Les opérations transatlantiques entre la France et les États-Unis exposent les groupes internationaux à des enjeux fiscaux, financiers et stratégiques particulièrement sensibles. Dans un contexte marqué par l’intensification des contrôles fiscaux internationaux et la sophistication croissante des normes applicables en matière de prix de transfert, les multinationales doivent pouvoir s’appuyer sur un conseil disposant d’une expertise approfondie des problématiques franco-américaines.
Notre Cabinet est exclusivement dédié à la fiscalité internationale et aux prix de transfert. Nous accompagnons des groupes internationaux, des sociétés multinationales et des entreprises en forte croissance dans la structuration, la sécurisation et la défense de leurs politiques de prix de transfert entre la France et les États-Unis.
Notre expérience des dossiers franco-américains nous permet d’intervenir sur des problématiques complexes impliquant notamment :
- la structuration des flux intra-groupes ;
- les modèles de rémunération internationaux ;
- les fonctions stratégiques et commerciales ;
- les actifs incorporels et la propriété intellectuelle ;
- les analyses économiques et fonctionnelles ;
- les obligations documentaires françaises et américaines ;
- les contrôles fiscaux et les risques de double imposition.
Les prix de transfert ne peuvent être appréhendés sous le seul angle de la conformité fiscale.
Une politique de prix de transfert pertinente doit avant tout refléter la réalité économique du groupe, la création effective de valeur ainsi que l’allocation cohérente des fonctions, actifs et risques au sein des différentes juridictions.
Notre approche repose ainsi sur une vision à la fois juridique, fiscale et économique des prix de transfert.
Nous accompagnons nos clients dans une logique de partenariat de long terme, en intégrant les enjeux stratégiques propres aux groupes internationaux : évolution des chaînes de valeur, développement international, gouvernance des flux intra-groupes, mobilité des actifs incorporels et anticipation des risques fiscaux internationaux.
Cette approche permet de construire des politiques de prix de transfert robustes, cohérentes et durables, conciliant sécurité fiscale, efficacité opérationnelle et alignement avec les réalités économiques du groupe.
Notre Cabinet intervient également dans le cadre des contrôles fiscaux internationaux, des procédures amiables et des contentieux liés aux prix de transfert franco-américains.
La maîtrise des pratiques des administrations fiscales françaises et américaines constitue un enjeu essentiel pour sécuriser les opérations transatlantiques des groupes multinationaux et limiter les risques de redressements significatifs.
Vous recherchez un avocat spécialisé en prix de transfert franco-américain ?
Notre Cabinet accompagne les groupes internationaux dans la définition et la sécurisation de stratégies de prix de transfert franco-américaines adaptées aux enjeux contemporains de la fiscalité internationale et aux exigences des environnements économiques mondiaux.