Avocat spécialisé en TVA immobilière et opérations complexes

La TVA immobilière est déjà un domaine technique en soi.
Lorsqu’elle s’applique à des opérations complexes – multi-acteurs, multi-étapes, montages internationaux, requalifications possibles – le risque fiscal augmente considérablement.
Un avocat fiscaliste spécialisé dans la TVA immobilière sur opérations complexes vous aide à structurer vos projets, anticiper les risques et maximiser vos droits à déduction ou remboursement.

1. Qu’entend-on par opérations complexes ?

On parle d’opérations complexes lorsque le schéma fiscal et juridique dépasse la simple vente d’un bien neuf ou d’un terrain à bâtir. Cela inclut par exemple :

• Montages multi-sociétés (SCCV, SCI, holdings)

• Opérations en plusieurs phases (acquisition, division parcellaire, construction, revente)

• Promotions mixtes (logements + commerces)

• Ventes avec conditions suspensives multiples

• Restructurations lourdes assimilées à des constructions neuves

• Opérations transfrontalières ou avec investisseurs étrangers

• Application combinée de plusieurs régimes TVA (prix total, marge, exonération)

2. Les enjeux spécifiques

Dans ce type d’opérations, la TVA impacte directement :

• La marge nette du projet

• La trésorerie via la récupération de TVA sur les dépenses

• La compétitivité du prix final

• Le risque de redressement fiscal en cas de mauvaise application

3. Les pièges fréquents

• Application erronée de la TVA sur marge (conditions non réunies)

• Mauvaise gestion de la dispense de TVA (article 257 bis CGI)

• Perte partielle du droit à déduction faute d’affectation correcte

• Incohérences entre la qualification juridique et le traitement fiscal

• Oubli ou retard dans l’exercice des options à TVA

• Manque de documentation justificative en cas de contrôle

4. L’accompagnement de l’avocat spécialisé

Audit en amont

• Cartographie fiscale complète de l’opération

• Analyse de chaque étape et acteur du montage

• Choix du régime TVA le plus avantageux par segment

Structuration et sécurisation

• Validation des actes et clauses TVA

• Encadrement de la facturation et des obligations déclaratives

• Organisation de la récupération de la TVA

Suivi et défense

• Assistance pendant toute la durée de l’opération

• Gestion des échanges avec l’administration fiscale

• Défense en cas de contrôle, requalification ou litige

5. Les profils concernés

• Promoteurs et constructeurs-vendeurs

• Marchands de biens sur programmes mixtes ou complexes

• Investisseurs institutionnels

• SCI et SCCV avec projets multi-étapes

• Groupes immobiliers internationaux

Avocat spécialisé en TVA immobilière : l’expertise comme assurance

En TVA immobilière, les opérations complexes multiplient les variables et les points de vigilance.
Un avocat fiscaliste spécialisé est l’architecte de votre sécurité fiscale : il conçoit un cadre optimisé, documenté et défendable.
C’est la garantie d’une rentabilité préservée et d’une conformité totale avec la loi.

Pour structurer, optimiser et sécuriser vos opérations complexes soumises à TVA immobilière, contactez le Cabinet de Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste expert en fiscalité immobilière.