La fiscalité internationale du patrimoine est aujourd’hui au cœur des préoccupations des particuliers fortunés, dirigeants, entrepreneurs, investisseurs et familles internationales. Mobilité accrue, expatriation, investissements transfrontaliers, détention d’actifs à l’étranger ou encore transmission patrimoniale internationale exposent les contribuables à des enjeux fiscaux complexes et à des risques juridiques élevés.
Dans ce contexte, l’accompagnement par un cabinet d’avocat spécialisé en fiscalité internationale du patrimoine est indispensable pour sécuriser les opérations, prévenir les contentieux et optimiser la structuration patrimoniale dans le respect des réglementations françaises et internationales.
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne ses clients sur l’ensemble de ces problématiques avec une expertise reconnue en fiscalité patrimoniale internationale.
Qu’est-ce que la fiscalité internationale du patrimoine ?
La fiscalité internationale du patrimoine regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables lorsque le patrimoine d’une personne présente un ou plusieurs éléments d’extranéité.
Les situations concernées
Relèvent notamment de la fiscalité internationale du patrimoine :
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la résidence fiscale hors de France ou en situation de double résidence ;
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la détention d’actifs immobiliers situés à l’étranger ;
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les placements financiers et comptes bancaires étrangers ;
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les structures patrimoniales internationales (holdings, trusts, fondations) ;
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les successions et donations internationales.
Ces situations impliquent l’articulation de plusieurs droits fiscaux nationaux, des conventions fiscales internationales, ainsi que des normes européennes et internationales (OCDE, BEPS, CRS, FATCA).
Les principaux enjeux de la fiscalité internationale du patrimoine
La détermination de la résidence fiscale
La résidence fiscale constitue le point d’entrée de toute analyse en fiscalité internationale du patrimoine. Elle conditionne :
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l’étendue de l’imposition (mondiale ou territoriale) ;
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l’application des conventions fiscales internationales ;
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les obligations déclaratives du contribuable.
Une qualification erronée de la résidence fiscale peut entraîner des redressements fiscaux importants, assortis de pénalités et d’intérêts de retard.
L’imposition internationale du patrimoine et des revenus
La fiscalité internationale du patrimoine couvre notamment :
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l’impôt sur le revenu (revenus de source étrangère, retenues à la source) ;
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l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens situés en France ou détenus via des structures étrangères ;
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la fiscalité des plus-values immobilières et mobilières internationales ;
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l’imposition des placements financiers étrangers.
Chaque catégorie d’actifs doit être analysée à la lumière des conventions fiscales applicables afin d’éviter toute double imposition.
La fiscalité internationale des successions et donations
Les transmissions internationales figurent parmi les sujets les plus sensibles en fiscalité patrimoniale internationale.
Des risques fiscaux élevés
Les successions et donations internationales peuvent entraîner :
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l’application simultanée de plusieurs droits de mutation ;
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une double, voire triple imposition ;
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des règles fiscales complexes liées à la résidence du défunt, du donateur ou des héritiers ;
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un traitement spécifique des trusts et fondations étrangères.
Une anticipation patrimoniale internationale est essentielle pour sécuriser la transmission et préserver les intérêts familiaux.
Les obligations déclaratives internationales
La fiscalité internationale du patrimoine implique une transparence fiscale accrue.
Déclarations obligatoires
Sont notamment concernées :
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les déclarations de comptes bancaires détenus à l’étranger ;
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les contrats d’assurance-vie souscrits hors de France ;
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les participations dans des sociétés étrangères ;
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les trusts et structures assimilées.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières très lourdes, indépendamment de toute intention frauduleuse.
L’expertise du Cabinet Edouard Pruvost en fiscalité internationale du patrimoine
Une approche globale et stratégique du patrimoine international
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne ses clients à chaque étape de la vie de leur patrimoine international :
-
structuration patrimoniale internationale ;
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expatriation et impatriation ;
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investissements immobiliers et financiers à l’étranger ;
-
transmission et succession internationale ;
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mise en conformité fiscale et sécurisation déclarative.
L’approche est globale, intégrant les dimensions fiscales, juridiques et patrimoniales.
Une expertise reconnue en fiscalité internationale
Le cabinet intervient notamment sur :
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les conflits de résidence fiscale ;
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l’application et l’interprétation des conventions fiscales internationales ;
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la fiscalité des structures patrimoniales étrangères ;
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l’assistance lors de contrôles fiscaux internationaux ;
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les contentieux fiscaux à dimension internationale.
Chaque dossier bénéficie d’une analyse sur mesure fondée sur une veille juridique et fiscale constante.
Une clientèle internationale exigeante
Le Cabinet Edouard Pruvost accompagne notamment :
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des dirigeants et entrepreneurs internationaux ;
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des familles disposant d’un patrimoine transfrontalier ;
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des expatriés et impatriés ;
-
des investisseurs étrangers en France ;
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des héritiers confrontés à des successions internationales complexes.
La confidentialité, la sécurité juridique et la rigueur technique constituent les piliers de l’intervention du cabinet.
Pourquoi faire appel à un avocat en fiscalité internationale du patrimoine ?
La fiscalité internationale du patrimoine est un domaine hautement technique, évolutif et à forts enjeux financiers.
L’accompagnement par un avocat spécialisé permet de :
-
anticiper et maîtriser les risques fiscaux internationaux ;
-
éviter les situations de double imposition ;
-
sécuriser les opérations patrimoniales complexes ;
-
défendre efficacement ses intérêts en cas de contrôle ou de contentieux ;
-
optimiser la structuration patrimoniale dans un cadre strictement légal.
Cabinet Edouard Pruvost : un partenaire de référence en fiscalité internationale du patrimoine
Grâce à son expertise pointue et à une approche personnalisée, le Cabinet Edouard Pruvost s’impose comme un acteur de référence en fiscalité internationale du patrimoine.
Le cabinet accompagne ses clients avec rigueur, discrétion et efficacité, qu’il s’agisse de structuration patrimoniale internationale, de transmission, de conformité fiscale ou de contentieux.