Expatriation

L’expatriation peut modifier profondément la situation fiscale d’un particulier, d’un dirigeant ou d’un investisseur.

Quitter la France ne signifie pas nécessairement cesser d’y être imposable. La résidence fiscale, la nature et la localisation des revenus, le patrimoine détenu en France et à l’étranger ainsi que les conventions fiscales internationales doivent être analysés pour déterminer les conséquences fiscales d’un départ.

Le Cabinet Édouard Pruvost, spécialisé en fiscalité internationale, accompagne les contribuables avant, pendant et après leur expatriation.

Vous retrouverez ci-dessous les principales problématiques fiscales liées au départ de France et permet d’identifier les points qui doivent être examinés avant une expatriation.

Qu’est-ce que l’expatriation fiscale ?

L’expatriation désigne le départ d’une personne de France afin de s’installer durablement dans un autre État.

Sur le plan fiscal, l’enjeu principal consiste à déterminer si ce départ entraîne effectivement un changement de résidence fiscale.

La nationalité ou la simple installation matérielle à l’étranger ne permettent pas, à elles seules, de déterminer la résidence fiscale d’une personne.

Un contribuable peut vivre une partie de l’année à l’étranger tout en restant considéré comme résident fiscal de France.

Inversement, une personne conservant des intérêts économiques ou patrimoniaux en France peut, selon sa situation et la convention fiscale applicable, être considérée comme résidente fiscale d’un autre État.

L’expatriation doit donc faire l’objet d’une analyse fiscale globale.

Le départ de France entraîne-t-il automatiquement un changement de résidence fiscale ?

Non.

Le transfert de la résidence fiscale ne résulte pas d’une simple déclaration de départ ou de l’obtention d’un titre de séjour à l’étranger.

La résidence fiscale est déterminée au regard des critères prévus par le droit fiscal français.

Sont notamment examinés :

• le foyer et le lieu de séjour principal ;
• l’activité professionnelle exercée par le contribuable ;
• le centre de ses intérêts économiques.

Lorsqu’une personne peut être considérée comme résidente de deux États, la convention fiscale internationale conclue entre ces États doit également être analysée.

Les conventions fiscales prévoient généralement des critères successifs permettant de déterminer la résidence fiscale conventionnelle du contribuable.

La détermination de la résidence fiscale constitue ainsi l’une des premières étapes de toute expatriation.

Comment préparer fiscalement son expatriation ?

Une expatriation devrait idéalement être analysée avant le départ de France.

L’objectif n’est pas uniquement de déterminer le futur État de résidence fiscale.

Il convient également d’identifier les conséquences du départ sur l’ensemble de la situation fiscale du contribuable.

L’analyse peut notamment porter sur :

• la date effective du transfert de résidence fiscale ;
• les revenus perçus avant et après le départ ;
• les sociétés détenues en France ou à l’étranger ;
• les fonctions de direction exercées ;
• les investissements immobiliers ;
• les comptes bancaires et actifs financiers ;
• les plus-values latentes ;
• les structures patrimoniales existantes ;
• les donations ou transmissions envisagées.

Certaines opérations réalisées avant ou après le départ peuvent produire des conséquences fiscales sensiblement différentes.

Le calendrier de l’expatriation constitue donc un élément important de l’analyse fiscale.

Quelle fiscalité après une expatriation ?

Après son départ, un contribuable devenu non-résident fiscal de France peut rester soumis à l’impôt français sur certains revenus.

Le changement de résidence fiscale ne fait pas disparaître tout lien avec la fiscalité française.

La France peut notamment conserver un droit d’imposition sur certains revenus de source française.

La situation doit être analysée en fonction de la nature des revenus et de la convention fiscale internationale applicable.

Les revenus immobiliers de source française

Une personne expatriée qui conserve un bien immobilier en France peut continuer à être imposée en France sur les revenus tirés de ce bien.

La fiscalité applicable dépend notamment du mode de détention de l’immeuble et de la nature de la location.

Location nue, location meublée, détention directe ou détention par l’intermédiaire d’une société peuvent entraîner des conséquences fiscales différentes.

La convention fiscale applicable doit également être prise en compte.

Les plus-values immobilières

La vente d’un immeuble situé en France par un non-résident peut entraîner une imposition en France.

Les règles applicables aux plus-values immobilières doivent être examinées au regard du droit interne et, lorsque cela est nécessaire, de la convention fiscale internationale.

Le changement de résidence fiscale peut également avoir une incidence sur certains dispositifs d’exonération.

Les dividendes et revenus financiers

Les dividendes versés par une société française à une personne résidente d’un autre État peuvent faire l’objet d’une retenue à la source en France.

La convention fiscale conclue entre la France et l’État de résidence peut prévoir un taux d’imposition spécifique ou limiter le droit d’imposition de la France.

La qualification du revenu et la résidence fiscale effective du bénéficiaire doivent être précisément déterminées.

Les rémunérations et fonctions de dirigeant

La situation fiscale d’un dirigeant expatrié nécessite une attention particulière.

Le lieu d’exercice de l’activité, la résidence fiscale du dirigeant, la localisation de la société et la nature des fonctions exercées peuvent influencer le traitement fiscal de la rémunération.

Les conventions fiscales contiennent également des règles spécifiques pour certaines rémunérations.

L’exit tax en cas de départ de France

Le transfert du domicile fiscal hors de France peut, dans certaines situations, entraîner l’application du dispositif d’exit tax.

Ce mécanisme concerne notamment certaines plus-values latentes attachées à des participations détenues par le contribuable au moment de son départ.

L’objectif du dispositif est de permettre à la France d’imposer, sous certaines conditions, des plus-values constituées pendant la période de résidence fiscale française.

L’application de l’exit tax dépend notamment de la situation du contribuable et des titres détenus.

Des mécanismes de sursis de paiement ou de dégrèvement peuvent être applicables.

Une analyse préalable au départ permet d’identifier l’existence d’un risque d’exit tax et les obligations déclaratives correspondantes.

Expatriation et détention de sociétés françaises

De nombreux entrepreneurs et dirigeants conservent des participations dans des sociétés françaises après leur expatriation.

Le changement de résidence fiscale peut modifier le traitement des dividendes, des plus-values de cession et de certaines rémunérations.

La situation peut également soulever des problématiques relatives au lieu de direction effective d’une société.

Lorsqu’un dirigeant administre une société française depuis l’étranger ou dirige une société étrangère depuis la France, la localisation effective de la direction de l’entreprise peut devenir un enjeu fiscal.

Une expatriation personnelle doit donc parfois être analysée conjointement avec la structuration fiscale des sociétés détenues ou dirigées.

Expatriation et patrimoine immobilier en France

La conservation d’un patrimoine immobilier français est fréquente après une expatriation.

Cette situation peut soulever plusieurs problématiques fiscales :

• imposition des revenus locatifs ;
• prélèvements sociaux ;
• impôt sur la fortune immobilière ;
• fiscalité des sociétés immobilières ;
• plus-values immobilières ;
• transmission du patrimoine ;
• obligations déclaratives en France.

La détention d’un immeuble par l’intermédiaire d’une SCI peut également nécessiter une analyse particulière au regard de la convention fiscale applicable.

La fiscalité immobilière internationale constitue ainsi un élément important de nombreuses stratégies d’expatriation.

Expatriation et impôt sur la fortune immobilière

Une personne devenue non-résidente fiscale de France peut rester soumise à l’impôt sur la fortune immobilière au titre de certains actifs immobiliers situés en France.

La composition du patrimoine, le mode de détention des actifs et les règles prévues par les conventions fiscales doivent être examinés.

La détention indirecte d’actifs immobiliers par l’intermédiaire de sociétés peut également entrer dans le champ de l’IFI sous certaines conditions.

Le départ de France nécessite donc une analyse spécifique du patrimoine immobilier conservé par le contribuable.

Expatriation et comptes bancaires à l’étranger

Le changement de résidence fiscale peut modifier les obligations déclaratives relatives aux comptes bancaires et actifs détenus à l’étranger.

Un résident fiscal français est soumis à certaines obligations de déclaration concernant notamment les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.

La date effective du changement de résidence fiscale peut donc avoir une incidence sur les obligations déclaratives du contribuable.

Une attention particulière doit être portée à l’année du départ.

Expatriation vers la Suisse, les États-Unis ou un autre État

Les conséquences fiscales d’une expatriation dépendent largement du pays de destination.

Une expatriation vers la Suisse ne soulève pas les mêmes problématiques qu’un départ vers les États-Unis, le Royaume-Uni, les Émirats arabes unis ou un État membre de l’Union européenne.

Chaque situation nécessite l’analyse :

• du droit fiscal français ;
• du droit fiscal de l’État de destination lorsque cela est nécessaire ;
• de la convention fiscale internationale applicable ;
• de la nature des revenus et du patrimoine du contribuable.

Les conventions fiscales peuvent attribuer le droit d’imposer certains revenus à un État ou organiser un partage de l’imposition entre les deux États.

Il n’existe donc pas de traitement fiscal unique de l’expatriation.

Quelles déclarations fiscales effectuer lors d’un départ de France ?

L’année du départ constitue souvent une période fiscale particulière.

Le contribuable peut être tenu de déclarer les revenus perçus pendant sa période de résidence fiscale française ainsi que certains revenus de source française perçus après son départ.

Des obligations déclaratives spécifiques peuvent également exister en matière d’exit tax ou d’actifs détenus à l’étranger.

Les modalités déclaratives dépendent de la date du départ et de la situation personnelle du contribuable.

Une erreur dans la détermination de la résidence fiscale ou dans les déclarations déposées peut conduire à des demandes d’informations ou à un contrôle de l’administration fiscale.

Quels sont les risques fiscaux d’une expatriation mal préparée ?

L’administration fiscale peut remettre en cause le changement de résidence fiscale d’un contribuable.

Elle peut notamment considérer que le foyer, l’activité professionnelle principale ou le centre des intérêts économiques demeure en France.

Une telle remise en cause peut conduire à l’imposition en France de revenus mondiaux que le contribuable pensait imposables uniquement à l’étranger.

Les conséquences peuvent comprendre :

• des rappels d’impôt ;
• des intérêts de retard ;
• des majorations ;
• un contentieux relatif à la résidence fiscale ;
• des problématiques de double imposition.

La conservation de liens importants avec la France doit donc être analysée avant et après le départ.

Pourquoi consulter un avocat fiscaliste avant une expatriation ?

Une expatriation implique souvent plusieurs branches de la fiscalité internationale.

La résidence fiscale constitue le point de départ de l’analyse, mais elle ne suffit pas.

Les revenus, sociétés, investissements immobiliers, participations financières et projets patrimoniaux doivent être examinés conjointement.

L’intervention d’un avocat fiscaliste peut permettre :

• d’analyser la résidence fiscale du contribuable ;
• d’étudier la convention fiscale applicable ;
• d’identifier les conséquences fiscales du départ ;
• d’anticiper une éventuelle exit tax ;
• d’analyser la fiscalité des revenus conservés en France ;
• d’examiner la situation des sociétés et participations détenues ;
• de sécuriser les obligations déclaratives ;
• d’assister le contribuable en cas de contrôle fiscal.

Le Cabinet Édouard Pruvost accompagne les particuliers, dirigeants et investisseurs confrontés à des problématiques d’expatriation et de fiscalité internationale.

Anticiper les conséquences fiscales de votre expatriation

Un projet d’expatriation devrait être analysé avant le transfert effectif de la résidence fiscale.

La date du départ, le pays de destination, la nature des revenus et la composition du patrimoine peuvent modifier sensiblement les conséquences fiscales de l’opération.

Le Cabinet Édouard Pruvost intervient en matière de fiscalité internationale afin d’analyser et de sécuriser les conséquences fiscales d’un départ de France.

Vous préparez une expatriation ou vous avez déjà quitté la France ?

Le Cabinet peut analyser votre situation fiscale et les conséquences de votre changement de résidence.