La cession de titres constitue souvent une étape déterminante dans le parcours d’un entrepreneur.Au-delà de l’opération patrimoniale, elle ouvre la voie à une réorganisation du capital et à un nouveau projet entrepreneurial. Le mécanisme d’apport-cession prévu à...
La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus techniques et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Elle ne se limite pas aux seules opérations portant sur des immeubles bâtis, mais s’applique également, selon des régimes spécifiques, aux opérations...
La structuration juridique des entreprises ne peut aujourd’hui être envisagée indépendamment de ses incidences fiscales. Le droit des sociétés et la fiscalité des entreprises forment un ensemble indissociable, au cœur des décisions stratégiques qui jalonnent la vie...
Le contrôle fiscal de la rémunération du dirigeant d’entreprise constitue un domaine d’analyse privilégié pour l’administration fiscale, tant il recouvre des questions de substance juridique, de cohérence économique et de conformité fiscale. Le traitement des éléments...
Dans l’investissement immobilier, la création d’une société holding n’est pas réservée aux grands groupes.Utilisée intelligemment, elle permet aux investisseurs, familles et chefs d’entreprise de structurer leurs actifs immobiliers, optimiser la fiscalité et préparer...
L’achat d’un logement neuf en France inclut généralement une TVA au taux réduit ou normal intégrée dans le prix de vente.Dans certains cas précis, il est possible de récupérer tout ou partie de cette TVA, ce qui peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros....
