Intégration fiscale de groupe

Comprendre et sécuriser l’intégration fiscale

L’intégration fiscale permet, sous conditions, de déterminer un résultat d’ensemble au niveau d’un groupe de sociétés. Ce régime peut répondre à certains enjeux de structuration, mais sa mise en place et son suivi imposent le respect de règles précises.

Le Cabinet Édouard Pruvost accompagne les groupes dans l’analyse de l’éligibilité au régime, de son intérêt et de ses conséquences pratiques. Il intervient également lors d’une entrée ou sortie de périmètre, d’une réorganisation ou d’un contrôle fiscal.

La décision d’opter pour l’intégration fiscale doit être appréciée au regard de la structure capitalistique du groupe, de son activité et de ses perspectives d’évolution.

Le Cabinet intervient notamment pour :

• l’analyse des conditions d’éligibilité ;
• l’étude de l’intérêt du régime ;
• la mise en place de l’intégration fiscale ;
• les opérations affectant le périmètre ;
• la gestion des déficits et résultats d’ensemble ;
• les contrôles relatifs à l’intégration fiscale.