Avocat fiscaliste en immobilier France – Suisse
Une expertise dédiée à la fiscalité immobilière franco-suisse
Les investissements immobiliers entre la France et la Suisse soulèvent des problématiques fiscales spécifiques qui nécessitent une parfaite maîtrise des législations des deux États ainsi que de la convention fiscale franco-suisse. Qu’il s’agisse de l’acquisition d’un bien immobilier, de la perception de revenus locatifs, de la cession d’un actif ou de la transmission d’un patrimoine, chaque opération doit être analysée dans un contexte fiscal international.
Le cabinet accompagne les particuliers, les investisseurs, les dirigeants et les familles internationales confrontés à des enjeux patrimoniaux entre la France et la Suisse. L’objectif est de sécuriser les opérations, de prévenir les risques de double imposition et de garantir le respect des obligations fiscales dans chacun des États concernés.
Les principales problématiques de fiscalité immobilière entre la France et la Suisse
Investissements immobiliers transfrontaliers
L’acquisition ou la détention d’un bien immobilier en France par un résident suisse, ou en Suisse par un résident français, entraîne des conséquences fiscales qui dépassent le seul État dans lequel le bien est situé. Les règles applicables varient selon la résidence fiscale du propriétaire, la nature de l’investissement et les dispositions de la convention fiscale franco-suisse.
Une analyse préalable permet de sécuriser la structure de détention et d’anticiper les conséquences fiscales de l’investissement.
Revenus immobiliers et plus-values
Les revenus locatifs et les plus-values immobilières peuvent être imposés dans plusieurs États selon les règles de territorialité prévues par les législations nationales et les conventions fiscales internationales.
Le cabinet accompagne ses clients afin de déterminer le régime fiscal applicable, d’éviter les situations de double imposition et de sécuriser les déclarations fiscales en France comme en Suisse.
Structuration patrimoniale internationale
Le choix du mode de détention d’un patrimoine immobilier constitue un élément déterminant de la stratégie patrimoniale. Détention directe, société civile, société de droit suisse ou structure internationale : chaque solution présente des conséquences fiscales qu’il convient d’apprécier au regard des objectifs du client.
Le cabinet intervient afin de construire une organisation patrimoniale adaptée, conforme aux exigences des administrations fiscales françaises et suisses.
Anticiper les risques fiscaux internationaux
Les échanges d’informations entre la France et la Suisse se sont considérablement renforcés au cours des dernières années. Les administrations fiscales disposent désormais de moyens de contrôle accrus concernant les actifs détenus à l’étranger, les revenus internationaux et les structures patrimoniales transfrontalières.
Une analyse en amont permet d’identifier les éventuels risques fiscaux, de vérifier la conformité des obligations déclaratives et de sécuriser les investissements immobiliers avant toute opération significative ou tout contrôle fiscal.
Un accompagnement global en fiscalité France – Suisse
Au-delà de la fiscalité immobilière, les relations entre la France et la Suisse soulèvent de nombreuses questions relatives à la résidence fiscale, à l’expatriation, à la mobilité internationale, à la transmission du patrimoine ou encore aux investissements internationaux.
Le cabinet accompagne une clientèle française, suisse et internationale dans la gestion de l’ensemble de ces problématiques, avec une approche globale intégrant le droit fiscal interne, la convention fiscale franco-suisse et les principes du droit fiscal international.
Sécuriser vos investissements immobiliers entre la France et la Suisse
Chaque situation transfrontalière est unique et nécessite une analyse personnalisée. Grâce à une expertise exclusivement consacrée à la fiscalité internationale, le cabinet accompagne ses clients dans la structuration, la sécurisation et la défense de leurs investissements immobiliers entre la France et la Suisse.
Qu’il s’agisse d’un projet d’acquisition, de la gestion d’un patrimoine immobilier, d’une opération de cession ou d’un contrôle fiscal, le cabinet met en œuvre une stratégie adaptée afin de protéger durablement les intérêts de ses clients dans un environnement fiscal international de plus en plus exigeant.