Optimisation des prix de transfert dans le secteur immobilier

Les groupes immobiliers internationaux peuvent être amenés à organiser des financements, prestations de services, management fees ou autres flux intragroupe entre sociétés liées situées dans différents États.

Le Cabinet accompagne les entreprises dans l’analyse et l’optimisation de ces flux au regard des règles françaises de prix de transfert, avec une attention particulière portée à leur justification économique et à leur cohérence avec l’opération immobilière concernée.

L’intervention peut porter sur la méthode de rémunération, la politique de financement, la répartition des fonctions et des risques, la documentation ou la réorganisation de flux existants.

L’objectif est de mettre en place une politique de prix de transfert à la fois économiquement cohérente, fiscalement sécurisée et adaptée à la réalité du groupe immobilier.

Pour les groupes confrontés à des flux internationaux significatifs, le Cabinet apporte une expertise de haut niveau afin de structurer et sécuriser les prix de transfert liés à leurs opérations immobilières.