Fiscalité patrimoniale
La fiscalité patrimoniale regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables à la constitution, à la détention, à la gestion et à la transmission d’un patrimoine.
Elle concerne notamment l’imposition des revenus et des plus-values, la détention de biens immobiliers ou financiers, l’impôt sur la fortune immobilière, les donations, les successions ainsi que les structures utilisées pour organiser le patrimoine.
La fiscalité constitue un élément essentiel de toute stratégie patrimoniale. Chaque décision d’investissement, de restructuration ou de transmission peut entraîner des conséquences fiscales importantes. Une analyse préalable permet de sécuriser les opérations et de conserver une organisation cohérente dans la durée.
Conseil en fiscalité patrimoniale
Le Cabinet Edouard Pruvost est spécialisé en conseil en fiscalité patrimoniale.
Il accompagne les particuliers, dirigeants, entrepreneurs, investisseurs et familles dans l’analyse et la sécurisation de leurs problématiques fiscales.
Le Cabinet intervient notamment sur les sujets suivants :
- organisation et restructuration du patrimoine ;
- fiscalité des revenus et des plus-values ;
- fiscalité des investissements immobiliers et financiers ;
- impôt sur la fortune immobilière ;
- création et utilisation de sociétés civiles ou de holdings patrimoniales ;
- démembrement de propriété ;
- donations et successions ;
- assurance-vie et contrats de capitalisation ;
- transmission d’entreprise et de patrimoine ;
- patrimoine détenu en France ou à l’étranger ;
- contrôle fiscal des patrimoines complexes.
Chaque situation fait l’objet d’une analyse personnalisée tenant compte de la composition du patrimoine, de la situation familiale, des objectifs du client et des risques fiscaux identifiés.
Structurer et sécuriser son patrimoine
L’intervention d’un avocat fiscaliste permet d’intégrer la fiscalité en amont des décisions patrimoniales importantes.
Le Cabinet peut notamment analyser une organisation existante, comparer plusieurs modes de détention, mesurer les conséquences fiscales d’un investissement ou d’une transmission et identifier les risques de remise en cause.
L’objectif est de permettre au client de prendre ses décisions avec une vision claire de leurs conséquences fiscales, tout en conservant une organisation adaptée à ses objectifs patrimoniaux et familiaux.
Consultation en fiscalité patrimoniale
Le Cabinet propose des consultations en fiscalité patrimoniale à destination des particuliers, dirigeants, investisseurs et familles confrontés à une question fiscale précise.
La consultation peut notamment porter sur :
- l’organisation ou la restructuration d’un patrimoine ;
- le choix entre détention directe et détention par une société ;
- la constitution d’une SCI ou d’une holding patrimoniale ;
- l’imposition de revenus ou de plus-values ;
- la préparation d’une donation ou d’une succession ;
- le démembrement d’un bien ou de titres de société ;
- l’impôt sur la fortune immobilière ;
- la transmission d’une entreprise familiale ;
- la détention d’un patrimoine dans plusieurs pays ;
- l’analyse d’un risque fiscal ;
- la préparation ou les conséquences d’un contrôle fiscal.
La situation et les documents utiles sont examinés avant le rendez-vous. La consultation est ensuite consacrée à l’analyse de la problématique, à l’application des règles fiscales et à la présentation des solutions envisageables.
Consultez un avocat en fiscalité patrimoniale
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne ses clients dans l’organisation, la gestion et la transmission de leur patrimoine.
Son intervention repose sur une approche personnalisée associant conseil, anticipation et sécurité juridique.