Prix de transfert franco-américains dans le secteur immobilier
Les opérations immobilières réalisées entre la France et les États-Unis peuvent générer des flux intragroupe significatifs : financements, prêts, prestations de services, management fees, garanties ou autres relations financières entre sociétés liées.
Le Cabinet dispose d’une expertise approfondie en matière de prix de transfert appliqués au secteur immobilier et accompagne les groupes, investisseurs et entreprises confrontés à des opérations franco-américaines présentant des enjeux fiscaux importants.
L’analyse porte sur la qualification économique des flux, leur niveau de rémunération, leur justification et leur traitement au regard des règles françaises de prix de transfert. Elle tient également compte de la structuration juridique et financière de l’opération immobilière concernée.
Dans un contexte franco-américain, l’examen du dossier intègre naturellement les stipulations pertinentes de la convention fiscale entre la France et les États-Unis, afin d’apprécier avec précision les conséquences françaises des flux concernés.
Le Cabinet intervient aussi bien en amont d’une opération que pour sécuriser une politique existante, préparer une documentation, répondre aux demandes de l’administration ou défendre une position dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Pour les groupes immobiliers exposés à des flux entre la France et les États-Unis, le Cabinet apporte une analyse fiscale et économique de haut niveau destinée à sécuriser les positions retenues en France.