Le contrôle fiscal des multinationales constitue un enjeu stratégique majeur pour l’administration fiscale française. La loi de finances pour 2024, par son article 116, renforce les outils de détection et de sanction des pratiques abusives relatives aux prix de...
Les prix de transfert constituent aujourd’hui l’un des principaux leviers de contrôle fiscal pour les administrations. Les groupes internationaux sont particulièrement exposés, car leurs transactions intra-groupe peuvent générer des redressements fiscaux importants....
Le contrôle fiscal des grandes entreprises constitue aujourd’hui l’un des leviers majeurs de l’action des administrations fiscales. Les groupes internationaux, holdings et entreprises à forte dimension transfrontalière font l’objet d’une surveillance renforcée, en...
Les entreprises multinationales sont exposées à des risques fiscaux complexes, en raison de la multiplicité des juridictions, des réglementations locales et des conventions internationales. Le redressement fiscal international représente une menace majeure : il peut...
Une exigence de rigueur juridique et de maîtrise du risque fiscal La conception de montages fiscaux complexes constitue un levier stratégique essentiel dans la structuration des opérations patrimoniales, immobilières et entrepreneuriales à forts enjeux. Toutefois,...
La fiscalité immobilière internationale figure parmi les domaines les plus exposés au contrôle fiscal. Les détentions et opérations immobilières impliquant plusieurs États font l’objet d’une attention particulière de l’administration, en raison des risques de double...
