L’exit tax constitue l’un des mécanismes les plus sensibles du droit fiscal applicable aux situations d’expatriation. Instaurée afin d’encadrer les transferts de résidence fiscale hors de France, elle vise à imposer certaines plus-values latentes au moment du départ...
L’expatriation fiscale constitue une opération juridique et fiscale majeure, aux conséquences durables et étroitement surveillées par l’administration. Le changement de résidence fiscale ne se décrète pas : il résulte d’une analyse rigoureuse des faits, des textes...
La détermination de la résidence fiscale constitue souvent le point de départ de toute stratégie patrimoniale et de toute déclaration d’impôt. Une qualification erronée peut entraîner une imposition imprévue, une double imposition ou un redressement fiscal. Dans un...