Déclaration d’impôt 2026 des professions libérales
La déclaration d’impôt sur le revenu 2026 constitue un enjeu majeur pour les professions libérales. Médecins, chirurgiens-dentistes, avocats, experts-comptables, architectes, consultants, professions paramédicales ou techniques : votre fiscalité ne peut être assimilée...
Le rôle de l’avocat fiscaliste dans la déclaration d’impôt sur le revenu
La déclaration d’impôt sur le revenu constitue une étape essentielle dans la vie fiscale de tout contribuable. Si elle peut paraître simple en apparence, elle devient rapidement technique lorsque les revenus se diversifient, que le patrimoine se développe ou que la...
Avocat fiscaliste pour déclaration d’impôt
Chaque année, des milliers de contribuables recherchent un avocat fiscaliste pour réaliser leur déclaration d’impôt. Revenus multiples, patrimoine immobilier, investissements financiers, revenus étrangers, situation familiale complexe… La déclaration d’impôt sur le...
Avocat spécialisé en déclaration d’impôt sur le revenu complexe
La déclaration d’impôt sur le revenu est une obligation annuelle pour tous les contribuables. Pourtant, certaines situations dépassent largement le cadre d’une simple déclaration préremplie. Revenus multiples, patrimoine international, plus-values, contrôle fiscal,...
Optimisation fiscale de la déclaration d’impôt 2026
L’optimisation fiscale de la déclaration d’impôt 2026 constitue un enjeu majeur pour les contribuables souhaitant maîtriser leur charge fiscale tout en respectant strictement la législation en vigueur. Face à la complexité croissante des règles fiscales et aux...
Déclaration d’impôt 2026
La déclaration d’impôt 2026 constitue une étape essentielle pour tous les contribuables. Chaque année, les règles fiscales évoluent, les obligations déclaratives se précisent et les dispositifs d’optimisation sont ajustés. Une erreur, une omission ou une mauvaise...
Fiscalité internationale
La fiscalité internationale constitue l’une des branches les plus techniques et les plus sensibles du droit fiscal. Elle se situe à l’intersection des droits nationaux, des conventions fiscales internationales et des normes supranationales, dans un contexte marqué par...
Inscription Conference
Avocats, améliorez votre rentabilité en optimisant vos charges fiscales et sociales
La rentabilité d’un cabinet d’avocat ne dépend pas uniquement du chiffre d’affaires. Elle se construit dans l’écart entre les revenus générés… et les charges fiscales et sociales supportées. Or, de nombreux cabinets performants constatent une érosion progressive de...
Fiscalité des avocats
La fiscalité d’un avocat ne se résume pas au paiement annuel de l’impôt. Elle influence directement la rentabilité du cabinet, la capacité d’investissement, la constitution du patrimoine et les perspectives de transmission. Mal maîtrisée, elle peut freiner durablement...
Déclaration fiscale des avocats
La déclaration fiscale d’un Cabinet d’avocat ne se limite pas à une formalité annuelle. Elle constitue un exercice technique, où chaque choix peut avoir un impact direct sur votre niveau d’imposition… mais aussi sur votre exposition au risque. Entre BNC, sociétés...
Optimisation fiscale pour avocats
La fiscalité d’un Cabinet d’avocat peut devenir un frein majeur à sa rentabilité.Lorsque les bénéfices augmentent, la pression fiscale progresse plus vite que la croissance elle-même. Pourtant, l’optimisation fiscale d’un Cabinet d’avocat ne consiste pas à prendre des...
Avocat fiscaliste pour avocats
La fiscalité d’un cabinet d’avocat ne peut pas être abordée comme celle d’une entreprise classique. Entre BNC, sociétés d’exercice, arbitrages de rémunération, intégration patrimoniale et stratégies d’optimisation, les enjeux dépassent largement la simple conformité...
TVA et opérations internationales : enjeux et pratiques entre La Réunion et le reste du monde
Thème de la conférence : TVA et opérations internationales : enjeux et pratiques entre La Réunion et le reste du monde Date : Mardi 10 mars 2026 de 17h à 18h, suivi d'un cocktail Lieu : Golf du Bassin Bleu, 75 rue du Golf, Saint-Gilles Intervenant : Maître Edouard...
Fiscalité internationale des sociétés
La fiscalité internationale des sociétés concerne les entreprises exerçant leurs activités au-delà des frontières nationales. Création de filiales à l’étranger, structuration de groupes internationaux, flux financiers transfrontaliers ou mobilité des dirigeants...
Fiscalité internationale des particuliers
La fiscalité internationale des particuliers concerne toute personne dont la situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale présente un élément d’extranéité. Expatriation, retour en France, télétravail international, détention de biens à l’étranger ou...
Le rôle de l’avocat fiscaliste international
Dans un contexte de mondialisation des patrimoines, des investissements et des activités professionnelles, le rôle de l’avocat fiscaliste international est devenu central. Mobilité internationale, expatriation, détention d’actifs à l’étranger, structuration de groupes...
Déterminez votre résidence fiscale avec votre avocat fiscaliste
Déterminer votre résidence fiscale est une étape déterminante dès lors que votre situation présente un élément d’internationalité : expatriation, retour en France, activité professionnelle transfrontalière, télétravail à l’étranger ou détention d’un patrimoine...
Montage fiscal international
Le montage fiscal international est un outil stratégique majeur pour les groupes, entrepreneurs, investisseurs et particuliers disposant d’activités ou de patrimoines à l’international. Lorsqu’il est correctement conçu, il permet d’optimiser la fiscalité, de sécuriser les flux internationaux et de structurer durablement les opérations transfrontalières.
Résidence fiscale et fiscalité internationale
La résidence fiscale est la pierre angulaire de la fiscalité internationale. Elle détermine le pays dans lequel un contribuable est imposé, l’étendue de ses obligations fiscales et l’application des conventions fiscales internationales.
Dans un contexte de mobilité accrue des personnes et des capitaux, les situations de résidence fiscale sont de plus en plus complexes : expatriation, impatriation, double résidence, télétravail international, dirigeants de groupes étrangers, familles disposant d’intérêts dans plusieurs États.
Fiscalité internationale du patrimoine
La fiscalité internationale du patrimoine est aujourd’hui au cœur des préoccupations des particuliers fortunés, dirigeants, entrepreneurs, investisseurs et familles internationales. Mobilité accrue, expatriation, investissements transfrontaliers, détention d’actifs à l’étranger ou encore transmission patrimoniale internationale exposent les contribuables à des enjeux fiscaux complexes et à des risques juridiques élevés.
Dans ce contexte, l’accompagnement par un cabinet d’avocat spécialisé en fiscalité internationale du patrimoine est indispensable pour sécuriser les opérations, prévenir les contentieux et optimiser la structuration patrimoniale dans le respect des réglementations françaises et internationales.
Montage fiscal international : structuration et sécurisation de la fiscalité transfrontalière
La mondialisation des échanges économiques, la mobilité croissante des dirigeants et des investisseurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les problématiques fiscales auxquelles sont confrontés les entreprises et les...
Optimisation fiscale internationale : structurer, sécuriser et piloter une stratégie fiscale globale à l’échelle transfrontalière
La mondialisation des activités économiques, la mobilité accrue des dirigeants et entrepreneurs, ainsi que l’internationalisation des patrimoines ont profondément transformé les enjeux fiscaux auxquels sont confrontés les contribuables à hauts revenus et à forte...
Expatriation fiscale et exit tax : anticiper,structurer et sécuriser une mobilité internationale à forts enjeux
La mobilité internationale des dirigeants, entrepreneurs et détenteurs de patrimoines significatifs s’est considérablement intensifiée au cours des dernières années. Raisons professionnelles, développement d’activités à l’étranger, organisation patrimoniale ou encore...
Stratégie fiscale : un levier essentiel de performance et de pérennité pour les entreprises et les patrimoines significatifs
La stratégie fiscale constitue aujourd’hui un pilier fondamental de la gestion des entreprises et des patrimoines significatifs. Dans un environnement marqué par une complexité croissante des règles fiscales, un renforcement des dispositifs anti-abus et une...
Tarifs des consultations fiscales
Consultation courte Détails de la prestation : Durée de la consultation : 30 min Mode de consultation : téléphonique, WhatsApp ou visioconférence Tarif : 250 euros HT Choisir cette formule : Régler la consultation en ligne Choisir son créneau de consultation...
TVA intracommunautaire | Avocat fiscaliste
La TVA intracommunautaire constitue un régime fiscal spécifique applicable aux échanges de biens et de services entre États membres de l’Union européenne. Son application repose sur des règles précises de qualification des opérations, de territorialité et de...
TVA internationale | Avocat fiscaliste
En matière de TVA internationale, l’enjeu ne réside pas uniquement dans le taux applicable, mais également dans la qualification juridique de l’opération. Une analyse erronée de la territorialité, du redevable ou du régime applicable peut entraîner une imposition...
Peut-on réduire les droits de donation de 60 % entre non-parents ?
En droit fiscal français, les donations consenties entre personnes non parentes sont en principe lourdement taxées. À défaut de lien de parenté reconnu par la loi, les droits de donation sont en effet fixés à 60 %, après un abattement très limité. Cette fiscalité...
Avocat spécialisé en fiscalité Franco-Mauricienne
La fiscalité franco-mauricienne s’inscrit au cœur des problématiques contemporaines de droit fiscal international. Elle repose sur un cadre conventionnel spécifique, une relation économique étroite entre la France et l’île Maurice, et une vigilance accrue des...
Avocat spécialisé en fiscalité Franco-Suisse
La fiscalité Franco-Suisse occupe une place centrale en droit fiscal international. Elle se caractérise par l’intensité des flux économiques et patrimoniaux entre la France et la Suisse, ainsi que par un cadre conventionnel dense, dont la mise en œuvre requiert une...
Avocat spécialisé en fiscalité Franco-Américaine
La fiscalité franco-américaine s’inscrit au cœur des problématiques les plus complexes du droit fiscal international. Elle implique l’articulation de systèmes fiscaux distincts, l’application de règles conventionnelles exigeantes et une lecture précise des situations...
Exit tax | Avocat fiscaliste
L’exit tax constitue l’un des mécanismes les plus sensibles du droit fiscal applicable aux situations d’expatriation. Instaurée afin d’encadrer les transferts de résidence fiscale hors de France, elle vise à imposer certaines plus-values latentes au moment du départ...
Expatriation fiscale | Avocat fiscaliste
L’expatriation fiscale constitue une opération juridique et fiscale majeure, aux conséquences durables et étroitement surveillées par l’administration. Le changement de résidence fiscale ne se décrète pas : il résulte d’une analyse rigoureuse des faits, des textes...
Fiscalité des crypto-monnaies | Avocat fiscaliste
La fiscalité des crypto-monnaies s’est imposée comme un champ spécifique et particulièrement évolutif du droit fiscal. Longtemps périphérique, elle constitue désormais un enjeu central pour les investisseurs, dirigeants, entrepreneurs et contribuables détenant ou...
Fiscalité immobilière | Avocat fiscaliste
La fiscalité immobilière occupe une place prépondérante au sein du droit fiscal. Elle concentre des enjeux financiers élevés, une technicité normative importante et une exposition accrue au contrôle fiscal. Chaque opération immobilière — acquisition, détention,...
TVA | Avocat fiscaliste
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’un des impôts les plus techniques et les plus contrôlés du système fiscal. Impôt indirect par nature, elle repose sur des mécanismes complexes dont la maîtrise conditionne la sécurité juridique et financière des...
Fiscalité patrimoniale | Avocat fiscaliste
La fiscalité patrimoniale est une matière de structuration et d’anticipation, à la croisée du droit fiscal, du droit civil, du droit des sociétés et de la stratégie patrimoniale. Elle exige une approche rigoureuse, globale et juridiquement sécurisée, chaque décision...
Fiscalité des entreprises | Avocat fiscaliste
La fiscalité des entreprises constitue un enjeu central pour les dirigeants, actionnaires et groupes de sociétés. Elle conditionne non seulement la conformité juridique de l’entreprise, mais également sa rentabilité, sa capacité d’investissement et la sécurisation de...
Contrôle fiscal des multinationales : Renforcement du contrôle des prix de transfert
Le contrôle fiscal des multinationales constitue un enjeu stratégique majeur pour l’administration fiscale française. La loi de finances pour 2024, par son article 116, renforce les outils de détection et de sanction des pratiques abusives relatives aux prix de...
Avocat fiscaliste France–USA et contrôle fiscal transfrontalier
Les relations économiques, patrimoniales et professionnelles entre la France et les États-Unis sont particulièrement intenses. Expatriation, investissements immobiliers, création de sociétés, détention de comptes bancaires ou de participations financières de part et...
Contrôle fiscal et prix de transfert : pourquoi les groupes internationaux sont en première ligne
Les prix de transfert constituent aujourd’hui l’un des principaux leviers de contrôle fiscal pour les administrations. Les groupes internationaux sont particulièrement exposés, car leurs transactions intra-groupe peuvent générer des redressements fiscaux importants....
Contrôle fiscal des grandes entreprises : enjeux stratégiques, risques et défense juridique
Le contrôle fiscal des grandes entreprises constitue aujourd’hui l’un des leviers majeurs de l’action des administrations fiscales. Les groupes internationaux, holdings et entreprises à forte dimension transfrontalière font l’objet d’une surveillance renforcée, en...
Redressement fiscal d’entreprise multinationale : comprendre, anticiper et se défendre
Les entreprises multinationales sont exposées à des risques fiscaux complexes, en raison de la multiplicité des juridictions, des réglementations locales et des conventions internationales. Le redressement fiscal international représente une menace majeure : il peut...
Contrôle fiscal de TVA : avocat spécialisé en vérification de comptabilité
Le contrôle fiscal de TVA est l’un des contrôles les plus fréquents et les plus techniques menés par l’administration fiscale. Il s’effectue le plus souvent dans le cadre d’une vérification de comptabilité et peut conduire à des rappels de taxe particulièrement...
Contrôle fiscal de l’impôt sur les sociétés : avocat spécialisé en vérification de comptabilité
Le contrôle fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS) constitue l’un des contrôles les plus techniques et les plus sensibles pour les entreprises. Il prend le plus souvent la forme d’une vérification de comptabilité, procédure lourde aux enjeux financiers élevés....
Contrôle fiscal : avocat spécialisé en redressement fiscal
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, le redressement fiscal représente l’enjeu majeur pour les entreprises et les contribuables. Il peut entraîner des rappels d’impôts importants, des pénalités lourdes et des conséquences patrimoniales durables. Le recours à un avocat...
Contrôle fiscal : Avocat fiscaliste à Paris
Être confronté à un contrôle fiscal constitue, pour une entreprise ou son dirigeant, une situation à forts enjeux juridiques, financiers et parfois personnels. À Paris, où l’administration fiscale concentre des moyens renforcés et des équipes spécialisées, la...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal international des entreprises
Les groupes internationaux sont aujourd’hui confrontés à des contrôles fiscaux complexes impliquant plusieurs juridictions, des conventions fiscales internationales et des normes de plus en plus rigoureuses. Dans ce contexte, l’expertise d’un avocat spécialisé en...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal international des entreprises
La multiplication des échanges transfrontaliers, l’interconnexion des administrations fiscales et l’essor des normes internationales ont profondément transformé les modalités du contrôle fiscal des entreprises. Dans ce cadre, l’assistance d’un avocat spécialisé en...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal des prix de transfert
Dans un contexte de renforcement des contrôles et d’harmonisation internationale des pratiques fiscales, les prix de transfert occupent une place centrale dans les relations entre les entreprises et l’administration fiscale. Les enjeux financiers, juridiques et...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des prix de transfert
Dans un contexte de mondialisation accrue et de renforcement constant des obligations fiscales, les prix de transfert sont devenus l’un des principaux axes de contrôle de l’administration fiscale. Les entreprises appartenant à des groupes internationaux ou disposant...
Avocat spécialisé en stratégie fiscale des entreprises
Le Cabinet exerce une activité exclusivement consacrée au droit fiscal des affaires, avec une spécialisation en stratégie fiscale des entreprises et de leurs dirigeants. Il intervient sur des dossiers à forte complexité juridique et technique, impliquant des enjeux...
Contrôle fiscal : avocat spécialisé en vérification de comptabilité
Dans le contexte d’un contrôle fiscal d’entreprise, la vérification de comptabilité constitue l’une des procédures les plus sensibles, techniques et susceptibles d’engendrer des redressements fiscaux significatifs. Faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal des entreprises
Le contentieux fiscal des entreprises naît le plus souvent d’un désaccord persistant avec l’administration fiscale à l’issue d’un contrôle. Il porte sur des problématiques techniques et des montants significatifs, susceptibles d’affecter durablement la situation...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des entreprises
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, la procédure dépasse rapidement le simple examen comptable. Elle peut conduire à une remise en cause globale de la politique fiscale de la société, de ses choix de structuration et, dans certains cas, à...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des activités immobilières
Le recours à un avocat fiscaliste spécialisé en contrôle fiscal des activités immobilières est essentiel lorsque l’administration fiscale engage une procédure de vérification portant sur des opérations immobilières ou des structures patrimoniales à forts enjeux...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal international
Le recours à un avocat fiscaliste spécialisé en contentieux fiscal international est déterminant lorsque le contribuable est confronté à un litige avec l’administration fiscale portant sur des opérations ou des situations à dimension internationale. Ces contentieux...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal international
Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est indispensable lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations à dimension internationale, impliquant des flux transfrontaliers, des sociétés étrangères ou des structures implantées dans...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal à Paris
Le contentieux fiscal intervient lorsque le différend entre le contribuable et l’administration fiscale ne peut plus être résolu au stade du contrôle ou de la phase contradictoire. Il s’agit alors d’un litige juridique qui peut porter notamment sur la légalité de...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal à Paris
Le contrôle fiscal constitue une phase déterminante dans la relation entre le contribuable et l’administration fiscale. Lorsqu’il intervient dans un contexte de technicité élevée, de structuration juridique avancée ou d’opérations complexes, il nécessite une approche...
Validation et sécurisation de situations fiscales et montages fiscaux complexes
Une exigence de rigueur juridique et de maîtrise du risque fiscal La conception de montages fiscaux complexes constitue un levier stratégique essentiel dans la structuration des opérations patrimoniales, immobilières et entrepreneuriales à forts enjeux. Toutefois,...
Avocat spécialisé en contentieux fiscaux complexes
Une défense juridique structurée face à l’administration fiscale Lorsqu’un différend fiscal donne lieu à un contentieux, la discussion ne porte plus uniquement sur le montant de l’imposition contestée, mais sur : la qualification juridique des opérations ; le respect...
Avocat spécialisé en contrôles fiscaux complexes
Une défense structurée face à des enjeux juridiques et financiers majeurs Le recours à un avocat fiscaliste expérimenté est déterminant lorsque l’administration fiscale engage un contrôle portant sur des situations complexes, des montages juridiques élaborés ou des...
Edouard Pruvost | Avocat fiscaliste | Docteur en droit fiscal
Avocat fiscaliste au Barreau de Paris Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris.Son activité est exclusivement consacrée au droit fiscal. Titulaire : du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal immobilier
Une phase décisive dans la gestion du risque fiscal Le contrôle fiscal immobilier constitue une étape stratégique dans le traitement du risque fiscal attaché aux opérations immobilières.C’est à ce stade que se construisent les qualifications retenues par...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal immobilier
Le contentieux fiscal immobilier recouvre des litiges dans lesquels la qualification fiscale des opérations immobilières, leur structuration juridique et leur traitement comptable font l’objet d’analyses divergentes entre contribuables et administration fiscale. Ces...
Avocat spécialisé en requalification des opérations immobilières en matière de TVA
La requalification des opérations immobilières en matière de TVA constitue l’un des fondements des redressements opérés à l’occasion des contrôles fiscaux immobiliers. Elle procède d’une analyse portée par l’administration fiscale sur la qualification juridique...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des marchands de biens immobiliers
L’activité de marchand de biens immobiliers figure parmi les plus exposées au contrôle fiscal. Par nature répétitive, structurée et génératrice d’enjeux financiers importants, elle fait l’objet d’une attention soutenue de l’administration fiscale, tant en matière de...
Avocat spécialisé en contentieux fiscal de TVA immobilière
Le contentieux fiscal de TVA immobilière figure parmi les litiges les plus techniques et les plus stratégiques du droit fiscal immobilier. Il naît, le plus souvent, d’une remise en cause par l’administration fiscale de la qualification juridique retenue par le...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal de TVA immobilière
Le contrôle fiscal de TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus complexes et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Il repose sur des mécanismes juridiques et techniques dont l’interprétation par l’administration fiscale donne fréquemment lieu à...
Contrôle fiscal de TVA immobilière
La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus sensibles et les plus contrôlés de la fiscalité immobilière. À la différence d’autres impôts, elle repose sur une logique de qualification juridique et technique des opérations, dont l’appréciation est...
Fiscalité immobilière internationale : nos pays d’intervention
Le cabinet Edouard Pruvost est spécialisé en fiscalité immobilière, en France et à l’international.Il accompagne une clientèle française et étrangère confrontée à des problématiques fiscales complexes liées à la détention, à l’exploitation, à la cession ou à la...
Expertise : Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière occupe une place centrale dans les décisions patrimoniales et économiques, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Elle constitue un domaine technique, évolutif et exposé, dans lequel une analyse insuffisante peut entraîner des...
Contrôle fiscal et fiscalité immobilière internationale : maîtriser les enjeux transfrontaliers
La fiscalité immobilière internationale figure parmi les domaines les plus exposés au contrôle fiscal. Les détentions et opérations immobilières impliquant plusieurs États font l’objet d’une attention particulière de l’administration, en raison des risques de double...
Contrôle fiscal et structuration fiscale du patrimoine immobilier
Le risque d’un contrôle fiscal ciblé sur le patrimoine immobilier figure parmi les préoccupations les plus critiques pour les dirigeants exposés à des actifs significatifs. La structuration fiscale du patrimoine ne se résume pas à une optimisation ; elle se situe au...
Contrôle fiscal et acquisition d’actifs immobiliers : l’intervention d’un avocat fiscaliste spécialisé
Les acquisitions d’actifs immobiliers figurent parmi les opérations les plus fréquemment examinées lors d’un contrôle fiscal. Leur structuration, leur traitement comptable et leur qualification fiscale constituent des axes d’analyse privilégiés pour l’administration,...
Contrôle fiscal et transmission de patrimoine immobilier : sécuriser les opérations à risque
La transmission d’un patrimoine immobilier constitue un moment de forte exposition au contrôle fiscal. Donations, cessions, apports ou réorganisations patrimoniales font fréquemment l’objet d’analyses approfondies par l’administration fiscale, en raison des enjeux...
Fiscalité des entreprises appliquée à l’immobilier
La fiscalité des entreprises appliquée à l’immobilier constitue une matière hautement technique, à la croisée du droit fiscal, du droit des sociétés et du droit immobilier. Elle requiert une maîtrise approfondie des mécanismes fiscaux applicables aux opérations...
Actualités fiscales
TVA et location meublée : le Conseil d’État annule partiellement les commentaires du BOFiP (CE, 12 novembre 2025, n° 498267) Par une décision du 12 novembre 2025 (CE, n° 498267), le Conseil d’État a partiellement annulé des commentaires administratifs relatifs au...
TVA et location meublée : le Conseil d’État censure partiellement les commentaires du BOFiP – CE, 12 novembre 2025, n° 498267
Par une décision du 12 novembre 2025 (CE, n° 498267), le Conseil d’État a partiellement annulé des commentaires administratifs relatifs au régime de TVA applicable à la location meublée, publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 7 août 2024. Saisi...
Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises du BTP
La fiscalité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) repose sur un ensemble de règles spécifiques, d’exceptions et de mécanismes particuliers qui ne s’appliquent pas dans les autres secteurs. Entre TVA différenciée, problématiques de sous-traitance,...
Avocat spécialisé en audit fiscal pour les entreprises du BTP
Les entreprises du BTP évoluent dans un environnement fiscal dense et évolutif : diversité des régimes de TVA, spécificités des marchés publics, problématiques de sous-traitance, gestion des immobilisations, amortissements techniques, et obligations renforcées en...
Avocat fiscaliste France-Suisse et contrôle fiscal transfrontalier
Les opérations impliquant la France et la Suisse exposent fréquemment les entreprises et leurs dirigeants à un risque accru de contrôle fiscal. La dimension transfrontalière des flux, la diversité des règles applicables et l’intervention de conventions fiscales...
Avocat fiscaliste en immobilier France-Suisse : enjeux fiscaux transfrontaliers et contrôle fiscal
Dans un contexte d’intégration économique et de mobilité des investissements, les opérations immobilières entre la France et la Suisse posent des défis fiscaux complexes. Pour les entreprises et leurs dirigeants, ces transactions requièrent une compréhension fine des...
Imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse
L’imposition des revenus immobiliers entre la France et la Suisse suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables concernés par des situations transfrontalières. Qu’il s’agisse de résidents suisses possédant un bien immobilier en France ou de résidents...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière Franco-Suisse
La détention, l’exploitation ou la cession d’un bien immobilier situé en France ou en Suisse lorsqu’on réside de l’autre côté de la frontière soulève des problématiques fiscales complexes, à forts enjeux financiers. La fiscalité immobilière franco-suisse est un...
La TVA immobilière : une fiscalité d’anticipation au cœur de la rentabilité des opérations immobilières
La TVA immobilière constitue l’une des expressions les plus technicisées de la fiscalité applicable aux opérations immobilières. À la différence de la plupart des impôts, dont la charge peut être modulée ou optimisée à l’issue de l’exercice, la TVA immobilière obéit à...
Audit fiscal immobilier : anticiper les enjeux d’un contrôle fiscal
L’audit fiscal immobilier constitue un examen juridique stratégique des situations fiscales d’une entreprise en matière immobilière. Il permet d’identifier les risques de redressement avant qu’un contrôle fiscal ne soit engagé, en confrontant la pratique déclarative...
Etude fiscale immobilière
L’étude fiscale immobilière constitue une mission d’ingénierie fiscale approfondie, destinée à analyser, structurer et sécuriser les opérations immobilières présentant un enjeu fiscal significatif, tant pour les professionnels de l’immobilier que pour les particuliers...
Consultation en fiscalité immobilière
La consultation fiscale immobilière constitue une première étape d’analyse, destinée à qualifier les enjeux fiscaux d’une opération ou d’un projet immobilier et à déterminer, le cas échéant, l’opportunité d’une étude ou d’un audit fiscal approfondi. Elle s’adresse...
Audit fiscal immobilier et contrôle fiscal : anticiper les risques pour l’entreprise
L’audit fiscal immobilier constitue un outil stratégique pour les entreprises détenant ou exploitant des actifs immobiliers. Dans un contexte de renforcement des contrôles fiscaux, il permet d’identifier en amont les zones de risque, d’apprécier la conformité des...
Fiscalité immobilière : Notre expertise par impôt
Le Cabinet Édouard Pruvost, avocat spécialisé en fiscalité immobilière, accompagne particuliers, investisseurs, entreprises et professionnels de l’immobilier dans l’analyse, la sécurisation et l’optimisation de la fiscalité applicable aux opérations immobilières....
Fiscalité immobilière : notre expertise par opération
Le Cabinet Édouard Pruvost, avocat spécialisé en fiscalité immobilière, accompagne particuliers, investisseurs, entreprises et professionnels de l’immobilier dans la gestion, la sécurisation et l’optimisation de la fiscalité liée aux opérations immobilières. Notre...
Peut-on faire de la location meublée de courte durée sans être soumis à la TVA ?
La location meublée de courte durée attire de plus en plus d’investisseurs, notamment sur le segment haut de gamme où le niveau de rentabilité peut être particulièrement attractif. Cette dynamique s’accompagne toutefois de questions fiscales déterminantes, parmi...
Secteur d’activité
Une expertise en droit fiscal appliqué à l’immobilier Le cabinet est exclusivement dédié au droit fiscal, avec un secteur de prédilection : l’immobilier.Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de fiscalité immobilière, qu’il s’agisse d’opérations...
Un nom, une histoire
Origine du nom Pruvost Le nom Pruvost dérive de l’ancien français provost ou prévôt, lui-même issu du latin praepositus, terme qui désignait un officier investi d’attributions administratives et fiscales. Les prévôts dans l’organisation médiévale Dès le Xe siècle, les...
L’ADN du Cabinet
La stratégie fiscale sur mesure Le Cabinet de Maître Édouard Pruvost est exclusivement dédié au droit fiscal, avec une expertise reconnue en matière de stratégie fiscale, qu’il s’agisse d’investissements patrimoniaux ou d’opérations professionnelles. Cette...
Expertise : Droit fiscal
Une pratique exclusivement dédiée au droit fiscal Le Cabinet de Maître Édouard Pruvost, avocat fiscaliste, consacre l’intégralité de son activité au droit fiscal. Cette spécialisation exclusive permet d’intervenir avec précision sur des problématiques fiscales...
Avocat en fiscalité internationale et contrôle fiscal
Fiscalité internationale et contrôle fiscal La fiscalité internationale constitue aujourd’hui un axe prioritaire de contrôle pour l’administration fiscale. Les opérations transfrontalières, la structuration internationale des groupes ou la localisation des flux...
Contrôle fiscal et optimisation fiscale immobilière : rôle de l’avocat fiscaliste
Le contrôle fiscal des opérations immobilières Le contrôle fiscal des opérations immobilières représente aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des dirigeants et des entreprises détenant ou exploitant des actifs immobiliers. Au cœur de ces vérifications,...
Contrôle fiscal et optimisation fiscale patrimoniale
Le contrôle fiscal des patrimoines complexes Le contrôle fiscal des patrimoines complexes représente une menace significative pour les dirigeants et les entreprises qui détiennent des actifs diversifiés. Dans ce cadre exigeant, l’optimisation fiscale patrimoniale ne...
Consultant en stratégie fiscale immobilière : penser la pierre avec intelligence fiscale
L’immobilier, une stratégie fiscale avant tout L’immobilier est depuis toujours une valeur refuge. Mais derrière chaque acquisition, chaque location, chaque transmission, se joue une partie bien plus subtile : celle de la fiscalité. Car la pierre ne vit jamais seule,...
Avocat fiscaliste en immobilier à Paris : enjeux fiscaux et anticipation du contrôle
L’avocat fiscaliste en immobilier : analyse, anticipation et sécurisation L’exercice de la fiscalité immobilière s’inscrit au carrefour du droit fiscal, du droit des sociétés et de la stratégie patrimoniale. Pour les entreprises et dirigeants, la complexité des règles...
Avocat spécialisé en fiscalité du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier : un outil de financement à forte dimension fiscale Le crédit-bail immobilier est un outil performant de financement et de gestion patrimoniale. Il permet à une entreprise ou à un investisseur d’exploiter un immeuble (bureaux, locaux...
Conseiller fiscaliste immobilier
L’immobilier et la fiscalité : un enjeu stratégique L’immobilier est souvent considéré comme une valeur refuge, un actif tangible qui rassure. Mais si la pierre rassure, la fiscalité qui l’entoure, elle, intrigue, inquiète et parfois pénalise lourdement ceux qui s’y...
Spécialiste en fiscalité immobilière
L’immobilier : un actif visible, une fiscalité décisive L’immobilier est bien plus qu’un simple actif : il constitue, pour de nombreuses familles et investisseurs, le socle visible d’un patrimoine et le témoin d’une histoire. Mais derrière la pierre se dissimule une...
Consulter un avocat fiscaliste en immobilier
La fiscalité immobilière : un levier stratégique à maîtriser L’immobilier occupe une place centrale dans de nombreux patrimoines privés et professionnels. Toutefois, derrière la solidité apparente de la pierre se dissimule une réalité déterminante : la fiscalité...
Conseiller fiscal en immobilier
Investir dans l’immobilier : sécuriser et optimiser la dimension fiscale Investir dans l’immobilier, à titre personnel ou via une société, dépasse largement la seule recherche de rendement. La fiscalité constitue un paramètre structurant de la performance globale du...
Conseiller en fiscalité immobilière
Investir dans l’immobilier : sécuriser et optimiser la dimension fiscale Investir dans l’immobilier offre des opportunités de rendement et de constitution de patrimoine, mais expose également à une fiscalité dense et évolutive. Revenus fonciers, location meublée...
Fiscalité immobilière 2025
1. Introduction La fiscalité immobilière en France a toujours été un terrain complexe, en constante évolution. Pour les propriétaires comme pour les investisseurs, comprendre et maîtriser les différentes règles fiscales qui s’appliquent à l’achat, la détention, la...
Contrôle fiscal IFI : sécuriser l’impôt sur la fortune immobilière
Le contrôle fiscal IFI : enjeux, redressements et stratégie de défense Le contrôle fiscal portant sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) vise des situations patrimoniales souvent complexes, dans lesquelles la valorisation des actifs immobiliers, leur mode de...
Avocat spécialisé IFI – Impôt sur la fortune immobilière
IFI : optimiser, sécuriser et défendre votre impôt sur la fortune immobilière L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF depuis 2018, concerne les personnes dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier. Cet...
Avocat spécialisé en régularisation des revenus fonciers
Régularisation des revenus fonciers : sécuriser et optimiser votre situation fiscale Dans un contexte où l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle toujours plus performants, les revenus fonciers — c’est-à-dire les loyers perçus au titre de locations nues...
Avocat spécialisé en déficit foncier
Régularisation des revenus fonciers : sécuriser et optimiser votre situation fiscale Dans un contexte où l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle toujours plus performants, les revenus fonciers — c’est-à-dire les loyers perçus au titre de locations nues...
Avocat spécialisé en revenus fonciers
Avocat spécialisé en revenus fonciers : optimiser et sécuriser votre fiscalité immobilière La fiscalité des revenus fonciers concerne l’ensemble des propriétaires percevant des loyers issus de locations nues, qu’ils détiennent leurs biens en direct, en indivision ou...
Avocat spécialisé en TVA immobilière
La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus techniques du droit fiscal français. Elle concerne de nombreuses opérations : ventes d’immeubles neufs, terrains à bâtir, locations soumises à TVA, réhabilitations lourdes, opérations de promotion ou de marchand...
Avocat spécialisé en CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), impôt local souvent mal connu et insuffisamment optimisé, peut représenter une charge significative pour les entreprises, professions libérales, micro-entrepreneurs, SCI et certains loueurs en meublé. Calculée à partir de...
Avocat spécialisé en taxe foncière
La taxe foncière est un impôt incontournable pour tous les propriétaires immobiliers, particuliers comme professionnels. Mais derrière ce prélèvement annuel se cache un mécanisme opaque et souvent contestable, basé sur des bases cadastrales obsolètes, des évaluations...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière internationale
Dans un contexte de globalisation des investissements immobiliers, la maîtrise des règles fiscales transfrontalières est devenue un enjeu stratégique. De plus en plus d’investisseurs, de chefs d’entreprise et de familles internationales souhaitent acquérir, gérer ou...
Avocat spécialisé LMP
Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) s’adresse aux investisseurs qui franchissent un seuil d’activité leur conférant une véritable qualification professionnelle dans la location meublée. Ce régime peut offrir des avantages fiscaux considérables, mais il...
Formation : La fiscalité du marchand de biens immobiliers
L’activité de marchand de biens attire de plus en plus d’entrepreneurs en quête de rentabilité rapide dans le secteur immobilier. Acheter, rénover, revendre : ce modèle peut paraître simple, mais il est encadré par une fiscalité très technique. C’est pourquoi suivre...
Avocat spécialisé en fiscalité des montages immobiliers
Structurer, maîtriser, transmettre : la fiscalité immobilière exige de la rigueur La structuration d’un patrimoine immobilier – personnel ou professionnel – ne peut être laissée au hasard. Chaque choix juridique ou fiscal emporte des conséquences durables sur les...
Avocat spécialisé en fiscalité des revenus locatifs
La fiscalité applicable aux revenus locatifs est l’un des domaines les plus techniques et les plus surveillés du droit fiscal. Elle fait l’objet de règles complexes, souvent modifiées, et expose les bailleurs à des risques de redressement ou de taxation excessive en...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière est un domaine en constante évolution, à la croisée du droit fiscal, du droit immobilier, du droit des sociétés et parfois du droit international. Elle concerne aussi bien les particuliers propriétaires de biens que les professionnels de...
Formation Fiscalité immobilière
Le Cabinet propose la plus large gamme de formations en fiscalité immobilière disponible sur le marché, couvrant l’ensemble des problématiques fiscales rencontrées par les professionnels de l’immobilier, du droit et du chiffre. Nos formations s’adressent aux avocats,...
Avocat spécialisé en fiscalité de la cession de parts de SCI
La cession de parts de société civile immobilière (SCI) peut sembler plus simple qu’une vente directe d’un bien immobilier. En réalité, elle soulève des questions fiscales complexes, parfois sous-estimées par les parties. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat...
Avocat spécialisé en fiscalité des SCI
Fiscalité des SCI : enjeux et accompagnement La société civile immobilière (SCI) est un outil juridique particulièrement prisé pour détenir, gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Mais derrière sa souplesse apparente se cache une fiscalité complexe, qui...
Pourquoi intégrer sa SCI dans une holding ?
Holding avec SCI : structuration patrimoniale et fiscale De plus en plus d’investisseurs, d’entrepreneurs et de familles choisissent de structurer leur patrimoine en créant une holding avec une SCI filiale. Ce montage, à la fois juridique et fiscal, permet...
Expatrié et impôt sur les revenus fonciers français : comment éviter la double imposition ?
Lorsque l’on vit à l’étranger tout en conservant un bien immobilier en France, les loyers perçus peuvent rapidement devenir une source de complexité fiscale. L’enjeu principal pour tout expatrié est de comprendre dans quel pays ces revenus seront imposés, comment...
Créer une SCI : quelles conséquences fiscales à anticiper ?
Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est une décision structurante pour de nombreux particuliers, familles ou investisseurs. Elle permet de gérer collectivement un bien immobilier, de faciliter la transmission, ou encore d’organiser un projet locatif. Mais...
Fiscalité des SCI : régime à l’IR ou à l’IS, que choisir ?
La fiscalité des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) fait partie des premières interrogations des investisseurs et des familles qui souhaitent structurer ou transmettre leur patrimoine immobilier. Lors de la création d’une SCI, une question revient systématiquement :...
Formation : La fiscalité des SCI
Vous recherchez une formation en fiscalité des SCI à la fois pointue, pratique et directement applicable ? Maîtriser les implications fiscales d’une société civile immobilière est indispensable pour les investisseurs immobiliers, les professionnels du droit, du...
Formation : La fiscalité des investissements immobiliers
La fiscalité des investissements immobiliers est un sujet à la fois central et délicat. Elle conditionne directement la rentabilité d’une opération, tout en engageant la responsabilité de l’investisseur face à l’administration fiscale. Dans un environnement juridique...
Expert-comptable immobilier et Avocat fiscaliste immobilier
L’investissement immobilier, qu’il soit réalisé en direct ou via une structure (SCI, SARL de famille, holding patrimoniale…), implique des enjeux comptables, fiscaux et juridiques étroitement liés. Deux professionnels jouent un rôle central dans la réussite d’un...
TVA Airbnb 2025
La location de courte durée via des plateformes comme Abritel ou Booking.com séduit de nombreux propriétaires. Elle apparaît souvent comme un complément de revenu simple à mettre en œuvre, plus rentable que la location nue traditionnelle. Pourtant, cette activité...
Avocat spécialisé en fiscalité immobilière | Edouard Pruvost
Maître Édouard Pruvost est avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Il est titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux (CNB) ainsi que d’un doctorat en droit fiscal, avec une spécialisation en fiscalité des...
L’apport-cession 150-0 B ter et le réinvestissement dans l’activité de marchands de biens immobiliers
La cession de titres constitue souvent une étape déterminante dans le parcours d’un entrepreneur.Au-delà de l’opération patrimoniale, elle ouvre la voie à une réorganisation du capital et à un nouveau projet entrepreneurial. Le mécanisme d’apport-cession prévu à...
Nos références en droit fiscal
Une expérience significative : plus de 1000 dossiers en fiscalité Maître Edouard Pruvost s'appuie sur une expérience de plus de 1000 dossiers traités exclusivement en fiscalité. Cette expérience couvre l’ensemble du spectre du droit fiscal : fiscalité des entreprises,...
Formation TVA immobilière
Comprendre, structurer et sécuriser vos opérations immobilières La TVA immobilière constitue l’un des aspects les plus complexes de la fiscalité immobilière.Elle s’applique de manière différenciée selon : la nature des opérations (vente, location, travaux), les...
Cabinet de conseil en TVA immobilière
Anticiper, structurer, sécuriser vos opérations La TVA immobilière est l’une des matières fiscales les plus complexes et les plus risquées du droit fiscal immobilier français. Chaque projet – achat, vente, construction, rénovation, aménagement ou location – peut...
Contrôle fiscal de TVA : expertise et stratégie de l’avocat fiscaliste
Le contrôle fiscal portant sur la TVA constitue l’un des risques les plus fréquents et les plus techniques auxquels une entreprise peut être confrontée. Les services fiscaux examinent minutieusement la conformité des déclarations, la justification des déductions, la...
TVA immobilière : principes, régimes et risques fiscaux
La TVA immobilière constitue l’un des domaines les plus techniques et les plus sensibles de la fiscalité immobilière. Elle ne se limite pas aux seules opérations portant sur des immeubles bâtis, mais s’applique également, selon des régimes spécifiques, aux opérations...
Contrôle fiscal immobilier et contentieux fiscal : l’intervention de l’avocat fiscaliste
Le contrôle fiscal immobilier constitue l’un des champs d’intervention les plus techniques et les plus sensibles de l’administration fiscale. Les opérations immobilières réalisées par les entreprises et leurs dirigeants — détention d’actifs, structuration...
Expert en défiscalisation immobilière
Face à une fiscalité de plus en plus complexe, l’investissement immobilier reste l’un des outils les plus performants pour se constituer un patrimoine tout en réduisant sa charge fiscale. Mais naviguer entre les dispositifs (Pinel, LMNP, LMP, Malraux, déficit foncier,...
Avocat spécialisé en rescrit fiscal immobilier
En matière immobilière, la fiscalité peut être complexe : TVA immobilière, plus-value, IFI, régime fiscal d’une SCI… Le rescrit fiscal permet d’obtenir une position écrite et officielle de l’administration avant de réaliser une opération. C’est un outil stratégique...
Contrôle fiscal et défense des montages d’optimisation fiscale pour les entreprises
Les montages d’optimisation fiscale des entreprises sont au cœur de nombreuses stratégies de gouvernance et de structuration juridique. Cependant, chaque opération peut être scrutée par l’administration fiscale, qui examine avec rigueur la cohérence économique et...
Contrôle fiscal des conventions intra‑groupe
Le contrôle fiscal des conventions intra-groupe constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Ces conventions — qu’il s’agisse de prestations de services, de redevances, de financements ou de partage de coûts entre entités liées — sont étroitement...
Contrôle fiscal de la transmission d’entreprise
Le contrôle fiscal lié à la transmission d’entreprise est un enjeu majeur pour les dirigeants et les actionnaires. Cessions de parts, transferts d’actifs, donations ou transmissions familiales : chaque opération peut attirer l’attention des services fiscaux et donner...
Contrôle fiscal après restructuration d’entreprise
Les opérations de restructuration — fusion, scission, apport partiel d’actifs ou réorganisation interne — attirent l’attention de l’administration fiscale. Une fois la restructuration réalisée, l’entreprise peut faire l’objet d’un contrôle fiscal ciblé, visant à...
Droit des sociétés et fiscalité des entreprises : une articulation indispensable dans les stratégies fiscales des entreprises
La structuration juridique des entreprises ne peut aujourd’hui être envisagée indépendamment de ses incidences fiscales. Le droit des sociétés et la fiscalité des entreprises forment un ensemble indissociable, au cœur des décisions stratégiques qui jalonnent la vie...
Contrôle fiscal de la rémunération du dirigeant d’entreprise : enjeux, risques et expertise d’un avocat fiscaliste
Le contrôle fiscal de la rémunération du dirigeant d’entreprise constitue un domaine d’analyse privilégié pour l’administration fiscale, tant il recouvre des questions de substance juridique, de cohérence économique et de conformité fiscale. Le traitement des éléments...
Avocat spécialisé en fiscalité de la création de société immobilière
Créer une société immobilière ne se limite pas au choix d’une forme juridique : c’est un acte stratégique qui engage votre fiscalité, votre patrimoine et vos perspectives de développement sur le long terme.Chaque décision initiale — statut, régime fiscal,...
Les avantages fiscaux de la holding en immobilier
Dans l’investissement immobilier, la création d’une société holding n’est pas réservée aux grands groupes.Utilisée intelligemment, elle permet aux investisseurs, familles et chefs d’entreprise de structurer leurs actifs immobiliers, optimiser la fiscalité et préparer...
L’ingénierie sociétaire et fiscale à l’épreuve du contrôle fiscal
Les montages d’ingénierie sociétaire et fiscale, qu’il s’agisse de création de holdings, d’apports partiels d’actifs ou de réorganisations de groupes, visent à optimiser la structure et la fiscalité d’une entreprise. Toutefois, chaque opération peut être scrutée par...
Avocat spécialisé en TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial
La TVA appliquée à l’immobilier d’entreprise, professionnel et commercial est un domaine où les enjeux financiers sont majeurs.Qu’il s’agisse de bureaux, de commerces, d’entrepôts ou de locaux d’activité, les règles fiscales déterminent non seulement le prix de vente...
Avocat spécialisé en TVA immobilière et opérations complexes
La TVA immobilière est déjà un domaine technique en soi.Lorsqu’elle s’applique à des opérations complexes – multi-acteurs, multi-étapes, montages internationaux, requalifications possibles – le risque fiscal augmente considérablement. Un avocat fiscaliste spécialisé...
Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?
L’achat d’un logement neuf en France inclut généralement une TVA au taux réduit ou normal intégrée dans le prix de vente.Dans certains cas précis, il est possible de récupérer tout ou partie de cette TVA, ce qui peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros....
Avocat spécialisé en TVA sur les opérations de construction-vente
Les opérations de construction-vente – souvent réalisées par des sociétés de construction-vente (SCCV), promoteurs ou investisseurs – sont soumises à des règles spécifiques en matière de TVA immobilière.La maîtrise de ce régime fiscal est essentielle pour maximiser la...
Conseil en TVA immobilière
Dans un marché immobilier en constante évolution, les enjeux fiscaux liés à la TVA immobilière sont à la fois complexes, stratégiques et à fort impact financier. Toute opération immobilière – achat, vente, construction, rénovation ou location – soulève inévitablement...
Avocat spécialisé en TVA sur les opérations de promotion immobilière
La TVA appliquée aux opérations de promotion immobilière est l’un des domaines les plus techniques de la fiscalité immobilière.Chaque vente, chaque contrat, chaque étape de la construction ou de la commercialisation peut avoir un impact direct sur le montant de TVA...
Contrôle fiscal et récupération de TVA immobilière
La récupération de la TVA immobilière est un sujet technique au cœur de nombreuses vérifications fiscales. Dans ce domaine, ce ne sont pas seulement les règles elles-mêmes qui sont examinées : l’administration fiscale analyse avec une minutie croissante la façon dont...
Expert en TVA immobilière
Dans le cadre d’opérations immobilières complexes, la maîtrise de la TVA immobilière est un enjeu majeur pour les professionnels du secteur. Promoteurs, marchands de biens, investisseurs institutionnels, foncières ou entreprises du BTP sont confrontés à un...
Avocat spécialisé en TVA et marchands de biens
Le statut de marchand de biens offre des opportunités intéressantes en matière d’investissement immobilier, mais s’accompagne d’une fiscalité complexe, en particulier sur le plan de la TVA. En tant qu’opérateur professionnel, le marchand de biens est soumis à des...
Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel choisir ?
Lorsqu’il s’agit d’obtenir des conseils en fiscalité, de nombreux contribuables et dirigeants d’entreprise s’interrogent sur le professionnel le plus pertinent à consulter. Faut-il s’adresser à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste pour bénéficier des...
Avocat spécialisé en contrôle fiscal des sociétés : sécuriser vos intérêts
Les sociétés peuvent être soumises à des contrôles fiscaux rigoureux, portant sur l’ensemble de leur activité : déclarations d’impôts, TVA, impôt sur les sociétés, rémunérations des dirigeants, conventions intra-groupe, restructurations ou opérations immobilières. Ces...
Fiscalité immobilière : structuration, sécurisation et contrôle des opérations immobilières
La fiscalité immobilière constitue un domaine transversal du droit fiscal, à la croisée des règles relatives à l’imposition des revenus, des plus-values, de la détention des actifs et de la fiscalité indirecte applicable aux opérations immobilières. Elle joue un rôle...
Fiscalité immobilière internationale
L’investissement immobilier à l’international séduit de plus en plus d’acteurs : particuliers, chefs d’entreprise, expatriés, fonds familiaux ou investisseurs institutionnels. Mais au-delà des promesses de rentabilité ou de diversification patrimoniale, se pose une...
Fiscalité immobilière des entreprises
La fiscalité immobilière des entreprises regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables aux biens immobiliers détenus ou exploités par des personnes morales. Qu’il s’agisse de bureaux, entrepôts, locaux commerciaux ou immeubles de placement, l’immobilier...
Contrôle fiscal international et contentieux fiscal : l’intervention de l’avocat fiscaliste
La fiscalité internationale constitue aujourd’hui l’un des principaux axes de contrôle de l’administration fiscale. Les opérations transfrontalières, la structuration internationale des entreprises et la localisation des flux économiques exposent les entreprises et...