Conseil en TVA immobilière

Dans un marché immobilier en constante évolution, les enjeux fiscaux liés à la TVA immobilière sont à la fois complexes, stratégiques et à fort impact financier. Toute opération immobilière – achat, vente, construction, rénovation ou location – soulève inévitablement des questions de fiscalité indirecte. Le recours à un conseil en TVA immobilière s’impose alors comme une garantie de sécurité juridique et d’optimisation économique.

La TVA immobilière, un régime d’exception

La TVA immobilière obéit à des règles spécifiques, distinctes de la TVA de droit commun. Elle concerne notamment :

• Les ventes d’immeubles neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA),

• Les terrains à bâtir,

• Les opérations de construction ou de rénovation,

• Les locations soumises à TVA sur option ou de plein droit.

Son application varie selon la nature du bien, le statut du vendeur ou bailleur, le type d’acquéreur, et les modalités de l’opération. Le régime applicable peut entraîner des incidences majeures en matière de récupération de la TVA, de taxation ou d’exonération, et de droits d’enregistrement.

Pourquoi faire appel à un conseil en TVA immobilière ?

Un conseil avisé permet d’anticiper les risques fiscaux, de choisir les bons régimes, et de maximiser les effets économiques de l’opération.

Nos interventions couvrent notamment :

• Analyse fiscale pour déterminer le régime de TVA applicable,

• Structuration juridique et fiscale des projets (VEFA, démembrement, bail à construction, apport ou cession d’actifs immobiliers),

• Conseil sur l’option à la TVA : opportunité, conditions, conséquences,

• Gestion de la TVA déductible et du mécanisme de régularisation,

• Audit de la chaîne de facturation et de la documentation fiscale,

• Accompagnement lors de contrôles ou redressements de TVA.

Des erreurs fréquentes aux conséquences lourdes

Une mauvaise appréciation du régime applicable peut engendrer :

• Une TVA facturée à tort et non déductible,

• Une taxation omise susceptible de redressement,

• Une perte du droit à déduction ou des régularisations imprévues sur plusieurs années,

• Des litiges avec l’administration fiscale ou les cocontractants.

Un conseil spécialisé vous protège contre ces risques tout en vous permettant de tirer pleinement parti des opportunités offertes par la législation.

Notre approche du conseil en TVA immobilière

Cabinet d’avocat fiscaliste dédié à la fiscalité, nous mettons à disposition de nos clients une expertise pointue, réactive et opérationnelle.

Notre valeur ajoutée :

• Une maîtrise du droit fiscal et immobilier, renforcée par une veille constante de la jurisprudence nationale et européenne,

• Une approche pragmatique orientée solution, en lien direct avec les enjeux commerciaux de vos opérations,

• Une intervention à toutes les étapes : de la conception du projet à sa réalisation et son suivi post-opération.

Vous avez un projet immobilier ?

Que vous soyez investisseur, promoteur, marchand de biens, bailleur, entreprise ou collectivité, notre Cabinet vous accompagne avec rigueur et engagement dans toutes vos problématiques de TVA immobilière.

Sécurisez vos opérations. Prévenez les risques. Optimisez vos choix fiscaux.
Faites appel à un conseil en TVA immobilière pour transformer la complexité fiscale en levier stratégique.