La mondialisation des échanges économiques, la mobilité croissante des dirigeants et des investisseurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les problématiques fiscales auxquelles sont confrontés les entreprises et les...
La mondialisation des activités économiques, la mobilité accrue des dirigeants et entrepreneurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les enjeux fiscaux auxquels sont confrontés les contribuables à hauts revenus et à forte...
La mobilité internationale des dirigeants, entrepreneurs et détenteurs de patrimoines significatifs s’est considérablement intensifiée au cours des dernières années. Raisons professionnelles, développement d’activités à l’étranger, organisation patrimoniale ou encore...
La TVA intracommunautaire constitue un régime fiscal spécifique applicable aux échanges de biens et de services entre États membres de l’Union européenne. Son application repose sur des règles précises de qualification des opérations, de territorialité et de...
En matière de TVA internationale, l’enjeu ne réside pas uniquement dans le taux applicable, mais également dans la qualification juridique de l’opération. Une analyse erronée de la territorialité, du redevable ou du régime applicable peut entraîner une imposition...
L’exit tax constitue l’un des mécanismes les plus sensibles du droit fiscal applicable aux situations d’expatriation. Instaurée afin d’encadrer les transferts de résidence fiscale hors de France, elle vise à imposer certaines plus-values latentes au moment du départ...
