils des acquéreurs…
Qui est concerné par la TVA sur construction-vente ?
La TVA sur construction-vente concerne avant tout les entreprises du secteur immobilier, telles les promoteurs ou les marchands de biens. Cependant, dans un certains cas, les particuliers peuvent également se voir concernés par la TVA sur construction-vente en fonction des opérations qu’ils ont pu réaliser. Il convient donc d’être vigilant sur la fiscalité applicable à ces opérations immobilières afin d’éviter un risque de requalification de la part de l’Administration fiscale.
Peut-on optimiser la TVA sur construction-vente ?
Comme toute imposition, la TVA sur construction-vente mérite une attention particulière afin de ne pas devenir une charge injustifiée pour le contribuable. Ainsi, il convient, lors de la réalisation d’une opération de construction immobilière en vue de sa revente d’anticiper sur les conséquences fiscales en matière de TVA immobilière afin d’effectuer les bons choix fiscaux.
Avocat fiscaliste expert en TVA sur construction-vente
Les avocats fiscalistes du Cabinet EDOUARD PRUVOST interviennent auprès des entreprises et des particuliers concernant la TVA immobilière sur construction-vente. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies en TVA immobilière afin d’optimiser la fiscalité de vos opérations.