Contentieux fiscal des prix de transfert dans le secteur immobilier

Les opérations immobilières internationales peuvent donner lieu à des contrôles et redressements en matière de prix de transfert, notamment lorsque l’administration fiscale remet en cause la rémunération de flux intragroupe.

Le cabinet accompagne les entreprises et groupes du secteur immobilier dans les contentieux portant sur leurs financements, prestations de services, management fees ou autres flux internationaux liés à une opération immobilière.

L’intervention repose sur une analyse approfondie de l’opération, de sa réalité économique et de la position fiscale défendue, afin de construire une argumentation adaptée aux enjeux du dossier et de sécuriser les intérêts de l’entreprise face à l’administration fiscale française.

Lorsque le dossier le nécessite, l’analyse intègre également les stipulations de la convention fiscale internationale applicable.

Vous faites l’objet d’un contrôle ou d’un redressement portant sur les prix de transfert d’une opération immobilière ? Contactez le cabinet pour une analyse dédiée de votre dossier.