Dans un contexte de mondialisation des patrimoines, des investissements et des activités professionnelles, le rôle de l’avocat fiscaliste international est devenu central. Mobilité internationale, expatriation, détention d’actifs à l’étranger, structuration de groupes...

Déterminer votre résidence fiscale est une étape déterminante dès lors que votre situation présente un élément d’internationalité : expatriation, retour en France, activité professionnelle transfrontalière, télétravail à l’étranger ou détention d’un patrimoine...

Le montage fiscal international est un outil stratégique majeur pour les groupes, entrepreneurs, investisseurs et particuliers disposant d’activités ou de patrimoines à l’international. Lorsqu’il est correctement conçu, il permet d’optimiser la fiscalité, de sécuriser les flux internationaux et de structurer durablement les opérations transfrontalières.

La résidence fiscale est la pierre angulaire de la fiscalité internationale. Elle détermine le pays dans lequel un contribuable est imposé, l’étendue de ses obligations fiscales et l’application des conventions fiscales internationales.

Dans un contexte de mobilité accrue des personnes et des capitaux, les situations de résidence fiscale sont de plus en plus complexes : expatriation, impatriation, double résidence, télétravail international, dirigeants de groupes étrangers, familles disposant d’intérêts dans plusieurs États.

La mondialisation des échanges économiques, la mobilité croissante des dirigeants et des investisseurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les problématiques fiscales auxquelles sont confrontés les entreprises et les...

La mondialisation des activités économiques, la mobilité accrue des dirigeants et entrepreneurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les enjeux fiscaux auxquels sont confrontés les contribuables à hauts revenus et à forte...

La mobilité internationale des dirigeants, entrepreneurs et détenteurs de patrimoines significatifs s’est considérablement intensifiée au cours des dernières années. Raisons professionnelles, développement d’activités à l’étranger, organisation patrimoniale ou encore...

La stratégie fiscale constitue aujourd’hui un pilier fondamental de la gestion des entreprises et des patrimoines significatifs. Dans un environnement marqué par une complexité croissante des règles fiscales, un renforcement des dispositifs anti-abus et une...

En droit fiscal français, les donations consenties entre personnes non parentes sont en principe lourdement taxées. À défaut de lien de parenté reconnu par la loi, les droits de donation sont en effet fixés à 60 %, après un abattement très limité. Cette fiscalité...

Le contrôle fiscal des multinationales constitue un enjeu stratégique majeur pour l’administration fiscale française. La loi de finances pour 2024, par son article 116, renforce les outils de détection et de sanction des pratiques abusives relatives aux prix de...

Les prix de transfert constituent aujourd’hui l’un des principaux leviers de contrôle fiscal pour les administrations. Les groupes internationaux sont particulièrement exposés, car leurs transactions intra-groupe peuvent générer des redressements fiscaux importants....

Le contrôle fiscal des grandes entreprises constitue aujourd’hui l’un des leviers majeurs de l’action des administrations fiscales. Les groupes internationaux, holdings et entreprises à forte dimension transfrontalière font l’objet d’une surveillance renforcée, en...

Les entreprises multinationales sont exposées à des risques fiscaux complexes, en raison de la multiplicité des juridictions, des réglementations locales et des conventions internationales. Le redressement fiscal international représente une menace majeure : il peut...

Une exigence de rigueur juridique et de maîtrise du risque fiscal La conception de montages fiscaux complexes constitue un levier stratégique essentiel dans la structuration des opérations patrimoniales, immobilières et entrepreneuriales à forts enjeux. Toutefois,...

La fiscalité immobilière internationale figure parmi les domaines les plus exposés au contrôle fiscal. Les détentions et opérations immobilières impliquant plusieurs États font l’objet d’une attention particulière de l’administration, en raison des risques de double...

Le risque d’un contrôle fiscal ciblé sur le patrimoine immobilier figure parmi les préoccupations les plus critiques pour les dirigeants exposés à des actifs significatifs. La structuration fiscale du patrimoine ne se résume pas à une optimisation ; elle se situe au...

Par une décision du 12 novembre 2025 (CE, n° 498267), le Conseil d’État a partiellement annulé des commentaires administratifs relatifs au régime de TVA applicable à la location meublée, publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 7 août 2024. Saisi...

L’imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables concernés par des situations transfrontalières. Qu’il s’agisse de résidents suisses possédant un bien immobilier en France ou de résidents...

La TVA immobilière constitue l’une des expressions les plus technicisées de la fiscalité applicable aux opérations immobilières. À la différence de la plupart des impôts, dont la charge peut être modulée ou optimisée à l’issue de l’exercice, la TVA immobilière obéit à...

L’audit fiscal immobilier constitue un examen juridique stratégique des situations fiscales d’une entreprise en matière immobilière. Il permet d’identifier les risques de redressement avant qu’un contrôle fiscal ne soit engagé, en confrontant la pratique déclarative...

La location meublée de courte durée attire de plus en plus d’investisseurs, notamment sur le segment haut de gamme où le niveau de rentabilité peut être particulièrement attractif. Cette dynamique s’accompagne toutefois de questions fiscales déterminantes, parmi...

Le contrôle fiscal des patrimoines complexes Le contrôle fiscal des patrimoines complexes représente une menace significative pour les dirigeants et les entreprises qui détiennent des actifs diversifiés. Dans ce cadre exigeant, l’optimisation fiscale patrimoniale ne...