La fiscalité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) repose sur un ensemble de règles spécifiques, d’exceptions et de mécanismes particuliers qui ne s’appliquent pas dans les autres secteurs. Entre TVA différenciée, problématiques de sous-traitance,...
Les entreprises du BTP évoluent dans un environnement fiscal dense et évolutif : diversité des régimes de TVA, spécificités des marchés publics, problématiques de sous-traitance, gestion des immobilisations, amortissements techniques, et obligations renforcées en...
Les opérations impliquant la France et la Suisse exposent fréquemment les entreprises et leurs dirigeants à un risque accru de contrôle fiscal. La dimension transfrontalière des flux, la diversité des règles applicables et l’intervention de conventions fiscales...
Dans un contexte d’intégration économique et de mobilité des investissements, les opérations immobilières entre la France et la Suisse posent des défis fiscaux complexes. Pour les entreprises et leurs dirigeants, ces transactions requièrent une compréhension fine des...
L’imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables concernés par des situations transfrontalières. Qu’il s’agisse de résidents suisses possédant un bien immobilier en France ou de résidents...
