Le contentieux fiscal immobilier recouvre des litiges dans lesquels la qualification fiscale des opérations immobilières, leur structuration juridique et leur traitement comptable font l’objet d’analyses divergentes entre contribuables et administration fiscale. Ces différends, souvent techniques, s’inscrivent dans un cadre procédural exigeant et portent sur des enjeux financiers et patrimoniaux significatifs.
Ils supposent une maîtrise approfondie du droit fiscal, une connaissance précise des mécanismes propres à l’immobilier et une pratique confirmée du contentieux fiscal.
Le contentieux fiscal immobilier : une matière de qualification et d’articulation des régimes
Les litiges fiscaux immobiliers naissent fréquemment à l’occasion de contrôles portant sur des opérations complexes, pour lesquelles la détermination du régime fiscal applicable dépend d’une analyse fine des faits et de leur qualification juridique.
Sont notamment en cause :
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l’application des règles de TVA immobilière, tant au regard du champ d’application que du fait générateur, de l’exigibilité et du droit à déduction ;
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la qualification des activités immobilières, qu’il s’agisse de marchand de biens, de promotion, de gestion patrimoniale ou d’activité professionnelle ;
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l’imposition des plus-values immobilières, professionnelles ou privées ;
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la fiscalité des structures à prépondérance immobilière et des opérations de restructuration ;
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l’articulation entre fiscalité directe, fiscalité indirecte et choix de structuration.
Dans ce contexte, le contentieux porte rarement sur la seule lecture des textes, mais sur leur mise en œuvre au regard de l’économie réelle des opérations immobilières concernées.
Spécificités procédurales du contentieux fiscal immobilier
Le contentieux fiscal immobilier se distingue par l’importance de la phase de contrôle et de rectification. Les échanges avec l’administration fiscale, les réponses aux propositions de rectification et les recours hiérarchiques constituent des étapes déterminantes dans la construction du dossier.
La discussion porte notamment sur la qualification retenue par l’administration, les méthodes d’analyse utilisées, la portée des options fiscales exercées et la charge de la preuve. Ces éléments structurent le contentieux ultérieur devant les juridictions administratives.
La défense des intérêts du contribuable requiert une argumentation juridique précise, fondée sur une analyse rigoureuse des faits, une qualification juridique maîtrisée et une confrontation raisonnée aux textes, à la doctrine administrative et à la jurisprudence applicable.
Une pratique spécialisée portée par Maître Édouard Pruvost
Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux, ainsi que d’un doctorat en droit fiscal, avec une spécialisation en fiscalité des sociétés.
Son activité est exclusivement consacrée au droit fiscal, avec une expertise reconnue en fiscalité immobilière et en contentieux fiscal. Il intervient dans des dossiers impliquant des opérations immobilières complexes, tant pour des clients patrimoniaux que pour des entreprises et des acteurs institutionnels.
Parallèlement à son activité professionnelle, Maître Édouard Pruvost enseigne le droit fiscal et la comptabilité à l’Université. Il contribue régulièrement à la doctrine fiscale par des publications dans des revues spécialisées de référence, notamment la Revue Française de Comptabilité et la Revue de Droit fiscal (LexisNexis).
Il intervient également en qualité de formateur en fiscalité immobilière auprès des Écoles d’avocats et est Président du jury de l’examen du Certificat de spécialisation en droit fiscal à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB). Il dispense par ailleurs des formations spécialisées à destination de cabinets d’expertise comptable, de conseillers en gestion de patrimoine et d’acteurs institutionnels du secteur immobilier.
Maître Édouard Pruvost est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).
Fort de plus de dix années d’expérience et de plus de mille dossiers traités exclusivement en droit fiscal, le cabinet intervient en contentieux fiscal immobilier avec une approche fondée sur la rigueur juridique, la précision technique et la cohérence d’ensemble des schémas fiscaux analysés.