Contrôle fiscal

Anticiper et maîtriser les contrôles fiscaux à dimension internationale

Le renforcement des échanges automatiques d’informations entre administrations fiscales, l’intensification de la coopération internationale et la multiplication des obligations déclaratives exposent les particuliers, les dirigeants et les entreprises à un risque accru de contrôle fiscal international.

Qu’il s’agisse de revenus étrangers, de comptes bancaires détenus hors de France, d’investissements immobiliers internationaux, de prix de transfert, de mobilité internationale ou de structures implantées dans plusieurs États, chaque contrôle exige une parfaite maîtrise du droit fiscal français, des conventions fiscales internationales et des règles applicables dans les juridictions concernées. Le cabinet accompagne une clientèle française et internationale dans l’anticipation, la gestion et la contestation des procédures de contrôle fiscal présentant un élément d’extranéité.

Une approche stratégique avant toute procédure

Le contrôle fiscal ne débute pas nécessairement avec la réception d’un avis de vérification. Une analyse préalable permet souvent d’identifier les points de vigilance, de sécuriser les obligations déclaratives et de réduire le risque de remise en cause par l’administration.

Le cabinet intervient en conseil afin d’évaluer les situations présentant une dimension internationale, d’analyser les conventions fiscales applicables, de préparer les justificatifs nécessaires et de définir une stratégie adaptée avant toute intervention de l’administration fiscale.

Une défense fondée sur une expertise en fiscalité internationale

Lorsque le contrôle est engagé, chaque réponse adressée à l’administration peut avoir des conséquences déterminantes. Le cabinet assiste ses clients à toutes les étapes de la procédure, depuis les premiers échanges jusqu’aux recours administratifs et contentieux.

Son intervention concerne notamment les contrôles portant sur la résidence fiscale, les revenus de source étrangère, les actifs détenus hors de France, les flux financiers internationaux, les sociétés étrangères, les établissements stables ou les prix de transfert. Cette expertise permet de construire une défense fondée sur une analyse approfondie des textes internes, des conventions fiscales et des standards internationaux.

Sécuriser durablement votre situation fiscale internationale

Au-delà de la gestion du contrôle, le cabinet accompagne ses clients dans la mise en conformité de leur situation fiscale, la sécurisation de leurs investissements internationaux et l’anticipation des évolutions réglementaires.

Cette approche globale, qui associe conseil stratégique et défense, permet d’apporter des solutions pérennes aux particuliers, dirigeants, investisseurs et entreprises confrontés à des enjeux fiscaux internationaux complexes.