Fiscalité des fusions-acquisitions : structurer l’opération pour préserver sa valeur

Dans une opération de fusion-acquisition, la fiscalité influence directement l’équilibre économique de la transaction.

Acquisition de titres ou d’actifs, financement, reprise de dette, remontée de trésorerie, réorganisation préalable ou future intégration de la cible : chaque choix peut modifier le coût fiscal global de l’opération et la valeur réellement conservée par l’acquéreur ou le cédant.

La structure de l’opération peut faire varier sensiblement son coût

Deux schémas produisant un résultat économique comparable peuvent aboutir à des conséquences fiscales très différentes.

L’analyse doit donc porter sur l’ensemble de l’architecture transactionnelle : véhicule d’acquisition, traitement des flux, déductibilité du financement, fiscalité des plus-values, régime des distributions et perspectives de restructuration après l’opération.

La fiscalité devient ici un véritable paramètre de négociation et de valorisation.

Intégrer la stratégie fiscale dès la conception du deal

Une opération performante ne se juge pas seulement à son prix d’acquisition. Elle doit également être appréciée au regard de son coût fiscal, de sa capacité à générer des flux et de la manière dont la structure retenue permettra de préserver la valeur créée dans le temps.

Le cabinet intervient sur cette dimension stratégique afin de comparer les architectures envisageables, d’identifier les leviers d’optimisation et de rechercher la structuration permettant de réaliser l’opération avec la plus grande efficacité fiscale possible dans le respect du droit.

Maître Édouard Pruvost est spécialisé dans le conseil en stratégie fiscale appliquée aux opérations de fusion-acquisition. Pour analyser la fiscalité d’une acquisition, d’une cession ou d’une réorganisation et identifier les choix susceptibles d’améliorer la valeur nette de l’opération, contactez le cabinet.