Expatriation et fiscalité immobilière : anticiper les conséquences fiscales en France
Un départ de France ou une installation en France peut profondément modifier le traitement fiscal d’un patrimoine immobilier, en particulier lorsque des biens, sociétés ou investissements sont répartis entre plusieurs États.
Le Cabinet accompagne les particuliers, investisseurs et dirigeants dans l’analyse des conséquences fiscales françaises de leur expatriation, avec une attention particulière portée à la résidence fiscale et aux actifs immobiliers.
L’étude peut concerner les revenus locatifs, l’IFI, les plus-values immobilières, les structures de détention, les participations dans des sociétés à prépondérance immobilière ainsi que les enjeux de donation ou de succession.
Le cadre conventionnel applicable est intégré à l’analyse afin de déterminer avec précision les droits d’imposition de la France et les conséquences fiscales attachées au changement de résidence.
Anticiper une expatriation permet de conserver une vision claire de la fiscalité de son patrimoine immobilier et de sécuriser les décisions prises avant comme après le transfert de résidence.