1. Conseil et stratégie fiscale

Pour les particuliers

• Analyse de la situation patrimoniale et fiscale.
• Optimisation de l’impôt sur le revenu.
• Optimisation de l’imposition des revenus fonciers.
• Optimisation de la fiscalité des revenus mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values).
• Conseil sur le choix du régime matrimonial avec impact fiscal.
• Conseil sur les donations et successions.
• Structuration patrimoniale (holding familiale, démembrement, SCI, etc.).
• Fiscalité de l’expatriation ou du retour en France.
• Fiscalité des résidents et non-résidents.
• Fiscalité des dirigeants et des professions libérales.
• Accompagnement sur les investissements bénéficiant d’avantages fiscaux.
• Analyse des conséquences fiscales d’un divorce ou d’une séparation.

Pour les entreprises

• Choix de la forme juridique sous l’angle fiscal (SARL, SAS, SCI, etc.).
• Choix du régime d’imposition (IR ou IS).
• Structuration fiscale des groupes de sociétés.
• Mise en place de holdings.
• Optimisation de la rémunération des dirigeants.
• Optimisation de la politique de dividendes.
• Fiscalité des opérations de haut de bilan.
• Conseil sur les crédits d’impôt et dispositifs incitatifs.
• Accompagnement fiscal des levées de fonds.
• Structuration fiscale des investissements internationaux.

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2. Ingénierie et structuration patrimoniale

• Création et structuration de sociétés civiles immobilières (SCI).
• Constitution de holdings patrimoniales.
• Mise en place de pactes Dutreil.
• Organisation de transmissions familiales.
• Démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété).
• Donation avant cession.
• Apport-cession de titres.
• Fiducie et mécanismes assimilés.
• Structuration des investissements immobiliers.
• Structuration des investissements financiers.
• Mise en place de sociétés à prépondérance immobilière.
• Accompagnement dans les Family Offices.

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3. Fiscalité des entreprises

Fiscalité courante

• Impôt sur les sociétés (IS).
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
• Contribution économique territoriale (CET).
• Cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, pour les exercices concernés).
• Taxes locales et sectorielles.
• Taxes sur les salaires.
• Contributions exceptionnelles.
• Taxes environnementales et énergétiques.
• Fiscalité des groupes intégrés.

Fiscalité des opérations exceptionnelles

• Fusion.
• Scission.
• Apport partiel d’actif.
• Cession d’entreprise.
• Acquisition d’entreprise.
• Restructuration de groupe.
• LBO (Leverage Buy-Out).
• MBO/MBI/OBO.
• Transmission d’entreprise.
• Liquidation et dissolution.
• Réorganisation intragroupe.

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4. Fiscalité internationale

• Analyse des conventions fiscales internationales.
• Élimination des doubles impositions.
• Détermination de la résidence fiscale.
• Expatriation et impatriation.
• Structuration d’investissements transfrontaliers.
• Fiscalité des filiales étrangères.
• Fiscalité des établissements stables.
• Prix de transfert.
• Documentation des prix de transfert.
• Fiscalité des flux intragroupe.
• Retenues à la source.
• Accompagnement des groupes multinationaux.
• Déclarations relatives aux actifs détenus à l’étranger.
• Régularisation des avoirs non déclarés à l’étranger.
• Application des normes OCDE et des directives européennes.

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5. Fiscalité immobilière

• Fiscalité des acquisitions immobilières.
• Fiscalité des cessions immobilières.
• Plus-values immobilières.
• Fiscalité des SCI (IR ou IS).
• Fiscalité des locations nues.
• Fiscalité des locations meublées (LMNP/LMP).
• Fiscalité des opérations de marchand de biens.
• Fiscalité des promoteurs immobiliers.
• TVA immobilière.
• Droits d’enregistrement.
• Fiscalité des baux commerciaux.
• Optimisation fiscale des investissements immobiliers.
• Structuration des opérations immobilières complexes.

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6. Fiscalité patrimoniale et successorale

• Organisation de la transmission du patrimoine.
• Donations.
• Successions.
• Pactes successoraux.
• Pacte Dutreil transmission.
• Assurance-vie et fiscalité.
• Démembrement de propriété.
• Transmission d’entreprise familiale.
• Évaluation des actifs.
• Réduction des droits de mutation.
• Gestion des contentieux successoraux à dimension fiscale.

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7. Contrôle fiscal et relations avec l’administration

Assistance lors des contrôles

• Préparation à un contrôle fiscal.
• Audit préventif avant contrôle.
• Assistance lors d’une vérification de comptabilité.
• Assistance lors d’un examen de comptabilité à distance.
• Assistance lors d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP).
• Assistance lors d’un contrôle sur pièces.
• Assistance aux réunions avec les inspecteurs des finances publiques.
• Préparation des réponses aux demandes d’information ou d’éclaircissements.
• Gestion des procédures de visite et saisie (« perquisition fiscale »).

Relations administratives

• Demandes de rescrit fiscal.
• Négociation avec l’administration.
• Transactions fiscales.
• Demandes de remise gracieuse.
• Demandes de délais de paiement.
• Régularisations spontanées.
• Dépôt de réclamations contentieuses.

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8. Contentieux fiscal

Phase précontentieuse

• Analyse des redressements fiscaux.
• Contestation des propositions de rectification.
• Rédaction d’observations en réponse.
• Saisine des commissions administratives compétentes.
• Négociation avec les services vérificateurs.

Phase contentieuse

• Dépôt des réclamations contentieuses.
• Représentation devant les juridictions administratives.
• Représentation devant les juridictions judiciaires lorsque compétentes.
• Procédures devant les cours administratives d’appel.
• Pourvois devant le Conseil d’État.
• Contentieux des pénalités fiscales.
• Contentieux douaniers et assimilés.
• Recours devant les juridictions européennes lorsque nécessaire.

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9. Audits et due diligences fiscales

• Audit fiscal d’entreprise.
• Audit patrimonial.
• Audit préalable à une acquisition (tax due diligence).
• Audit préalable à une cession.
• Audit de conformité fiscale.
• Revue des risques fiscaux.
• Cartographie des risques fiscaux.
• Vérification des obligations déclaratives.
• Audit des prix de transfert.
• Audit TVA.
• Audit des flux internationaux.

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10. Accompagnement des opérations de fusion-acquisition (M&A)

• Structuration fiscale des acquisitions.
• Structuration fiscale des cessions.
• Due diligence fiscale.
• Optimisation des schémas d’acquisition.
• Création de holdings d’acquisition.
• Traitement fiscal des garanties d’actif et de passif.
• Réorganisation post-acquisition.
• Restructuration des groupes après fusion.
• Assistance lors des négociations contractuelles sur les clauses fiscales.

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11. Conformité et obligations déclaratives

• Assistance à l’établissement des déclarations fiscales.
• Vérification des déclarations fiscales.
• Mise en conformité avec les obligations françaises et internationales.
• Déclarations des comptes bancaires détenus à l’étranger.
• Déclarations d’actifs numériques et cryptoactifs.
• Déclarations des trusts ou structures assimilées.
• Déclarations de prix de transfert.
• Mise en place de procédures internes de conformité fiscale (tax compliance).

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12. Fiscalité des secteurs spécialisés

• Fiscalité des startups et entreprises innovantes.
• Fiscalité des fonds d’investissement.
• Fiscalité bancaire et financière.
• Fiscalité des assurances.
• Fiscalité des associations et fondations.
• Fiscalité des organismes sans but lucratif.
• Fiscalité agricole.
• Fiscalité viticole.
• Fiscalité des professions libérales.
• Fiscalité du numérique et des plateformes.
• Fiscalité des cryptoactifs.
• Fiscalité de l’économie collaborative.
• Fiscalité de l’énergie et de l’environnement.
• Fiscalité du sport et des artistes.

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13. Accompagnement contractuel avec dimension fiscale

• Rédaction et revue de clauses fiscales dans les contrats.
• Clauses de garantie fiscale.
• Clauses d’ajustement de prix.
• Clauses de répartition des risques fiscaux.
• Structuration fiscale des pactes d’associés.
• Analyse fiscale des contrats commerciaux et financiers.
• Assistance lors de la rédaction des conventions intragroupe.

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14. Formation, veille et assistance permanente

• Formation des dirigeants et directions financières.
• Formation des équipes comptables et juridiques.
• Veille réglementaire et législative.
• Mise à jour des pratiques internes face aux évolutions fiscales.
• Élaboration de notes de synthèse et de consultations juridiques.
• Assistance récurrente dans le cadre d’abonnements de conseil fiscal.

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15. Missions transversales avec d’autres domaines du droit

Un avocat fiscaliste intervient très souvent en interaction avec :

• le droit des sociétés ;
• le droit des affaires ;
• le droit patrimonial de la famille ;
• le droit immobilier ;
• le droit international privé ;
• le droit douanier ;
• le droit pénal des affaires ;
• le droit bancaire et financier ;
• le droit social (fiscalité de la rémunération et de l’épargne salariale) ;
• le droit des successions et des libéralités.

En pratique, ses grandes fonctions peuvent être résumées en cinq catégories :